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En application de l’Arrêté interministériel n°2017-0503/MCIA-MJDHPC/MINEFID du 29 décembre 2017, portant sécurisation du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le Directeur Général de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) informe le public en général et les promoteurs d’entreprises en particulier, qu’à compter du lundi 22 octobre 2018, ses services procéderont à la sécurisation des RCCM, avant de les délivrer aux promoteurs.
Cette sécurisation consiste à l’apposition d’un scellé à bulles sur le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier et à son enregistrement numérique dans la base de données des créations d’entreprises.
Le système de sécurisation mis en place est similaire à celui déjà utilisé pour la Carte Professionnelle de Commerçant. Il garantit l’unicité, l’authenticité, la traçabilité et l’intégrité de l’acte délivré par les services habilités. Il protège son titulaire de toute falsification et de tout usage frauduleux préjudiciable en affaires.
Le coût de la prestation de la sécurisation, à la charge du demandeur du RCCM, est fixé à 3.000 F CFA.
Les détenteurs de Registres de Commerce et du Crédit Mobilier délivrés avant cette date peuvent les faire sécuriser auprès de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso, à Ouagadougou et dans ses bureaux déconcentrés.
Pour tout renseignement, prière contacter la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso en appelant aux numéros suivants +226 25 39 80 59 et +226 70 09 43 07.
Fait à Ouagadougou, le 15 octobre 2018
Lancina KI
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Vos commentaires
1. Le 15 octobre 2018 à 00:51, par GAMBO En réponse à : Maison de l’Entreprise du Burkina Faso : Ses services procéderont à la sécurisation des RCCM
Merci une très bonne chose. Ceux qui ne feront pas sécuriser leur RCCM courent quel risque ?
2. Le 15 octobre 2018 à 11:15, par ASSURANCE En réponse à : Maison de l’Entreprise du Burkina Faso : Ses services procéderont à la sécurisation des RCCM
Ils courent le risque de voir leur RCCM falsifié et utilisé en affaire sans leur consentement. Avec le développement des TIC les mauvais esprits falsifient les documents pour obtenir des marchés et autres opportunités d’affaires. Et la police de plus en plus se renseigne sur l’authenticité des RCCM délivrés par les CEFORE. Cette sécurisation protège donc les promoteurs et l’authenticité du document est vérifiable partout dans le monde 7/7 et 24h/24.
Le 17 octobre 2018 à 14:13, par le choco En réponse à : Maison de l’Entreprise du Burkina Faso : Ses services procéderont à la sécurisation des RCCM
Tu parle de qui même ...la quoi.?.les quefs ? les poulets....? hummm...si tu savais. si tu me pousse a bout je vais parler un peu seulement et d’autre vont beaucoup s’énerver et m’en vouloir...mais je ne vais pas quitter le pays... Depuis qu’on peut allégrement et sans souffrir même légaliser n’importe quel copie de document sans présenter l’original et ceux dans plusieurs localité de ses services...j’ai compris que l’affaire est gâtée...les poulets sont passés maitre dans l’établissement de faux et après c’est pour dire aux autres faux et usage de faux comme s’ils en étaient étranger...Tous le monde sais que ce que je dis est vrai mais si tu le dit les gens vont te faire la peau comme si tu avais commis un crime...certains poulets bouclent leurs fin de mois avec et la bière coule à flot le soir au maquis 421 comme ailleurs et ya rien.. .Comment lutter contre la fraude si celui qui est en charge de la répression en est acteur. et en a fait son gagne pain au delà de son salaire.