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CILSS : des pistes pour la fiscalité et la réglementation du bois-énergie

Publié le mardi 19 juillet 2005 à 06h48min

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Du 12 au 14 juillet 2005, Ouagadougou a abrité les travaux de l’atelier régional de réflexion sur “la fiscalité et réglementation du bois énergie au Sahel”. Au terme de la rencontre , les participants ont formulé des recommandations à l’endroit du CILSS et des pays membres.

Aprés trois jours d’échange, la trentainze de participants à l’atelier de réflexion sur la “fiscalité et la réglementation du bois-énergie au Sahel” ont proposé des pistes de solution dont la mise en oeuvre devrait , selon eux , permettre une gestion durable de la ressource bois-énergie.

A l’endroit du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), ils ont souhaité l’élaboration d’un glossaire des termes techniques et juridiques relatifs à la filière bois-énergie. Ils ont par ailleurs, préconisé que des études sur l’impact socio-économique de toute la filière bois-énergie dans l’espace CILSS, sur les opportunités de diversification dans le domaine des énergies domestiques alternatives potentiellement disponibles dans l’espace du Comité.

Enfin, l’atelier de Ouagadougou a proposé au CILSS de diligenter une étude de faisabilité d’une modélisation de la taxation en son sein.

Tout ce chapelet de mesures devrait, selon les participants, aboutir à la tenue d’un atelier initié par le CILSS en vue de coordonner un système d’information entre les 9 pays membres du CILSS. Aux Etats du CILSS, la rencontre de la capitale burkinabè a émis le vœu de voir se développer le principe de subsidiarité dans le transfert des compétences entre l’etat et les collectivités locales dans la gestion des énergies domestiques et alternatives.

Les participants ont aussi convenu de la nécessité de mettre en place un système plus souple et productif de taxation du bois-énergie.

Ils ont interpellé les Etats à évoluer d’une fiscalité de type uniforme au profit de leur budget vers une fiscalité de type différentielle à finalité redistributive.

Pour les participants, les Etats s’ils veulent pérenniser le caractère économique de la ressource bois-énergie, doivent élargir l’assiette des redevances aux autres resssources de la forêt pour un meilleur rendement des ressources naturelles.

Voilà pourquoi ils ont insisté sur la nécessité pour les Etats d’assurer le contrôle forestier nécessaire pour une bonne application de la réglementation forestière.

De tels mécanismes visent à accroître les responsabilités des collectivités locales dans la gestion de la ressource bois-énergie par un système de contrôle efficace duquel l’Etat n’est qu’associé .

Des conclusions que le conseiller technique du ministère de l’Environnement et du cadre de vie (MECV), Samuel Yéyé, a qualifié de pertinentes, claires.

Il a appelé le CILSS à travers son programme de promotion des énergies domestiques alternatives (PREDAS) à apporter aux Etats membres les appuis nécessaires en vue de garantir la gestion durable des ressources domestiques

Au cours des travaux, les participants ont échangé entre autres, sur la gestion décentralisée des ressources forestières et du bois-énergie, l’exploitation, le transport et le commerce du bois-énergie, la fiscalité forestière, la fiscalité locale et le contrôle du bois-énergie...

S . Nadoun COULIBALY (coulibalynadoun2002 yahoo.fr)
Sidwaya

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