Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO

L’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) était face à la presse, le 19 octobre 2017. Objectif : présenter le rapport d’audit/investigation sur la gestion financière et comptable de la Présidence du Faso, du premier ministère et de l’ensemble des départements ministériels, au cours de l’année 2016. Ce rapport conclut à une amélioration de la gestion de la commande publique, des comptes de dépôt, des régies d’avances et du carburant et lubrifiants. Toutefois, des irrégularités récurrentes ont été relevées notamment dans la gestion des régies d’avances et du carburant et lubrifiants.

L’audit de la gestion 2016 du gouvernement a permis de constater une amélioration de la gestion de la commande publique, des comptes de dépôt, des régies d’avances et du carburant et lubrifiants. Toutefois, des irrégularités récurrentes ont été relevées notamment dans la gestion des régies d’avances et du carburant et lubrifiants.
Par ailleurs, malgré la remarque faite par l’ASCE-LC en 2015, l’utilisation des comptes de dépôt aux dépens de la procédure normale d’exécution des dépenses persiste et constitue des risques de détournement et de corruption.

D’où les recommandations ci-après :

Après l’audit de la transition, on entre désormais dans une phase d’institutionnalisation de l’audit/investigation N-1 du gouvernement. Ainsi, pour l’exercice 2016 (première année de la gouvernance Roch Kaboré), le travail des fins limiers de l’ASCE-LC a couvert la période allant du29 décembre 2015- 31 décembre 2016. « En acceptant de se plier à cet exercice, le gouvernement exprime son engagement à travailler dans la transparence et à promouvoir les règles de bonne gestion. L’institutionnalisation de ce mécanisme de redevabilité est actée non seulement en tant que conditionnalité pour les décaissements de l’Union européenne, mais aussi par la création d’une ligne budgétaire au profit de l’ASCE-LC pour sa mise en œuvre. Il est à souhaiter qu’au-delà de la convention avec l’UE, cette pratique de transparence et de reddition de comptes soit pérennisée », a noté Luc Marius Ibriga, le contrôleur général d’Etat, à l’entame de son propos.

Ce rapport présenté ce 19 octobre 2017, comme les précédents, est le fruit d’un travail minutieux mené par les contrôleurs d’Etat conformément aux règles et procédures internationalement reconnues en la matière. L’audit a concerné les domaines suivants :
– la commande publique des structures concernées ;
– les comptes de dépôt ;
– les régies d’avances ;
– le carburant et les lubrifiants gérés par les structures concernées

« Ces audits/investigations ont permis de constater la mise en œuvre par le gouvernement de bon nombre de recommandations issues de l’audit de la transition, mais aussi des dysfonctionnements ponctués d’actes de mauvaises gestion qu’il convient de corriger rapidement. Il y va de l’intérêt général et de la crédibilité du gouvernement », a confié le contrôleur général d’Etat.

15,46% de gré à gré

1328 commandes publiques d’un montant de 144 521 044 336 FCFA ont été examinées par les contrôleurs de l’ASCE-LC. Le recours aux procédures exceptionnelles (entente directe et appels d’offres restreints) concerne 235 contrats pour un montant de 31 770 031 502 FCFA dont 9 423 265 432 FCFA de carburant dont l’acquisition par entente directe est autorisée. « Ainsi, le montant réel de la commande publique par les procédures exceptionnelles est de 22 346 766 070 FCFA soit 15,46% », lit-on dans le rapport de synthèse. En 2015, c’est 54,5% des marchés publics (hors carburant) qui avait été passés suivant les procédures exceptionnelles. C’est donc dire qu’on notre une amélioration dans la gestion de la commande publique par le gouvernement.

Gestion du carburant : 98% des irrégularités proviennent de la Présidence du Faso

Pour le carburant et les lubrifiants, la comparaison avec 2015 fait apparaître une baisse des consommations irrégulières, 8,15% en 2015 contre 2,20% en 2016. Sur une consommation totale de 7 535 034 074 FCFA, les consommations irrégulières (pièces justificatives irrégulières ou sans pièces justificatives) représentent 250 558 270 FCFA dont 245 875 770 proviennent de la Présidence du Faso, soit 98,13%. A l’issue de l’audit de la transition, l’ASCE-LC avait recommandé l’élaboration des textes sur la gestion du carburant et des lubrifiants, quatre structures. Mais, à leur passage, la Présidence du Faso, mais aussi le ministère en charge de l’économie et des finances, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat ainsi que le ministère de la jeunesse n’en disposent toujours pas. Les autres départements ministériels, eux, ont mis en application cette recommandation. Ce qui a permis de réduire considérablement les irrégularités.

Quid des régies d’avances et comptes de dépôt ?

En ce qui concerne les Régies d’avances, sur 10 707 131 218 FCFA de dépenses contrôlées, 403 942 970 FCFA se sont avérées irrégulières dont 13 millions de francs de dépenses inéligibles et 146,6 millions de dépenses exécutées en dépassement des seuils autorisés.

Quant aux comptes de dépôt, les contrôles ont porté sur 177 099 019 792 FCFA. Là aussi, des irrégularités ont été décelées portant sur une somme totale de 1 014 491 804 FCFA. Ce qui représente 0,57% de l’ensemble des dépenses. En 2015, ce taux était de 2,67%.

L’ASCE-LC n’acceptera plus de pièces justificatives après son passage

Durant le déroulement de ces audits/investigations, les contrôleurs se sont heurtés à certaines résistances ou insuffisances. Le contrôleur général a cité entre, entre autres difficultés :

– le refus de certains gestionnaires de communiquer les documents bien que la loi les y oblige ;
– l’inexistence de certaines pièces justificatives ;
– le très mauvais archivage des pièces justificatives ;
– l’existence de pièces justificatives irrégulières (mauvais format, absence de date, de signature idoines, de cachet, de visa…) ;
– le mauvais archivage des pièces justificatives ;
– des pièces justificatives fabriquées pendant le déroulement de la mission ou à postériori et transmis aux équipes de mission.

« Compte tenu du risque élevé de faux, l’ASCE-LC n’acceptera plus de pièces justificatives après les travaux des contrôleurs d’Etat sur le terrain. Elle prendra uniquement en compte que les pièces justificatives régulières (conformes aux normes), disponibles lors des contrôles/investigations et audits », a précisé Luc Marius Ibriga. Aux différents responsables des structures de prendre les dispositions idoines alors. D’ailleurs, l’ASCE-LC les prévient, dès le mois de janvier, de la visite prochaine de ses Hommes.

Dans le souci d’améliorer la gestion dans l’administration publique, l’ASCE-LC a, dans ce rapport, formulé les recommandations suivantes :

– la réduction du nombre de comptes de dépôt ;
– l’élaboration d’une réglementation uniforme pour la gestion du carburant et lubrifiants ;
– la bonne tenue des pièces justificatives.

Moussa Diallo
Lefaso.net

Vos réactions (14)

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• par Gangobloh, 20 octobre 2017 06:25

  Celles où ceux qui refusent de présenter les pièces demandées ne sont ils pas des citoyens burkinabé ? N’y a t il pas de sanctions prévues ou ne pourrait on pas porter l’inf à qui de droit ?

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• par Sapience, 20 octobre 2017 07:37

  en dépit d’irrégularités récurrentes, vous dites qu’il y a du progrès ! Soyons sérieux, vous voulez un pays sans corruption et détournement des bien publics. Quelques recettes. 1. Engager des poursuites contre tous ceux que les différents rapports accablent ; 2. créez une police de la police pour traquer les entrepreneurs et individus impliqués dans les marchés publics ; 3. revisitez les procédures de passation des marchés, en rendant les documents anonymes ; 4. votez une loi interdisant le lobbyisme des personnalités publiques, les ministres qui interviennent dans les passations des marchés, etc.

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• par Haroune, 20 octobre 2017 07:53

  Avec toutes les Ranges Rover et les V8 qui circulent à Ouaga, on comprend maintenant comme ils arrivent assurer leur carburant.

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• par COMPAORE, 20 octobre 2017 08:57

  Ceux et celles qui ne presentent pas de bonnes pièces justificatives ou qui refusent de coopérer ne sont pas de bons gestionnaires, il faut simplement les enlever de là. Et puis les 4 institutions (présidence, mini finance, mini urbanisme, jeunesse doivent répondre et expliquer ce qui s’est passé pour que les recommandations ne soient pas appliquées dans leur structure. "brebis galeuses" il faut taper sur elles.

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• par Le Fair play citizen, 20 octobre 2017 09:19

  ATTEENNTTIOOnn !! Qui et qui ont été audité ? les noms des projets et programmes visités ? S’il vous plait, nous allons où ? Donnez les noms et titres de marchés visité ? Les noms des gestionnaires et leur service qui refusent de donner les pièces requises

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• par Vérité pian !, 20 octobre 2017 10:32

  Où est passé la tolérance 0 dans tout ça ? Ou bien vous vous êtes laissé corrompre ? Votre structure a vu le jour pour luter contre la corruption. Soit vous portez plainte contre ces gens soit vous débarrassez le planché. Nous n’allons pas contribuer à frabriquer des révoltés en écoutant vos incantations sans réagir. Notre postérité ne mérite pas qu’on lui lègue vos manières médiocres voir même ciniques de travailler. Budgetivores là !!!

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• par Kôrô Yamyélé, 20 octobre 2017 11:17

  – Mon message à Mr Pascal ZAÏDA Cher monsieur ZAÏDA, écoute le Kôrô Yamyélé que je suis. Une des caractéristiques des sages en Afrique, c’est d’utiliser la métaphore dans leurs enseignements et dans leurs techniques de communiquer. Permet-moi alors mon fils (s’il te plait) d’en user de quelques-unes pour m’adresser à toi. On dit aussi souvent que ‘’Pour nuire à quelqu’un, n’en dites pas du mal, mais trop de biens’’. Pascal, tu as choisi de ne dire que du mal n’est-ce pas ? Ou du moins ce que d’autres pensent être du mal. La température est telle que tu es entrain d’avoir tort. Pourquoi tu veux persister à tenir ce meeting que tant de personnes rejettent ? Pourquoi ne pas te contenter de ne dire que du bien et être hypocrite comme de nombreux burkinabè aujourd’hui ? Biensûr qu’il n’est pas interdit de dire la vérité et faire des révélations, si révélations il y a, et que nous ignorons au dehors ici. Mais mon ami n’insiste pas quand les gens rejettent. Alors mon cher Pascal, ‘’Si tu regardes une image très laide, vérifies que ce n’est pas ton reflet’’. Es-tu sûr d’être plus propre que ceux que tu veux dénoncer ? Tu vois Pascal comment les autres OSC sont montées au créneau pour t’attaquer ? Je le dis, c’est comme si elles étaient irréprochables, propres alors qu’on a vu de nombreuses d’entre elles sous la Transition ici. Certaines se sont battues pour pouvoir siéger dans le CNT biensûr avec pour fonds de pensée ‘’la bouffe’’ entre autres. Certaines ont été des torpilles pour des partis aujourd’hui au pouvoir, et on le sait tous. Je les comprends même si je dois dire que vous du même acabit. Ceci étant, Pascal, on dit que ‘’Quand la pluie te bat et mouillé que tu es, le crapaud croit que tu es son ennemi’’. Tu vois comment certaines de ces autres OSC sont virulentes contre toi ? Pascal j’ai même écouté à HFM une Dame parler de ton meeting et se positionner en donneuse de leçon comme la plupart des cas d’ailleurs dans son cas. Je t’ai écouté également quand tu as appélé cette même radio pour répondre à la dame alors que tu étais à deux pas de la Sûreté pour être auditionné comme tu l’as dit toi-même. Le Kôrô Yamyélé n’invente rien ! Pascal, beaucoup de gens t’ont écouté sous l’ancien régime Compaoré et ont suivi ton parcours. Alors mon cher Pascal ZAÏDA, ‘’Si en te baignant tu as échappé au crocodile, prend cependant garde à la panthère tapie sur la berge’’. Ne croit donc pas que tous doivent épouser ta volonté à chaque fois. Met fin à cette idée de meeting forcé et attend une autre fois, une autre occasion propice. Diffère donc ton meeting s’il te plait. Plusieurs personnes semblent braquées contre toi pour ce meeting, alors arrête et ne donne pas l’occasion à ‘’la panthère tapie sur la berge de te croquer’’. Cher Pascal ZAÏDA, avec ces nombreuses réactions suite à ta persistance de tenir ton meeting, le Kôrô Yamyélé te dit que nombreux sont ceux qui ne veulent pas t’entendre dire des choses, et donc comprend cher fiston (s’il te plait), que ‘’Le bruit du fleuve n’empêche pas le poisson de dormir’’ car tu ne pourras rien leur faire, et donc arrête de persister, laisse tomber et avance dans une autre direction. ‘’Le fou est l’échelle du sage’’, mon cher Pascal ZAÏDA, soit fou et laisse tomber comme moi le Kôrô Yamyélé et bien d’autres te le demandent et tu sortiras grandi de cette épreuve dans laquelle, en plus des autorités, mêmes les pouvoirs traditionnels semblent se mêler. Comme on le dit, ‘’Ne te laisse pas lécher par qui veut t’avaler’’ et sache aussi que ‘’Celui qui rame dans le sens du courant fait rire les crocodiles’’, alors Pascal ne laisse pas les autres OSC concurrentes (car en réalité, il s’agit d’une concurrence entre vous) se moquer de toi demain parce qu’elles se seront senties comme t’ayant vaincu. A ces OSC qui s’attaquent à toi, et dont plusieurs sont malheureusement des parasites, je dirai simplement que ’’Les chameaux ne rient pas les uns des autres de leurs bosses’’. Je termine en te disant que ‘’Le corps de l’Homme contient du sang. Cependant quand il crache, c’est de l’eau’’, alors méfie-toi car peut-être beaucoup qui te conseillent ne sont pas sincères envers toi. Fiston (excuse-moi), arrête donc de défier l’autorité car dans ton meeting, tu ne diras rien qui ne soit déjà connu des burkinabè. Enfin ZAÏDA, ‘’Celui qui t’empêche de te battre, donne-lui une récompense’’, et mon ami et Promo KA sait bien le faire, lui qui dans ses posts, donne des enseignements aux jeunes, et malheureusement certains s’en prennent à lui. Celà ne l’a pas empêché de continuer à donner ses conseils. Donc s’il te plait, toi aussi donne-moi la récompense en mettant fin à ton meeting. Merci de comprendre ton Kôrô Yamyélé Par kôrô Yamyélé

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  • par Sidzabda, 20 octobre 2017 17:37

    tu vois que tu es un véritable lache, après avoir pillé, bouffer, conztruit ta ferme, tu veux conseiller Pascal, est-ce que tu es digne ? stp tu as une glace chez toi ? faut bien te mirer, si tu n’en as pas, dis à ta femme de te dire qui tu es, si elle est honnête et sincère avec toi, elle te dira que tu es un nullard. Mais si ta femme est partie, demande à ton enfant, il va te dire papa j’ai honte de toi, donc faut te cacher car tu n’es pas digne de conseiller quelqu’un

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  • par MAXWELL, 21 octobre 2017 12:48

    Ah voila, on retrouve là le vrai Kôrô à travers ce post plein de sagesse et de précieux conseils que nous invitons pascal Zaïda à suivre.

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    • par "LE VIEUX", 22 octobre 2017 05:53

      ICI, KÔRÔ YAMYELÉ EST HORS SUJET ! ON NE PARLE PAS DE MEETING ICI MAIS DU RAPPORT ASCE-LC. KORO, TU AS BU DU BANGUI, DU YANTÔRÔ OU DU RAAM ?

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• par Ka, 20 octobre 2017 12:27

  C’est bien si ça améliore avec les contrôles recents contrôles de l’ASCE-LC : Mais il reste la racine a détruire, et le problème est très simple : ‘’’’’’Il y a tellement de malversations dans l’entourage du pouvoir, et à tous les niveaux que personne n’agit avec la morale.’’’’’’ Quand le bon exemple viendra de haut, peut-être que ça changera. Mais pour cela, il faut sanctionner de manière sévère et juste ceux qui se sont enrichis de manière illicite ou borderline en utilisant les avantages qu’ils perçoivent, et puisé aussi dans la caisse de l’état pour se permettre des folies de voyages, et construire des luxueuses villas à Ouaga 2000. Le problème est que notre pays est pourri jusqu’à la moelle depuis plus des 27 ans, et l’impunité est la règle. Et pour éradiquer totalement la corruption à ciel ouvert, l’ASCE-LC devrait aussi développer l’audit dans le secteur public pour qu’une histoire comme celle de madame Somé du CSC et ses collaborateurs avec des entreprises écrans pour puiser le denier public, ne se reproduise plus. Depuis des années avec le régime Compaoré et sa clique, la chambre des comptes, produisent des rapports suivis de recommandations a l’exécutif qui sont restes sans suite et jetés aux oubliettes. Je reste convaincu que l’ASCE-LC avec ses rapports subiront le même sort que les autres avec le temps : C’est ça aussi le Burkina avec ces gouvernant qui ne pensent qu’a leur gosier, en oubliant le peuple.

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• par Anka, 20 octobre 2017 12:59

  Moi je trouve que cette institution fait du bon boulot malgré les insuffisances et les difficultés . Par contre ,ce qui m’embête chez nos gouvernants ,c’est cette incapacité chronique à se défaire d’une mentalité de mendiant qui nous bloque .(je gère bien mon pays pour qu’ on me donne de l’argent .)gérer bien les deniers publique doit être l’objectif numéro 1de tout dirigeant responsable . Anka

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• par faber, 20 octobre 2017 16:22

  C’est vraiment écœurant et révoltant quand c’est la présidence et quelques ministères clés qui détiennent le monopôle de l’irrégularité en matière de gestion des deniers publics. Ces institutions qui devraient donner la bonne leçon de gestion aux autres. Avec tout ce comportement vous demandez au bas peuple de la patience et du sacrifice pendant que vous vivez votre el dorado à KOSSIAM, Ministère de l’économie et autres... Il faut que nos autorités aient un peu de patriotisme et d’humanisme car tout le monde mérite de vivre heureux et personne n’est né pour souffrir !!!

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• par Bon sens, 20 octobre 2017 16:57

  Voilà quelque chose qui fruste tout bon contribuable. Vous decelez des irregularités, certains gestionnaire refusent de communiquer des pièces justificatives de nos sou depensés et tout ce que M. IBRIGA trouve à dire c’est de les donner RDV en janvier comme si se sont des gens qui n’ont pas une certification pour exercer la profession. Je suis convaincu que si c’était un minable contribuable qui posait des actes d’incohérences dans dans sa gestion lors du redressement fiscal, le fisc lui citera un tas de textes qui le condamme et qu’il doit payer pour cela en plus du fait qu’il ne s’en sort pas. Comment pouvez vous permettre aux gens mm s’ils sont à la présidence de poser des actes irreguliers et aucune poursuite n’est annoncée sachant bien que la présidence du faso est la première institution a donné un bon exemple a tout pri. Vous vous contentez de dire qu’il y a de l’amelioration comme si ce qui est constaté est à negliser. Normalement une poursuite judiciaire doit etre declenché comme pour Natalie SOME si tel est que vous encourager la bonne gestion, la reduction des chages de fonctionnement de l’Etat etc. Si vraiment Natalie n’est pas jeter en prison à cause des querelles intestinales et que c’est pour donner un bon exemple, ses gens doivent être poursuivis pour mauvaise gestion des miette du pauvre burkinabé qui saigne pour contribuer malgrer que les agents des impôts ne veulent rien comprendre des difficultés de tresorerie que rencontrent les opérateurs, les commerçants... Ils font comme s’ils ne savent pas qu’il peut avoir un ecart de tresorerie qui va jouer enormement sur le fonctionnement des activés de ceux-ci. Eux ils veulent encaisser et rien d’autre. Donc gerez bien notre argent au profit de tous comme le signifie bien l’impôt.

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