La loi du bail locatif passée à la loupe des étudiants en économie
Le club de Master en macroéconomie appliquée et finances internationales (MAFI) de l’Université de Ouagadougou a organisé mercredi 27 avril 2016, un panel suivi de débats sur la régulation des loyers au Burkina. Les conférenciers du jour étaient le Pr Mamadou Diarra, agrégé des facultés de sciences économiques à l’Université de Koudougou et Léon Paul Toé, Secrétaire général du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Le panel avait pour thème « la régulation du marché du loyer au Burkina ».
A l’entame de sa présentation, Léon Toé a félicité l’initiative du club MAFI qui n’est pas de coutume. Après avoir défini les termes clés du thème du jour, il a fait une présentation de la loi portant bail d’habitation privée au Burkina Faso et des raisons qui ont conduit à son adoption. Au titre de celles-ci, la volonté de s’assurer que tous les burkinabè vivent dans un logement décent. Logement décent qui, selon sa définition, est une habitation qui combine entre autres des éléments tels que la sécurité, l’éclairage, la salubrité et l’accès à l’eau potable.
Pour lui, la loi du bail locatif a pour but d’organiser les rapports locatifs en trouvant un juste équilibre entre les droits du locataire et les intérêts du propriétaire. « Désormais, toute construction doit être assorti d’un permis de construire », a-t-il déclaré. Ceci pour assurer le respect des droits du locataire face à la « toute-puissance » du bailleur. A cet effet, la loi du bail locatif, en son article 6, stipule que le loyer est plafonné à 7% des coûts de réalisation.
« Faut-il contrôler les loyers au Burkina Faso ? »
Prenant la parole à la suite du secrétaire général du ministère, le Pr Diarra a formulé sa présentation autour d’une question. « Faut-il contrôler les loyers au Burkina Faso ? » Reconnaissant la nécessité pour l’Etat de « jouer un rôle de gendarme » pour garantir un environnement sain pour les transactions avec des contrats sécurisés, le professeur a néanmoins exprimé son doute quant à la pertinence de l’article 6. A ce propos, il a montré sa réserve sur la capacité de l’Etat à veiller à l’effectivité de la loi. Il craint ainsi la création de « marchés noirs » du fait de la volonté de certains acteurs de passer outre la législation.
Faisant des estimations de la mise en œuvre de la loi sur le court, moyen et long terme, le Pr Diarra a également exposé ses craintes face aux effets de cette loi sur le marché des logements. Il craint ainsi un désintéressement des bailleurs quant à l’investissement dans le secteur à cause de la mainmise de l’Etat sur la fixation du prix.
Allier connaissances théoriques et réalités du terrain
Les présentations ont été suivies par un débat avec les participants. Différentes idées ont été exprimées de part et d’autre pour proposer des solutions. A la fin de cette confrontation d’idées, le Président du club MAFI, Gayamba Kayaba Francis, a exprimé sa satisfaction quant à la tenue de l’activité qui, pour lui, est une occasion de confronter connaissances théoriques et réalités du terrain en vue de leur insertion prochaine dans la vie active.
Ne souhaitant pas s’arrêter en si bon chemin, le club MAFI prévoit proposer de nouveaux sujets d’actualité à la réflexion dans les jours à venir.
Roseline Nitiéma (Stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 avril 2016 à 15:15, par Sawadog Malick En réponse à : La loi du bail locatif passée à la loupe des étudiants en économie
Ce problem de contrôle des coûts du loyer est un faux problem ; si l’Etat fait la promotion de loyers sociaux à des coûts raisonnables, les prix des loyers vont baisser d’eux memes ; une autre possibilité serait de donner le monopole de la vente et de l’achat des terrains à une structure ; nulle ne pourra vendre ou acheter un terrain que par cette structure qui sera abilitée à vendre, acheter selon ses prix officiels qui seront fixés et à delivrer les permis ; automatiquement les prix des terrains vont baisser car la structure va fixer les prix d’achat et de vente officiels et raisonnables ; si tu veux vendre ton terrain, c’est cette structure qui te l’achète et conformément aux prix officiels qui seront fixes par la loi ; Si tu veux acheter un terrain aussi, c’est la structure qui te montre les terrains disponibles dans les quartiers pour ton choix et qui te le vent et te fait les papiers ; du coût on évite les spéculations, les double ventes et les traffiques divers. Aussi, un inventaire exhaustifs des parcelles vides doitt être fait et le respect des trois annnées pour la mise en valeur rigoureusement suivi. Vous verez en ce moment que le prix des parcelles seront accessibles à tout le monde ; il y aura très peu d’intérêt pour les parcelles et la speculation va diminuer.
2. Le 29 avril 2016 à 10:07, par djassikini En réponse à : La loi du bail locatif passée à la loupe des étudiants en économie
Le problème de loyer c’est l’état. J’ai été engagé dans la fonction publique en 2012, j’avais un crypton trophé de mon chomage, je fais un pret (sur 5 ans non épuisé) 2.500.000f pour acheter une parcelle a Bobo Brousse. Je pars en Mars 2016 pour faire mutation au guichet unique de Bobo et on me dis de payer 625.000f et si cela n’est pas fait dans 30 jours (avant 20 avril) les taxes seront doublées. Presentement je dois donc 1.250.000f. Que veut l’état ? Tu ne donne pas, et tu me taxe partout : sur le pret bancaire, sur l’achat de la parcelle, ..., sur le materiel de construction (qui sera acheté sous pret taxé) et les branchement de sonabel et ONEA. Pourtant l’état me doit un rappel qui pouvait payer les 300.000f comme je le pensais prevu les textes voté sous la transition pour 2016. DIEU SEUL SAIT SI J’AURAI 20 TOLES DANS CETTE PARCELLE D’ICI 2025 SI JE NE MEURT PAS DES ANGOISSES. Aidez le peuple surtout !
Traoré bako_tr80@yahoo.fr, enseignant.