Lors des échanges entre le président du Faso et les corps constitués le 17 mars dernier, les opérateurs économiques ont interpellé le ministère des Finances et du Budget sur les questions relatives aux marchés publics, à la fiscalité, à la fraude et à la corruption. Suite à la promesse du chef de l’Etat de faire examiner ces préoccupations de façon diligente, le ministre Jean Baptiste Compaoré a rencontré lundi 11 avril 2005 à Ouagadougou le monde des affaires dans toute sa diversité.

Tout en saluant le dynamisme du secteur privé Burkinabè créateur de richesses, le ministre Compaoré a rappelé que les consultations engagées s’inscrivent dans un souci d’écoute, d’affinement et d’attention en vue de bâtir une économie performante au Burkina. "La rencontre de ce jour est le prolongement du dialogue initié par le président Blaise Compaoré", a-t-il indiqué. Commerçants (importateurs et exportateurs), groupements professionnels et industriels sont intervenus pour relater les difficultés rencontrées avec les administrations fiscales et douanière.

Leurs représentants, Lassiné Diawara, Jean-Louis Serr-Combe et Francis Traoré sont revenus sur la pression fiscale, la relecture du code général des impôts, la ponction élevée de la fiscalité de porte, les conditions d’attribution des marchés publics, la lutte contre la fraude et la corruption... Après avoir reconnu les efforts consentis par le gouvernement pour promouvoir le secteur privé, les opérateurs économiques ont déploré l’absence de dialogue entre eux et les services du ministère des Finances et du Budget.

Ce qui engendre des amalgames dans la compréhension des textes et des conflits d’interprétation de ceux-ci par les douanes et les impôts. Le vice-président de la chambre de commerce, Lassiné Diawara a soutenu que les aspects fiscaux doivent être un moyen ou un instrument au service du développement économique et non un frein à l’initiative privée créatrice de richesses et de croissance.

"Nous avons l’impression que notre fiscalité n’évolue pas avec les réalités du moment ,notamment pour ce qui concerne son rôle incitatif pour favoriser l’investissement direct étranger et national et le manque d’approche pédagogique par la formation et le dialogue pour créer un esprit citoyen au niveau du contribuable", a-t-il dénoncé.

Outre, la psychose créée par les contrôles répétés, les opérateurs économiques ont souhaité les modifications de l’article 520 nouveau du code des impôts et le paragraphe 1 de celui 262 du code de l’enregistrement pour le contrat de concession et de licence. Ces disfonctions limitent à leur entendement les droits du contribuable et créent des difficultés dans le recouvrement de la TVA.

Ils ont également demandé la révision à la Caisse et du taux de l’IRVM, des droits d’enregistrement dans le cadre de création de société et d’augmentations du capital. Ainsi le monde des affaires burkinabè a recommandé "la mise en place de dispositions permettant la déductibilité des impôts pour éviter au contribuable d’être doublement imposé et la réduction des taux de mutations à titre onéreux et des mutations à titre gratuits".

En entendant le rendez-vous de Bobo-Dioulasso

Organisée sous forme d’échanges directs, la rencontre a permis aux opérateurs économiques d’obtenir des éclairages de la part des techniciens du ministère des Finances et du Budget. Ainsi, le directeur général des Impôts a relevé que l’article 520 nouveau portant sur le recouvrement des impôts en directs comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) a pour but de se prémunir d’une garantie contre un éventuel détournement de cette taxe. "Une entreprise qui vole l’Etat fait du tort à toutes les autres", a-t-il fait observer.

Le directeur général des Impôts a par ailleurs révélé aux opérateurs économiques que le détournement de la TVA constaté dans trois cas seulement a entraîné la perte de fiscalité d’environ deux milliards de FCFA. Toutefois, il a reconnu la pertinence de certaines critiques formulées par le monde des affaires et s’est engagé à poursuivre les consultations en vue de trouver des terrains d’entente. Dans ce même registre, le représentant de l’administration douanière a été interpellée pour donner de plus amples informations sur l’accomplissement de ses mission et ses rapports avec les opérateurs économiques.

Le responsable des marchés publics est intervenu également pour situer l’organisation des appels d’offres et les conditions de participation. A travers les différentes interventions, les deux parties ont émis la nécessité d’entretenir un dialogue permanent pour susciter un réel essor du secteur privé. "Nous sommes astreint aux directives de l’UEMOA et au souci de veiller sur les recettes de l’Etat" a déclaré l’argentier du Faso pour signifier que toute solution doit être retenue après des échanges constructifs et fructueux.

Le ministre Jean Baptiste Compaoré a promis de soumettre les problèmes posés à ses services compétents en vue d’un meilleur traitement. Aussi il a suggéré aux opérateurs économiques de poursuivre la réflexion en leur sein pour élaborer des propositions et rédiger un mémorandum. "Nous mettrons en place des groupes pour travailler ensemble sur les différentes préoccupations" a laissé entendre le ministre des Finances et du Budget. Il s’agira de trouver des points de convergences pour ce qui pourra l’être avant la rencontre entre le secteur privé et le gouvernement qui aura lieu au mois de juin prochain à Bobo-Dioulasso.

Jolivet Emmaüs

Le monde des affaires uni contre la fraude et la corruption

"Là où le bât blesse avec l’administration fiscale, plus une entreprise est formelle plus elle a des problèmes", a ironisé Lassiné Diawara, vice-président de la Chambre de commerce lors de la rencontre entre le ministère des Finances et du Budget et le monde des affaires. Les opérateurs économiques ont fustigé certaines pratiques administratives qui limitent la compétitivité des entreprises.

Il en est des conditions de passation des marchés publics où la durée de paiement des chèques Trésor ralentit l’engagement des banques dans l’exécution des ouvrages. Soucieux d’instaurer un climat de transparence dans le secteur privé au Burkina Faso les opérateurs économiques ont donné leur lecture de la fraude et de la corruption filles des dysfonctionnements de tout système économique. Leur représentant Francis Traoré a indiqué que ces fléaux doivent interpeller la conscience nationale. "Elles jouent sur l’essor de l’économie nationale", a-t-il soutenu.

Le monde des affaires burkinabè entend prendre des initiatives pour lutter activement contre la fraude et la corruption au Burkina Faso afin d’assainir le secteur privé. Ainsi, les opérateurs économiques proposent à l’Etat de mettre en place un Fonds de lutte contre la fraude. Celui-ci sera alimenté par des prélèvements sans que cela reconstitue des taxes en plus pour les entreprises. "Tous les opérateurs économiques ne sont pas forcément des fraudeurs ou des corrupteurs", ont-ils rappelé.

Dans une intervention fort remarquée, le secrétaire général du Cercle des jeunes entrepreneurs du Burkina Faso et président du Club des hommes d’affaires franco-burkinabè, Omar Yugo a interpellé les pouvoirs publics et le monde des affaires sur la nécessité de protéger le capitalisme interne animé par des promoteurs nationaux. "Il faut que l’Etat sanctionne les entreprises qui se révèlent des brebis galeuses et ait le courage de combattre les mauvaises conduites au sein de son administration", a-t-il martelé. M. Yugo a signifié que le secteur privé burkinabè connaît une croissance réelle et il appartient de développer des partenariats pour le soutenir à tous les niveaux.

Aussi, il a plaidé pour la création d’un cadre garantissant l’égalité des chances pour tous les acteurs de l’économie nationale. "Cette étape est très importante, elle doit aider à asseoir des rapports disciplinés et francs entre l’Etat et le monde des affaires", a suggéré le jeune "capitaliste interne", Omar Yugo.

J.E.
Sidwaya