Les travaux des ateliers seront dirigés par le spécialiste canadien Mr H.DABCHY-Consultant International, expert diplômé en techniques de détection, d’investigation et de prévention de la Fraude opérationnelle et financière- Certified Fraud Examiner- Austin, Texas, USA (le seul expert diplômé dans cette spécialité en Afrique ), ex-Inspecteur Général, expert judiciaire assermenté près des tribunaux et organisations internationales . Il sera assisté par trois experts marocains dans les marchés publics et l’audit des dépenses publiques.
Mr DABCHY livre les raisons et les objectifs poursuivis par ce séminaire de haut niveau.

Les systèmes de marchés publics ont une incidence significative sur l’efficience de l’utilisation des fonds publics et, plus généralement, sur la confiance du public dans le gouvernement et la bonne gestion des affaires publiques. L’obtention d’une bonne efficacité économique, l’accès du public à l’information relative aux marchés publics, et des chances équitables pour les fournisseurs de concourir pour ces marchés, sont autant de conditions essentielles d’un régime de marchés publics performant. La commande publique constitue un enjeu majeur pour les administrations et les entreprises : elle représente entre 10 et 20% du PIB selon les pays. Il est donc indispensable d’assurer l’égalité de toutes les entreprises face à la commande publique. Pourtant, il ne passe pas une semaine sans que la presse fasse état de différentes fraudes ou de corruption dans lesquelles sont mis en cause des agents des services publics et autres responsables d’établissements publics et privés. Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg.

Le phénomène atteint les économies de rente, les gros marchés de l’Etat, le bâtiment et travaux publics, les autorisations administratives et commerciales et autres concessions de services publics. Tous les Etats sont concernés. Si la corruption est par définition difficile à évaluer, l’on sait que la commande publique, dont les montants sont faramineux, représente un terrain favorable à ce genre de fraude. La Banque mondiale estime que pour ses seuls besoins en infrastructures, l’Afrique subsaharienne a besoin de 93 milliards $ d’investissements par an pour espérer combler le déficit sur les dix prochaines années. C’est dire l’ampleur des enjeux des marchés publics. Dans ces marchés, la corruption constitue une taxation importante de l’investissement, équivalente à un impôt de 20% à payer par l’investisseur.

Selon les dernières estimations réalisées par la Banque Mondiale, le pactole généré mondialement par la corruption porterait sur 2.000 milliards de dollars. C’est plus que le PIB de tous les pays du monde, à l’exception des cinq premières grandes puissances. Pourtant, dans chaque Etat, la passation des marchés publics est soumise à une stricte réglementation nationale sous forme de textes de lois, de textes d’application et de codes. A ces règles, s’ajoutent celles qui découlent de la signature par les Etats d’accords internationaux tels que les Accords de Marrakech sur les Marchés publics (AMP), l’Organisation Mondiale du Commerce, les conventions de l’ONU sur la lutte contre la corruption, et autres accords bilatéraux ou multilatéraux comme ceux de l’UEMOA. Malgré la réglementation et les nombreux contrôles existants, un certain nombre de marchés publics enregistrent des fraudes importantes.

Les méthodes frauduleuses utilisées par les fonctionnaires indélicats portent généralement sur les trois phases des marchés publics : phase préalable à la décision, lors du lancement de l’appel d’offre et pendant la phase de l’exécution du marché. Les mécanismes frauduleux qui sont utilisés ont toujours pour but de donner une apparente régularité aux divers stades de la procédure et de détourner les fonds destinés au marché. La complexité des textes juridiques et le manque de formation des divers intervenants, acheteurs, comptables, vérificateurs vient également faciliter les dérives. La majorité de ces fraudes est difficilement décelable par des contrôleurs non avertis car celles-ci prennent souvent l’allure de marchés réglementaires et sont la conséquence de la volonté délibérée des fonctionnaires d’outrepasser les règles en dissimulant les manœuvres qui ont permis de les effectuer.

En conséquence, si sur le plan juridique, des avancées importantes ont été enregistrées par nombre de pays africains pour lutter contre la fraude dans les marchés publics et la corruption, à en juger par les résultats, beaucoup de chemin reste encore à faire. La corruption est un fléau qui ronge les pays africains. Si le phénomène de la fraude dans les marchés publics n’est pas efficacement combattu, les conséquences économiques et politiques peuvent être désastreuses. L’argent sale issu de la fraude et la corruption contribue à renchérir le coût de la vie et à fausser les lois du marché. Il affecte des vies africaines, hypothèque l’avenir des pays qui en souffrent, nuit au climat des investissements et détruit l’emploi. La corruption porte préjudice aux acteurs économiques et renforce l’économie souterraine, amputant d’autant la croissance économique et les ressources publiques.

Une lutte efficace contre la fraude aboutirait à un véritable assainissement des institutions et de l’économie nationale. On estime également que la croissance des affaires pourrait s’accélérer de 3% avec moins de corruption et plus de respect de l’état de droit. Et la volonté politique ne suffit pas. Il est indispensable de renforcer les moyens quantitatifs et qualitatifs des institutions chargées des contrôles publics. La lutte contre la fraude et la corruption passe par l’élaboration d’une cartographie des risques qui permet l’identification, l’évaluation des risques de fraude et le renforcement des dispositifs de contrôle interne dans les institutions publiques. Elle nécessite également une meilleure connaissance par les auditeurs internes et les inspecteurs des techniques de fraude utilisées dans les marchés publics et des formations ciblées sur les techniques d’audit interne, de détection et d’investigation de la fraude.

Pour participer aux travaux des différents ateliers merci de contacter la direction –Afrique Compétences, 131 Siège Social : 131, Boulevard Abdelmoumen 7ème étage N°29 Quartier des Hôpitaux 20100 Casablanca / Mail : contact@afrique-competences.com

Téléphone : 00212522492760 -00212610882766-00212662154500 –Fax : 00212522492329

FICHES TECHNIQUES DES SEMINAIRES A VENIR

 Gouvernance-Contentieux-lutte contre les pratiques frauduleuses et collusives dans les marchés publics

 Partenariat public privé, délégation de service public et montages contractuels complexes

 Passation des marchés : travaux, fournitures et consultants

 Gestion Axée sur les Résultat- Gestion des projets et programmes publics

 Gestion des Effectifs, Compétences et des Carrières dans les organismes publics

 Enjeux actuels de l’assistanat de direction

 Administration des réseaux informatiques

 Administration bases de données SQL Server 2008

 Maitrise des opérations d’inventaire et d’élaboration des Etats financiers