Ainsi, une réduction sensible des délais de passation des marchés publics a été enregistrée au cours de cette année. En outre, « la répartition des marchés par type de procédure indique une baisse de la proportion des procédures de gré à gré », a ajouté M. Bouda.

Concernant l’amélioration des indicateurs en 2010, il ressort que le pourcentage des marchés publics conclus dans le délai de validité des offres est passé de 18 ,52% en 2009 à 59,85% au cours de l’année. Ce qui traduit une réduction sensible des délais de passation des marchés publics selon le président de l’ARMP. Aussi, la répartition des marchés par type de procédure montre une baisse de la proportion des procédures de gré à gré passant de 8,83% en 2009 à 4,64% en 2010.

Toutefois, le rapport 2010 de l’Autorité de régulation des marchés publics souligne que la gestion des litiges par le Comité de Règlement des Différents(CRD), l’instance non juridictionnelle chargée des litiges de l’ARMP, a relevé des anomalies dont certaines sont consécutives de mauvaises pratiques. En effet, des cas de violation de la réglementation ont été observés aussi bien au niveau des autorités contractantes qu’au niveau des acteurs du privé.

Ces mauvaises pratiques sont relatives notamment à la mauvaise gestion des offres des échantillons qui doivent être, dans les normes, présentés par les soumissionnaires à l’ouverture des plis, étiquetés et réemballés aux fin d’analyse dans un dossier d’appel à candidature. Elles concernent aussi la falsification de documents administratifs et des cautions bancaires. La majorité des entreprises suspendues l’ont été pour ce motif. Le refus de vendre des dossiers d’appel à concurrence, l’indisponibilité des dossiers d’appel à concurrence et le non-respect du délai réglementaire de publication ont été aussi signalés. Les mauvaises pratiques concernent enfin l’indication des marques, brevets, types ou origines dans les dossiers d’appel d’offres ainsi que le non-respect de la confidentialité.

Pour pallier ces difficultés, l’ARMP a formulé certaines recommandations. Celles-ci ont trait notamment à la mise en place d’un mécanisme de sanctions efficace à l’encontre des autorités contractantes qui n’exécutent pas les décisions rendues par le CRD. Elle recommande aussi de rendre accessible le système d’information intégré des marchés publics à toutes les autorités contractantes. Elle demande enfin de rendre plus contraignante l’obligation de versement des sommes dues à l’ARMP au titre de la vente des dossiers d’appel à concurrence en vue d’accroître l’indépendance de l’institution.

En ce qui concerne le rapport d’audit des marchés, gestion 2008 et 2009,l’objectif de cette mission selon le président de l’ARMP était de vérifier les processus de passation et d’exécution des marchés publics conclus sous le régime de la réglementation en vigueur par des autorités contractantes afin de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par la réglementation des marchés publics.

Cette étude a permis de faire ressortir la défaillance de l’archivage au niveau des autorités contractantes, la passation par certaines autorités contractantes de marchés non- inscrits au préalable dans le plan annuel de passation des marchés, la publication des avis et des résultats uniquement dans la revue des marchés publics alors que la réglementation rend obligatoire la publication dans un journal d’informations générales à grande diffusion. L’audit a permis aussi de relever la qualité insuffisante des dossiers d’appel d’offres, le non-respect de la transparence dans l’attribution des marchés à ordre de commande, l’absence de toute exigence en matière de contrôle des prix dans l’exécution des marchés passés par la procédure de gré à gré et des autorisations sans fondement légal de marchés de gré à gré au profit de certains services.

Le président de l’ARMP a rassuré les journalistes de l’indépendance de son institution en témoigne sa composition tripartite et paritaire (4 membres issus de l’administration publique, 4 du secteur privé et 4 de la société civile). La particularité de l’Autorité de régulation des marchés publics vient aussi du fait que ses décisions sont immédiatement exécutoires selon Justin Jean-Baptiste Bouda, sauf celles concernant l’administration publique. En somme, la crédibilité de son institution résidera dans la justice, la probité et l’équité avec lesquelles elle mène sa mission.

Jean Pierre SAWADOGO (stagiaire)
Ph. Bonaventure PARE
Lefaso.net