En effet, étaient au menu des échanges de ce vendredi 21 janvier, entre autres, les difficultés rencontrées et prévisibles du Burkina Faso dans sa lutte pour accéder au statut de « Pays Conforme » de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Comme l’a relevé le Premier ministre Tertius Zongo dans son intervention, depuis la décision du pays en septembre 2007 d’adhérer à l’ITIE, les acteurs nationaux (structures étatiques, sociétés minières et organisations de la société civile) se sont battus pour faire avancer le dossier à travers un certain nombre d’actions menées. A savoir l’élaboration du plan d’actions, le renforcement des capacités des parties prenantes, le lancement de la campagne nationale « Publiez Ce Que Vous Payez », pour ne citer que ces actions.

Après la bataille, gagner la guerre

Daniel Da Hien, représentant des organisations de la société civile (Ph.B.PARE)

Des efforts qui ont permis au Burkina d’accéder au statut de « Pays Candidat » à l’issue de la session ordinaire du Conseil d’Administration de l’ITIE du 15 mai 2009 à Washington. Mais, il ne s’agit là qu’une bataille remportée, la guerre restant à gagner. Le plus important maintenant, c’est d’accéder au statut de « Pays Conforme » qui va conférer au Burkina le label d’Etat respectueux de la bonne gouvernance dans la gestion des revenus de l’exploitation des ressources minières. Pour ce faire, le Burkina dispose d’une échéance qui court jusqu’au 4 mai 2011. Il ne reste qu’un peu plus de trois de mois. En plus du délai relativement court par rapport au nombre des exigences à remplir, il restait encore d’autres tâches non importantes à accomplir : examen de rapports relatifs aux actions menées au cours des 2 dernières années, examen et adoption des termes de références pour le recrutement du validateur. Tout cela a constitué le plat de résistance des participants de la présente session du Comité de Supervision de l’ITIE-BF.

Faut-il craindre pour l’accès du Faso au statut de « Pays Conforme », vu les tâches à accomplir dans une courte échéance ?

« Je ne doute pas que des résolutions et recommandations pertinentes découleront de vos travaux dont la mise en œuvre consacrera au Burkina Faso, dans les délais impartis, le statut de « Pays Conforme », a dit, sur une note d’espoir le chef du gouvernement.

Acteurs miniers et de la société civile engagés

Les participants à la session ont planché sur divers aspects du processus d’adhésion du Burkina à l’ITIE (Ph.B.PARE)

Les autres acteurs de l’ITIE-BF, à savoir ceux des sociétés minières et de la société civile, se sont, par le biais de leurs représentants, félicité du déroulement du processus et se sont dit prêts à jouer pleinement leur partition.
« La gestion saine et transparente du secteur minier telle que préconisée par l’ITIE est profitable à l’ensemble des parties prenantes de l’ITIE-BF. En effet, une bonne gestion de l’activité minière renforce à coup sûr la stabilité qui, soutenue par une bonne gouvernance permettra aux entreprises minières de sécuriser leurs investissements dans leurs opérations qui sont à forte intensité capitalistique. », a indiqué Elie Justin Ouédraogo, président du Groupement professionnel des miniers du Burkina (GPMB).

Et Daniel Da Hien, représentant des organisations de la société civile de laisser entendre : « Je voudrais vous assurer du fort engagement de la société civile burkinabè aux côtés du gouvernement et des sociétés minières en vue d’aider à satisfaire aux 20 indicateurs nécessaires pour obtenir ce statut de « Pays Conforme » de l’ITIE.

L’ITIE, faut-il le rappeler, est une norme internationale de bonne gouvernance, de transparence dans le secteur des mines ou autres ressources naturelles. L’initiative est partie du constat que dans de nombreux pays, les recettes provenant de la production pétrolière, gazière et minière riment avec la pauvreté, les conflits et la corruption.
Pays minier avec maintenant 6 mines d’or en production industrielle (plus de 20 tonnes d’or attendues pour 2O11), le Burkina veut éviter la « malédiction des ressources naturelles », en optant de devenir membre à partir de l’ITIE. Une option qui exige un attachement indéfectible à la transparence, qui passe aussi par une bonne communication entre acteurs de l’Initiative. Et c’est pour mieux assurer le volet communication qu’il a été procédé sur place au lancement du site web de l’ITIE-BF (www.itie-bf.gov.bf). Le site, sur commande du Secrétariat permanent de l’ITIE-BF, a été réalisé par un consultant international basé à Abidjan, en l’occurrence Azize Ouédraogo, directeur général de MANOD TECHNOLOGIE, spécialisée en conseil et expertise informatique.

Par Grégoire B. BAZIE

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16 critères à remplir par le Burkina pour devenir « Pays Conforme » de l’ITIE

1- Le gouvernement a-t-il constitué un comité multipartite pour superviser la mise en œuvre de l’ITIE ?
2- La société civile participe-t-elle au processus ?
3- Les entreprises extractives participent-elles au processus ?
4- Le gouvernement a-t-il éliminé les obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE ? (est-ce que les clauses de confidentialités conclues avec les entreprises extractives empêchent la communication des données) ?
5- Y a-t-il un accord sur les modèles de reporting ?
6- Le Comité de Pilotage est-il satisfait de l’Administrateur nommé pour procéder au rapprochement des données ?
7- Le gouvernement s’est-il assuré que toutes les entreprises communiquent leurs données (chiffres) ?
8- Le gouvernement s’est-il assuré que les déclarations des entreprises sont basées sur des comptes audités selon des normes internationales ?
9- Le gouvernement s’est-il assuré que les déclarations de l’Etat sont basées sur des comptes audités selon les normes internationales ?
10- Tous les paiements significatifs relatifs à l’activité minière ont-ils été communiqués à l’Administrateur recruté pour procéder au rapprochement des données (chiffres) et élaborer le rapport ITIE ?
11- Toutes les recettes significatives issues de l’activité minière ont-elles été communiquées à l’Administrateur recruté pour procéder au rapprochement des données et élaborer le rapport ITIE ?
12- Le Comité de Pilotage a-t-il jugé que l’Administrateur recruté pour procéder au rapprochement des données, l’a fait de manière satisfaisante ?
13- Le rapport a-t-il identifié des écarts et recommandé des actions à entreprendre ?
14- Le rapport a-t-il été rendu public de manière à être accessible, exhaustif et compréhensible ?
15- Comment les entreprises extractives ont-elles soutenu la mise en œuvre de l’ITIE ?
16- Quelles ont été les mesures envisagées pour la prise en compte des leçons apprises, résoudre les écarts et assurer la pérennité de la mise en œuvre de l’ITIE ?

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