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DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS : Les administrateurs fiscaux vers "l’élaboration d’un guide du vérificateur"

Publié le mercredi 1er décembre 2010 à 01h36min

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Le CREDAF (Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales) en partenariat avec la Direction générale des impôts du Burkina a initié ce lundi 29 novembre 2010, une réunion technique du groupe de travail dans notre capitale, pour discuter de l’élaboration d’un guide du vérificateur. Les participants venus de neuf pays de quatre continents ont trois jours pour poser les bases d’un document qui sera à l’attente des administrations fiscales.

Le socle du développement d’un pays repose en partie sur la collecte des impôts. Mais cette collecte doit se faire dans une grande transparence par les collecteurs et le civisme fiscal doit être observé par les citoyens. En effet, c’est sur la base des impôts que les pays élaborent les différentes stratégies de développement. C’est pour rendre fluide la gestion fiscale que le CREDAF a jugé nécessaire d’organiser cette rencontre des experts des administrateurs de la fiscalité pour discuter sur le thème " élaboration d’un guide du vérificateur" qui traduit l’importance de la question du contrôle fiscal qui constitue souvent le point de friction entre l’administration fiscale et les contribuables.

Cette première réunion de travail qui regroupe les délégués des différentes administrations fiscales des pays membres du CREDAF va, pendant 72 heures, offrir un cadre d’échanges d’ expériences. L’objectif est de s’accorder sur les procédures qui doivent être suivies et les actes qui doivent être posés par les vérificateurs en charge des opérations de contrôle fiscal. Cette rencontre qui a le mérite de réunir les administrateurs de la fiscalité va apporter des réponses pratiques relatives aux procédures qui doivent être suivies et aux actes qui doivent être accomplis par les vérificateurs en charge des opérations de contrôle fiscal.

Le CREDAF entend jeter les bases nécessaires à l’élaboration d’un guide du vérificateur. Le rôle du guide sera de recenser de façon claire et exhaustive les différents travaux demandés aux vérificateurs ainsi que les procédures à suivre au cours des opérations de l’impôt ou des impôts dont ils ont la charge. Le Pr Filiga Michel Sawadogo, directeur général des Impôts du Burkina, a émis le souhait que les experts s’investissent pendant leurs travaux pour que le "guide du vérificateur" qu’ils doivent élaborer soit à la hauteur des attentes des administrations et permette de résoudre les problèmes que les vérificateurs rencontrent dans leurs activités. Cela va permettre de préserver les droits et garanties des contribuables qui sont les partenaires des administrations fiscales.

Le Burkina attend beaucoup de ces conclusions Ivan Faugeron, secrétaire général du CREDAF, dans son allocution, pense que les conclusions qui seront tirées de la mise en commun des expériences des membres du groupe de travail et des réflexions conduites lors de ses réunions doivent permettre aux administrations qui le souhaiteront de s’en inspirer. Ce cadre pourra servir de canal en termes d’information, de sensibilisation ou de formation de leurs agents.

Dans le but de couvrir les besoins en matière de fonctionnement et d’investissement, le gouvernement burkinabè a pris des initiatives innovatrices comme la création de la " Brigade mixte impôts- douane" et ne ménagera aucun effort pour faire siennes les conclusions pertinentes qui seront issues de ces travaux. dixit le conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances Antoine Zougrana. Le CREDAF a été constitué en 1982 et regroupe actuellement les dirigeants des administrations fiscales de 30 pays d’expression française situés sur quatre continents dont la très grande majorité vient de 24 pays d’Afrique. C’est en avril 1983 que le Burkina a intégré le CREDAF.

Il a abrité un colloque en 1995, deux séminaires respectivement en 2001 et 2006. Une seconde rencontre se tiendra en République Centrafricaine pour adopter le document final qui sera issu de cette rencontre technique de Ouagadougou. Les conclusions du groupe de travail seront présentées lors du prochain colloque annuel du CREDAF qui aura lieu en mai 2011 à Oran, en Algérie.

Ambèternifa Crépin SOMDA (Stagiaire)

Le Pays

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