Code minier : Une relecture au profit de tous
Notre pays s’est engagé dans la relecture de la déclaration de politique minière et du code minier. Le document conçu par l’expert maître Barthélemy Kéré, qui comporte bien des innovations, a fait l’objet d’une restitution le 29 octobre 2010 à Ouagadougou.
La stratégie de développement des ressources minérales au Burkina s’est basée sur la déclaration de politique minière du 17 janvier 1996 ainsi que sur la loi portant code minier qui en fut ultérieurement issue le 8 mai 2003.
Ceux-ci ont institué un cadre juridique et réglementaire très concurrentiel : réduction du taux d’imposition sur le BIC de dix points, limitation des royalties, désengagement de l’Etat, aménagement d’une phase de construction de mine favorable, diverses exonérations, nombreux avantages fiscaux et douanier, etc.
En dépit de la mise en place de cet environnement favorable, des défis restent à relever pour permettre au pays de gérer et d’accompagner cette prospective de croissance de l’activité minière afin de mieux profiter de son potentiel.
C’est dans ce contexte que la mission de relecture de la déclaration de politique minière et du code minier a été confiée au cabinet de Me Barthélemy Kéré avec pour objectif global de : créer pour les opérations minières, un environnement plus moderne et plus conforme aux exigences de la compétitivité dans le contexte actuel de la mondialisation.
A en croire maître Barthélemy Kéré, les innovations majeures de la nouvelle déclaration de politique minière ont trait : au développement d’une industrie locale de transformation des matières minérales pour les besoins du marché national ; à la prise en compte des préoccupations des populations riveraines des sites miniers ; à la création d’un fonds minier de développement local (FMDL) ; à la motivation des agents de l’administration des mines ; à la mise en place d’un cadre de concertation de l’ensemble des acteurs du secteur minier.
Au sujet des innovations proposées pour le Code minier, on peut citer la révision de certains articles pour une reformulation plus attractive de ceux-ci tout en préservant à la fois les intérêts du pays et la compétitivité du Code au plan international. Les nouveaux articles proposés concernant la contribution au Fonds d’intervention pour environnement (FIE) et la traduction dans la loi de la déclaration du Fond minier de développement local (FMDL) qui sera alimenté par la quote-part de l’Etat et une contribution des sociétés minières.
Pour le Directeur général des mines, de la géologie et des carrières, Mabourlaye Nombré, ce document de politique sectoriel qui définit les axes et stratégies sera soumis au gouvernement pour appréciation et ensuite à l’Assemblée nationale pour adoption.
Dans son allocution d’ouverture, le conseiller technique du ministère des Carrières et de l’Energie, Bassirou Ouédraogo, a exprimé sa gratitude à tous les acteurs pour leur contribution et a salué l’appui des partenaires comme la Banque mondiale.
Abdou Karim Sawadogo
L’Observateur Paalga
Vos commentaires
1. Le 4 novembre 2010 à 09:28 En réponse à : Code minier : Une relecture au profit de tous
Nous avons generalement des extes acceptables : le grand hic, c’est notre incapacité morale à les appliquer. La primauté de nos interets particuliers nous obligent à sacrifier l’interet national. Ainsi donc, notre developpement à court terme est compromis tant que ce coté ethique ne sera pas amelioré. Je peux vous citer des exemples mais alors vous ne publierez pas mon intervention. En out as, faites un tour du coté du ministere concerné et vous saurez. Puanteur à plein nez.
2. Le 6 novembre 2010 à 20:05, par le Zerologue En réponse à : Code minier : Une relecture au profit de tous
En quoi est ce que Maitre Kéré est expert en Mines ?.
Qui lui confère ce droit de pondre un document à l’attention du gouvernement. Le pays regorge de cadres competents en Geoscience et qui peuvent mener à bien le developpement minier de ce pays.
Un Plan Marshall Minier est necessaire au Faso.C’est le seul de la sous-region qui accepte 10% et dont les paysans souffriront dans leur ame des mefaits de ces exploitations.
Commencons tout d’abord par nettoyer ce Ministère de ces cadres incompetents.Du Ministre à son dernier planton.
Un Ministère dirigé par des administratifs qui ne comprennent rien à la Géologie ni aux Mines. C’est FOU ce pays.Ou va le Faso ?
Le zerologue