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RAPPORT DE L’ASCE : La CIL réfute les accusations

Publié le jeudi 24 juin 2010 à 23h24min

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La présidente de la CIL, Alimata Ouattara/Dah

Dans le dernier rapport de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) rendu public récemment, la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) a été épinglée. Il a été fait cas de manquements qualifiés de vol et de détournement sur des trop perçus de frais de missions par la présidente de la CIL, Alimata Ouattara/Dah, sur des enveloppes financières, la gestion du carburant, et la dotation au titre des servitudes. Ce que la présidente réfute en bloc dans un document adressé à l’ASCE.

Dans une correspondance adressée à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) rejette les accusations portées sur sa présidente. En effet, dans son rapport rendu public il y a quelques jours, l’ASCE a épinglé la CIL sur un certain nombre de manquements qualifiés de vol et de détournement.

Dans un premier temps, la CIL s’étonne de ne voir figurer nulle part dans le rapport, le contre-rapport qu’elle avait produit sur demande de l’ASCE suite au contrôle qu’elle avait effectué à la CIL. C’est dans ce sens que la présidente de la Commission, Alimata Ouattara/Dah, tient à éclairer l’opinion sur une affaire aux allures de vengeance. Elle déplore la manière dont les travaux d’investigation de l’ASCE se sont déroulés. Les deux contrôleurs commis à la tâche avaient pour mission de l’exécuter du 14 au 23 juillet 2009 mais ils ont accompli la mission en une unique séance de travail le 23 juillet 2009. Selon les explications de la présidente, les contrôleurs lui ont indiqué de reconnaître sa responsabilité dans tous les manquements relevés par les inspecteurs du Budget et du Trésor dans la gestion de l’ancien DAAF Yoda.

Ce qu’elle n’a pas admis et les contrôleurs ont alors organisé une confrontation entre la présidente et l’ex-DAAF de la CIL. Elle souligne qu’à cette occasion, Yoda ne parle plus de plus de cinq millions de carburant volés ressortis dans son rapport d’audition lors des missions conjointes de l’Inspection générale du budget (IGB) et de l’Inspection générale du Trésor (IGT). Yoda, affirme-t-elle, base plutôt son argumentaire sur "ma dotation normale telle que le prévoient les délibérations qui m’accordent respectivement 250 000 F CFA mensuel au titre de la dotation normale de carburant et 500 000 F CFA mensuel au titre des servitudes". Une proposition acceptée par les commissaires et validée par une délibération en session des commissaires et cela permet de faire face aux multiples demandes dont la présidente fait l’objet.

"Des déclarations verbales dénuées de tout fondement"

Au sujet des frais de missions, il ressort que le montant journalier qui est accordé à la présidente de la CIL ne correspondrait pas à son rang et aurait dû être de 115 000 F CFA au lieu de 130 000 F CFA. La présidente Alimata Ouattara/Dah fait savoir que toutes les missions effectuées ont été autorisées par le conseil des ministres qui, au préalable, reçoit, amende et approuve la communication orale qui comporte toutes les informations relatives aux frais de missions, de transport et la durée du séjour. Dès lors, la présidente de la CIL estime ne rien redevoir sur les trop perçus estimés à 1 845 000 F CFA. Pour ce qui est de l’enveloppe financière non justifiée de 1 820 000 F CFA, la présidente de la CIL souligne n’avoir perçu que des frais de mission et non une enveloppe financière.

Selon l’institution, les inspecteurs ont pris pour argent comptant les déclarations de l’ex-DAAF. Le rapport indique que la présidente reste redevable de 2 450 000 F CFA au titre des dépenses de carburant non justifiées. Pour la CIL, il ne s’agit pas de dépenses mais d’un cumul d’états d’émargements correspondant à ses dotations. Ces états d’émargements, relève la présidente, constituent des pièces comptables et ne nécessitent aucune autre forme de justificatifs. Et pourtant, fait-elle savoir, la mission de l’IGB-IGT a noté la mauvaise volonté manifeste de l’ex-DAAF d’avoir usurpé et détenu frauduleusement par devers lui des documents administratifs (états d’émargement de carburant et autres) dont ceux de la présidente qu’il n’a pas remis sciemment, tenant coûte que coûte à ce qu’il n’y ait pas des états d’émargements la concernant.

La somme de 16 922 700 F CFA, avancée par les contrôleurs de l’ASCE comme étant un préjudice financier correspondent, selon la présidente de la CIL, pour la plupart, à une sommation de montants basée sur de simples déclarations de l’ex-DAAF et des nouvelles formes d’interprétations des pièces comptables propres aux deux contrôleurs. Tout laisse croire, dit-elle, qu’on tente de lui faire endosser des erreurs qui ne sont pas les siennes. Pour la CIL, "les conclusions du rapport ne se fondent sur aucune preuve mais exclusivement sur des déclarations verbales de l’ex-DAAF Yoda dénuées de tout fondement."

Par Antoine BATTIONO

Le Pays

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