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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 novembre 2007

Accueil > Actualités > Conseil des ministres • Sanction d’actes délictueux concernant la gestion des manuels scolaires • vendredi 30 novembre 2007 à 10h46min

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 29 novembre 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné un rapport relatif au parrainage par le Burkina Faso du premier Salon africain de l’agriculture, de l’hydraulique et de l’élevage autour du thème “Sahel-La Révolution Verte” dans l’espace UEMOA.

Le secteur agricole joue un rôle économique et social important dans l’ensemble des Etats membres de l’UEMOA. Il emploie plus de 70% de la population de l’Union et contribue pour plus de 35% au produit intérieur brut (PIB).

Le salon qui se tiendra du 28 janvier au 03 février 2008 se fera en partenariat avec l’UEMOA, la FAO, le CILSS et la CEDEAO ainsi que des partenaires nationaux.

Au regard de l’importance de cette manifestation, le conseil a marqué son accord pour sa tenue dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation de la gestion des déchets biomédicaux et assimilés.

L’adoption de ce décret vient en application de la loi n°022/2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l‘hygiène publique et la stratégie nationale de gestion des déchets biomédicaux.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la SONAR.

Au terme dudit décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, inspecteur du Trésor, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des Finances au sein du conseil d’administration de la Société nationale d’assurance et de réassurance (SONAR) pour un mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à la cession partielle des actions de la BIB préalablement détenues par l’Etat.

Dans le cadre du processus de désengagement de l’Etat des secteurs concurrentiels et en particulier du système bancaire et des assurances, l’Etat qui détient 47,84% du capital de la BIB cède 37,84% à United Bank for Africa (UBA) du Nigeria.
L’UBA est la première banque en Afrique de l’Ouest et dispose d’agences opérationnelles principalement à Londres et à New York aux Etats-Unis.
L’arrivée d’un opérateur privé apportera une plus-value à la B.I.B qui disposera dorénavant d’un meilleur réseau bancaire plus étoffé à l’étranger.

L’Etat conservera une présence dans le capital de la B.I.B à hauteur de 10%.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Les deux premiers rapports sont relatifs à des demandes d’agrément pour la nomination respectivement d’un ambassadeur, Chef de la délégation de la commission des Communautés européennes auprès du Burkina Faso et d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès de notre pays.

Aux termes de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

- Monsieur Amos TINCANI, en qualité d’Ambassadeur, Chef de la délégation de la commission des Communautés européennes auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Miroslav KRENEK, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (République du Ghana).

Le troisième rapport est relatif à un accord de siège entre l’Union International des Droits de l’Homme (UIDH) et le Gouvernement du Burkina Faso.

Le présent accord fixe le cadre juridique qui régit l’implantation du siège de l’UIDH à Ouagadougou, ses droits et devoirs qui doivent être conformes avec les textes en vigueur au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination d’un administrateur et du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM).

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641 U, administrateur civil, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat au sein du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM) pour un mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641 U, administrateur civil, président dudit conseil.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné un rapport relatif aux actes délictueux concernant la gestion des manuels scolaires posés par Agniamou SOUGUE, directeur de l’école de Sissa dans le département de Satiri, province du Houet.

Il ressort de ce rapport que l’intéressé s’est rendu coupable de vol et de tentative de vente de livres scolaires destinés aux élèves dans le cadre de l’opération gouvernementale “Gratuité de manuels scolaires”.

En application de l’article 137 de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et agents de la Fonction publique, le conseil a décidé de la révocation de Agniamou SOUGUE, Matricule 50 954 de la fonction publique.

Avant de lever sa séance à 13 heures 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la célébration de la journée mondiale de lutte contre le sida le 1er décembre 2007 à Manga dans la province du Zoundwéogo sur le thème “Stop sida”.
La campagne 2007 vient rappeler à l’opinion la nécessité de garder à l’esprit les engagements de la communauté internationale qui méritent d’être soutenus et renforcés.

Cette journée verra la participation du professeur KAZATCHKINE, directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, des ministres en charge de la Santé des pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre ainsi que celle de l’artiste musicien Youssou N’DOUR.

La présente commémoration distinguera des personnes physiques et morales dont l’engagement dans la lutte contre le sida a été déterminant.

II.2. Le Ministre de la Santé a informé le conseil du lancement le 4 décembre 2007 de la Campagne intégrée rougeole-vitamine A sous le haut patronage de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat.
Cette campagne, troisième du genre après celles de 2001 et 2004 qui touche trois millions d’enfants de moins de cinq (05) ans vise à renforcer l’immunité de ces derniers.
Par des efforts conjugués, le gouvernement et les partenaires financiers à travers les structures de santé ont fait évoluer le taux de couverture vaccinale de 78% en 2004 à 88% en 2006.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Moussa TRAORE, Mle 22 492 R, inspecteur des impôts, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur des Affaires domaniales et foncières ;

- Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, inspecteur des impôts 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur de l’Informatique et des prévisions ;

- Monsieur Amadou DIALLO, Mle 23 760 U, inspecteur des impôts, 1ère classe, 13è échelon est nommé directeur des Services fiscaux ;

- Madame Céline YONABA, Mle 27 773 Z, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9è échelon est nommée directrice des grandes entreprises.

III.2. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

- Monsieur Toubriyant LENGANE, Mle 56 689 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur des affaires administratives et financières de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM).

III.3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Marcel ZONGO, Mle 12 418 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13è échelon est nommé directeur général du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B).

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

- Monsieur Misbila Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 09 766 V, intendant universitaire, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’Université de Ouaga II.

III.5. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 X, inspecteur du travail, 1ère classe, 10è échelon est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Joseph TUINA, Mle 19 961 Y, inspecteur du travail, 1ère classe, 5è échelon est nommé inspecteur technique ;
- Madame Edith BELEM/DAMIBA, Mle 23 887 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8è échelon, est nommée directrice des Etudes et de la planification ;

- Monsieur Abdouramane Stéphane OUEDRAOGO, Mle 57 920 H, inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur de la Sécurité et de l’hygiène au travail ;

- Monsieur Touwendé Joachim OUEDRAOGO, Mle 104 437 F, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur des Relations professionnelles et de la promotion du dialogue social.

III.3. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613 L, docteur vétérinaire, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé coordonnateur du Projet de développement de l’élevage dans la province du Soum, phase II (PDES-II).

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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