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Burkina/Justice : 12 mois de prison pour un prévenu poursuivi pour 4 infractions

Publié le dimanche 21 avril 2024 à 22h15min

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Burkina/Justice : 12 mois de prison pour un prévenu poursuivi pour 4 infractions

En comparaissant à la barre du tribunal correctionnel, Amadou (nom d’emprunt) devait répondre de quatre faits : défaut d’assurance, défaut de visite technique, blessures involontaires et dégradation involontaire de biens. Au terme de l’audience, il sera reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Le tribunal l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois ainsi qu’à une amende d’un million de F CFA, le tout assorti de sursis.

L’histoire de cette affaire remonte à janvier 2024. Des explications données par le prévenu, il savait pertinemment que son véhicule n’était pas en règle, mais était dans l’obligation de se déplacer pour acheter des médicaments. « Je suis diabétique et je suis un traitement. Je savais que l’assurance était périmée et que la voiture n’avait pas subi de visite technique. Je n’ai pas pu me mettre en règle parce que c’était compliqué. Je travaille en province mais à cause de l’insécurité, j’ai perdu mon emploi. Mes comprimés étaient finis et je devais impérativement me les procurer. J’ai appelé quelques amis pour m’aider, mais je n’ai pas obtenu gain de cause. Donc je me suis résigné à prendre la voiture pour aller à la pharmacie. C’est en y allant que j’ai malencontreusement renversé Sékou (nom d’emprunt), la victime, sur la route. Il faisait nuit et le chemin n’était pas éclairé. Donc la vue n’était pas très nette », a-t-il relaté.

Adressant par la suite la parole à Sékou pour qu’il donne sa version des faits, ce dernier précisera dans un premier temps qu’il ne souhaite pas se constituer partie civile, et que les faits tels que décrits par le sieur Amadou étaient vrais. « Ce qu’il a raconté est vrai. On était sur la route, sauf que lui venait dans un sens et moi dans un autre. J’ai voulu l’éviter mais c’est lui qui est venu me cogner. En tombant, je me suis cassé le poignet et la jambe. Mais je ne réclame rien parce qu’il s’est occupé de moi après l’accident. Il a voulu qu’on aille à l’hôpital, mais on a décidé en famille d’aller chez un rebouteur. C’est lui qui a payé les frais là-bas et acheté les produits. Après l’accident, ma moto était un peu gâtée. Et il m’a offert une moto de mon choix », a laissé entendre la victime.

Avant de faire ses réquisitions, le procureur révélera que le prévenu était en tort au moment de l’accident ; qu’en plus du défaut d’assurance, de visite technique, de blessures involontaires et de dégradation involontaire de biens, l’on pourrait le poursuivre pour conduite en état d’ébriété. « Les usagers qui ont suivi l’accident ont dit que vous avez délaissé votre sens normal de marche, pour vous retrouver sur la piste cyclable, là où Sékou roulait. Quand vous êtes descendu du véhicule, les usagers ont remarqué que vous étiez saoul. Ils ont dit que vous puiez l’alcool et aviez du mal même à vous tenir droit. Ça veut dire qu’en plus des quatre infractions pour lesquels on vous poursuit, on pouvait ajouter la conduite en état d’ivresse... L’alibi selon lequel vous partiez payer des produits est totalement faux. Vous aviez simplement bu », a-t-il conclu, avant de requérir 18 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’une amende d’un million de francs CFA ferme contre le prévenu.

Ce dernier reconnaîtra entièrement être le fautif dans cette affaire. Pour sa défense, il affirme n’avoir rien à ajouter à ce qui est déjà établi, si ce n’est que faire amende honorable. « L’accident a eu lieu de façon involontaire. À aucun moment je n’ai voulu cogner mon jeune frère. Je demande pardon au président du tribunal. Je demande pardon au procureur. Je demande pardon à Sékou. Je demande pardon à sa famille. Je m’engage à ne plus recommencer et j’implore la clémence du tribunal », a plaidé le prévenu.

Le tribunal, en rendant sa décision, le condamnera dans un premier temps à une peine d’emprisonnement de 12 mois, ainsi qu’à une amende d’un million de francs CFA, le tout assorti de sursis. Aussi, le coupable devra payer la somme de 28 000 francs CFA pour les contraventions de défauts assurance et de visite technique, avant de prendre acte de la décision de la victime de ne pas se constituer partie civile.

« On a décidé de vous donner une seconde chance. Heureusement qu’il y a eu plus de peur que de mal. La victime s’est cassée des os mais elle aurait pu mourir. Ça aurait été plus grave. Peut-être que si vous aviez fait la visite technique, on n’en serait même pas là. L’assurance, c’est quelque chose d’obligatoire. Vous ne l’avez pas fait. Voilà que vous avez dépensé plus cher pour soigner la victime et lui acheter une moto. Si vous revenez ici pour des faits similaires, en plus de la nouvelle peine qu’on va prononcer, vous allez purger la peine qu’on vient de vous infliger », a prévenu le président du tribunal.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 22 avril à 06:31, par Souk En réponse à : Burkina/Justice : 12 mois de prison pour un prévenu poursuivi pour 4 infractions

    Un an de prison, c’est excessif. Pas de mort. Une attitude correcte lors de l’accident. Un besoin réel de se déplacer. Quant à l’ébriété, si elle n’a pas été mesurée, il n’est pas possible de l’utiliser comme argument.
    Il y a des délits bien plus importants qui ne sont pas sanctionnés.

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  • Le 22 avril à 08:43, par Mon dieu En réponse à : Burkina/Justice : 12 mois de prison pour un prévenu poursuivi pour 4 infractions

    Du n’importe quoi. Vous voulez faire la pub ou quoi.? Quand il s’agit ses genres de dossiers, Lã où il y’a pas de bouf vous procédée vite vite au procès pour faire votre Prodata...Quand tu as affaire d’une grande société minière ou quelqu’un qui a de l’argent vous allez faire trainer le dossier jusqu’à la fermeture de la société ou après ta mort puisque vous trouve votre compte ...Continuer seulement le vrai juge c’est Dieu

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  • Le 22 avril à 13:07, par aie En réponse à : Burkina/Justice : 12 mois de prison pour un prévenu poursuivi pour 4 infractions

    Il y a des délits bien plus importants qui ne sont pas sanctionnés. Nous les employeurs de Bissa gold nous avons nos dossiers depuis 2019 sous vos mains et jusque-là rien ne fait

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  • Le 22 avril à 13:54, par MON DIEU REND LA JUSTICE A TON MONDE En réponse à : Burkina/Justice : 12 mois de prison pour un prévenu poursuivi pour 4 infractions

    Tot ou tard si rien ne fait la justice mettras ce pays invivable à cause de leurs injustices...S’il s’agit des dossiers de n’importe quoi vous juger pour faire votre malin. Combien de dossiers dorme dans vos tiroirs depuis des année sans process ? Comme vous trouvée votre compte vous allez le retardez comme il le faut.

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  • Le 22 avril à 16:33, par Leduc En réponse à : Burkina/Justice : 12 mois de prison pour un prévenu poursuivi pour 4 infractions

    Pourtant, vous n avez pas raison.

    C est vrai que nous souhaitons une plus grande diligence dans le traitement des dossiers judiciaires, mais soyons tout de même raisonnables afin de ne pas blâmer nos magistrats dans des situations où ils ont parfaitement raison.

    En effet, la situation me paraît plus compliquée que celle que vous (internaute"Mon Dieu", l avez présentée.

    D abord le ratio magistrats par habitants dans notre pays est très bas. A titre d exemples, il était de 3,1 magistrats pour 100 000 habitants en 2020 et 3,4 magistrats pour 100 000 habitants en 2022. En termes plus simples, cela veut dire que chaque magistrat prend potentiellement en charge les litiges d au moins 30 000 personnes. Or, la norme internationale est de 10 magistrats pour 100 000 habitants. Rien qu’à travers ces chiffres, nous devons tous admettre que nos magistrats sont débordés.

    Ensuite, les dossiers, comme dans tous les services, publics et privés, n ont pas la même complexité. Certains sont très simples et, en conséquence, n exigent pas un long temps de traitement. D autres, en revanche, sont très complexes et nécessitent plus de temps. Et là aussi, j en veux pour preuve le procès du 28 septembre 2009 en Guinée, qui a commencé le 28 septembre 2022 et se poursuit toujours, soit un temps mis d un an et six mois pour l instant.
    Je suis sûr que vous même ne mettez pas le même temps pour traiter toutes vos affaires.

    Vous avez donc tort de procéder à une comparaison entre le dossier de charbon fin et celui relatif à cet accident de circulation routière. La différence entre ces deux dossiers, je l imagine au regard des seuls éléments relayés par la presse, est très grande.

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