Dans le cadre du 7ème cycle de subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le paludisme (FM), le Burkina Faso bénéficie de subventions pour financer des activités de lutte contre le Sida, la Tuberculose, le paludisme.
Pour la mise en œuvre de ces programmes de santé, les Bénéficiaires Principaux (BP) que sont le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS), le Secrétariat Permanent du conseil National de Lutte contre le Sida et les IST (SP-CNLS/IST) et l’ONG Initiative Privée et Communautaire pour la santé et la riposte au VIH/SIDA au Burkina Faso (IPC/BF) ont sélectionné des Bénéficiaires secondaires de la société civile qui seront chargés de coordonner les activités des OBC. Les BP lancent un appel à candidature pour le recrutement d’OBC selon la cartographie ci-dessous.

Tableau I : Cartographie intégrée des acteurs de mise en œuvre des subventions TB/VIH communautaire et Paludisme

A cet effet, j’ai l’honneur d’inviter les OBC intervenant dans le domaine de la santé à soumettre leur(s) proposition (s) dans les zones où elles interviennent.

Les OBC seront recrutées conformément aux critères d’éligibilité pré déterminés.
Les BP se réservent le droit de ne donner suite à tout ou partie de la demande de propositions.

INFORMATIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

CHAPITRE I - INTRODUCTION

Article 1 - Objet de la demande de propositions
L’objet de la présente demande de proposition est de sélectionner des organisations à base communautaires (OBC) qui seront chargées de mettre en œuvre des activités de santé prévues dans les subventions du Fonds mondial pour la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme. La présente demande de propositions sera financée par les ressources Fonds Mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.

Article 2 - Structures admises à soumissionner

Sont autorisées à prendre part à la présente consultation, les associations ayant une existence légale conformément aux lois en vigueur au Burkina Faso et des expériences avérées dans la gestion des thématiques du VIH, de la Tuberculose (TB) et du paludisme au Burkina Faso, et qui interviennent déjà dans le domaine sanitaire.
Article 3 – les frais de constitution de dossier

Le soumissionnaire paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de sa soumission et les BP ne seront en aucun cas responsables de ces coûts ni tenus de les payer, de quelque façon que se déroule le processus de la demande de propositions et quel qu’en soit le résultat.

CHAPITRE II – LE DOSSIER D’INFORMATION

Article 4 - Composition du dossier

Le dossier d’information comprend les éléments suivants :
1 : appel à la candidature ;
2 : note d’information aux soumissionnaires ;
3 : termes de référence ;
4 : modèle de lettre d’engagement ;
5 : proposition technique ;
6 : modèle de contrat de mise en œuvre.

Le soumissionnaire devra examiner toutes les instructions, et conditions contenues dans le dossier d’information. Il assumera les risques s’il ne fournit pas tous les renseignements exigés pour la constitution du dossier de candidature ou s’il ne présente pas une soumission conforme, à tous égards, aux exigences d’information. Cette carence peut entraîner le rejet de sa proposition.

CHAPITRE III – COMPOSITION DES OFFRES

Article 5 - Documents constitutifs de la soumission
Le dossier présenté par le soumissionnaire comprendra une offre technique composée des documents ci-après :
1) Une présentation de la structure et une description de ses expériences dans la promotion de la santé.

2) La description de la méthodologie et du plan de travail que l’association mettra en place pour jouer son rôle en tant que OBC, comment elle compte mettre en place une stratégie de mise en œuvre des activités sur le terrain ;
3) Une liste nominative du personnel que l’association compte mettre en place pour jouer son rôle. L’association fournit les curriculum vitae des personnes. Un seul curriculum vitae par poste sera accepté.

4) Le récépissé de reconnaissance officielle des structures candidates ;
5) La Convention de collaboration avec le Ministère en charge de la santé ;
6) Les rapports d’activités, et rapports financiers des 2 dernières années de sa structure ;

7) Les conventions des financements déjà obtenus ;
8) La liste du matériel existant ;
9) Les rapports de rencontres statutaires ;
10) Les rapports de réunions des acteurs ;
11) L’attestation d’une autorité (MCD ou Haut-commissaire) de la résidence de l’OBC dans le district sanitaire (preuve que l’OBC à un siège et intervient effectivement dans le district sanitaire).

Article 6 - Langue de l’offre
La proposition préparée par le soumissionnaire ainsi que toute correspondance et tout document concernant la soumission seront rédigés en langue française (tout document imprimé fourni par le soumissionnaire et rédigé dans une autre langue, doit être accompagné d’une traduction en langue française). Seules les parties traduites en français seront considérées partie prenante de l’offre.

Article 7 - Délai d’exécution

Les OBC seront choisies pour une période allant du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2026 et un contrat annuel renouvelable sera conclu entre l’OBC sélectionnée et les Bénéficiaires Secondaires couvrant la localité. Ce contrat ne sera pas renouvelé en cas de non-respect des clauses.

CHAPITRE IV –DÉPÔT DES OFFRES

Article 8 - Présentation des offres
Les soumissionnaires prépareront une grande enveloppe extérieure anonyme, fermée, portant uniquement la mention : « PROPOSITIONS POUR LE RECRUTEMENT DES OBC » et adressée à Monsieur le Coordonnateur du PADS
Article 9 - Date et heure limite de dépôt des propositions

Les soumissions, présentées conformément à l’article ci-dessus doivent être reçues au plus tard le 26 Mars 2024 à 15 h 00 Heures.
Le soumissionnaire préparera son offre (non manuscrite) qui sera déposée aux adresses suivantes :

1) Soit une version électronique par mail à : pads@padsbf.org (dans ce cas, le soumissionnaire devra s’assurer que son offre a été reçue par le PADS)
2) Soit en version papier au secrétariat du programme d’Appui au Développement Sanitaire ; 03 BP. 7062 Ouagadougou 03 ; Tél. : (+226) 25 30 88 46 / 25 30 52 56
Article 10 - soumissions hors délai

Toute soumission parvenue après l’expiration du délai ci-dessus ne sera pas reçue quel que soit le motif évoqué pour justifier ce retard.
Article 11- Modification et retrait des offres
Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l’avoir déposée à condition que la demande de modification ou de retrait soit reçue avant la date limite de dépôt des soumissions.

CHAPITRE V – OUVERTURE, ÉVALUATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU CONTRAT

Article 12 - Ouverture des offres

L’ouverture des propositions se fera en présence des représentants des soumissionnaires qui choisiront d’y assister à la date et heure indiquées dans l’appel à candidature. Les représentants des soumissionnaires, assistant à cette séance, signeront une feuille de présence.
Le Président de séance de la commission de sélection vérifiera d’abord la date et l’heure de sa réception.

À l’ouverture des plis, le Président de séance procédera à la vérification de la conformité de la présentation des offres suivant les exigences de la présente note d’information.

À l’ouverture de la proposition technique, il annoncera à haute voix et enregistrera : Le nom du soumissionnaire ; la présence ou l’absence des pièces exigées.
Tous les renseignements ci-dessus mentionnés sont consignés dans le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis qui est signé par tous les membres de la commission de sélection présents.

Article 13 - Contact avec la commission de sélection

Aucun soumissionnaire n’entrera en contact avec la commission de sélection sur aucun sujet concernant sa soumission, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où la sélection sera faite.

Tout effort d’un soumissionnaire pour influencer la commission en ce qui concerne l’évaluation de son offre, la comparaison entre les offres ou les décisions de la Commission de sélection aura pour résultat de faire écarter sa proposition.
Article 14 - Évaluation et notation de l’offre technique

La proposition technique devra inclure tous les renseignements nécessaires à son évaluation. L’offre est notée sur 100 points. Le score technique minimal qualificatif est de 70 points sur 100 points.

La grille d’évaluation se présente comme suit :

TERMES DE REFERENCE
TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DES OBC CHARGEES DE LA MISE EN ŒUVRE DES SUBVENTIONS DU FM DANS LE CADRE DU 7ème cycle de subventions du Fonds mondial

Contexte/Justification
Dans le cadre du 7ème cycle de subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le paludisme (FM), le Burkina Faso bénéficie de subventions pour financer des activités de lutte contre le Sida, la Tuberculose, le paludisme et de renforcement du système de santé (RSS).

Pour la mise en œuvre de ces programmes de santé, le CCM a sélectionné trois (03) Bénéficiaires principaux (BP) que sont le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS), le Secrétariat Permanent du Conseil national de Lutte contre le Sida et les IST (SP/CNLS-IST) et l’ONG Initiative Privée et Communautaire pour la santé et la riposte au VIH/Sida au Burkina Faso (IPC/BF).

Les trois (03) Bénéficiaires Secondaires de la société civile (01 pour la subvention paludisme, 01 pour la subvention SRPS et 01 pour la subvention C19RM ou COVID-19) devront tous travailler en étroite collaboration avec des OBC pour la mise en œuvre des interventions communautaires prévues dans ces subventions.
Pour ce faire, il est prévu le recrutement de cent cinquante-quatre (154) OBC pour la mise en œuvre d’un paquet intégré d’activités préalablement défini et couvrant la lutte contre le paludisme, la tuberculose, le VIH/Sida, la COVID-19Les présents termes de référence définissent les conditions de recrutement des OBC.

I- MISSIONS DES OBC
Les principales missions des OBC seront de :
  mener des activités de prévention, de prise en charge et d’appui accompagnement communautaire dans les domaines de la lutte contre le VIH, la Tuberculose et le Paludisme ;

  mener des activités de prévention, de prise en charge et d’appui accompagnement communautaire dans les domaines de la lutte la COVID 19, et les maladies émergentes et sous surveillance par le Ministère de la santé ;
  distribuer des produits et moyens de santé au profit des populations cibles ;
  appuyer les ASBC dans la mise en œuvre de leurs activités communautaires ;
  superviser mensuellement tous les acteurs communautaires (animateurs, agents communautaires TB/VIH, Conseillers/Conseillères
psychosociaux/psychosociales, Pair-es éducateurs/éducatrices, etc) ;
  Contribuer à la bonne mise en œuvre des programmes et subventions gérées par les BPs, en mettant en œuvre les activités dédiées selon la planification convenue ;
  Assurer une bonne gestion des fonds alloués selon les directives des BPs et le respect des procédures du Fonds mondial applicables aux bénéficiaires des subventions ;

  Participer aux différents programmes de formation et de renforcement des capacités initiées par les BPs et/ou les BS ;
  Travailler sous la coordination du BS dédié et lui transmettre les différents rapports trimestriels dans les délais
  contrôler la qualité des données communautaires ;
  compiler mensuellement les rapports de tous les acteurs communautaires (animateurs, agents communautaires TB/VIH, Conseillers/Conseillères psychosociaux/psychosociales, Pair-es éducateurs/éducatrices, etc) et les transmettre au district sanitaire ;

  participer aux ateliers trimestriels de validation des données au niveau du district sanitaire ;
  transmettre les rapports trimestriels validés aux BS ;
  gérer les ressources financières selon les directives des BP ;
  veillez à la bonne collaboration avec les structures administratives et sanitaires.

II- PROFIL DES OBC

Les OBC qui souhaitent postuler devraient remplir les conditions suivantes :
  avoir un récépissé de reconnaissance officielle délivré par l’autorité nationale ou locale compétente ;
  être une association ou une antenne d’association intervenant dans le domaine de la santé ;

  avoir au moins une expérience dans les pathologies suivantes (paludisme, tuberculose, VIH/SIDA, Diarrhée, IRA) ;
  justifier de deux années d’expériences au moins dans la localité souhaitée ;
  avoir son siège et l’équipe de mise en œuvre dans la zone d’intervention souhaitée ;

  avoir une équipe minimale composée de : un Coordonnateur , un Chargé de Suivi & évaluation (agent de santé), et un Comptable (niveau CAP/BEPC au moins) ou s’engager à les recruter ;
  être connue par les structures de santé de la zone d’intervention souhaitée ;
  disposer d’une équipe de Pair-es éducateurs/éducatrices, d’Agents communautaires TB/VIH, de Conseillers/Conseillères psychosociaux/psychosociales, animateurs qualifiés ;
  disposer de moyens matériels et logistiques minimum pour mener la mission.

III- MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS

Un Plan de travail annuel et Budget (PTAB) et Cadre de performance seront élaborés pour chaque OBC et une convention de financement tripartite sera signé entre les OBC, les BS et les BP. Le renouvellement de cette convention de financement se fera sur la base des performances réalisées au cours de l’année antérieure.

MODELE DE LETTRE D’ENGAGEMENT

[Lieu, date
À : [Nom et adresse de l’OBC]
Madame/Monsieur,

Nous, soussigné--------------, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre d’Organisation à Base Communautaire (OBC) dans la mise en œuvre des activités de santé conformément à votre demande de propositions en date du [date] et à notre Proposition.

Notre proposition tient compte des TDR que nous avons reçus ainsi que de toutes les conditions figurant dans le domaine de proposition.
Notre proposition a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la négociation du protocole de partenariat, jusqu’à l’expiration du délai de validité de la Proposition, c’est-à-dire jusqu’au [date].

Nous savons que vous n’êtes tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée
Signature du représentant habilité :
Nom et titre du signataire :
Nom du Soumissionnaire :
Adresse

PERSONNEL CLE

Personnel technique et d’encadrement