Des études ont révélé que l’une des raisons de propagation du terrorisme en Afrique de l’Ouest et dans l’espace UEMOA est le faible développement des localités prises d’assaut par ces groupes armés. Le développement des localités nécessite, de ce fait, plus d’engagement des pouvoirs publics qui sont appelés à promouvoir le développement local par une territorialisation des politiques publiques. Des efforts ont été consentis dans ce sens mais les résultats sont mitigés en matière de transferts de compétences et d’allocation des ressources financières.

En réponse à cette problématique, la Commission de l’UEMOA s’est engagée aux côtés des Etats, à travers l’initiative d’une directive devant favoriser le transfert d’au moins 20% des recettes fiscales aux collectivités territoriales de l’union. Afin de mieux outiller les collectivités territoriales pour la prise en charge du développement local, un atelier national de 48 heures se tient à Ouagadougou, avec l’appui financier de la Commission de l’UEMOA et la coopération suisse à travers le Programme régional d’appui à la décentralisation financière en Afrique de l’Ouest (PRADEF). Les travaux devront permettre de présenter le contenu du projet de directive aux parties prenantes au niveau national, de recueillir les observations, amendements et recommandations pour enrichir le projet de directive afin qu’il soit accepté par les instances d’évaluation et d’adoption.

Vue d’ensemble des participants

Spécifiquement, les aspects principaux qui seront examinés au cours de cet atelier sont le taux de transfert les sources de financement. « Cet atelier vise à promouvoir le transfert effectif des ressources financières des Etats aux collectivités territoriales. C’est un processus entamé depuis quelques années par la Commission de l’UEMOA, en étroite collaboration avec les États membres. L’UEMOA a voulu adopter une démarche participative. C’est la raison pour laquelle des ateliers nationaux sont tenus. « Nous démarrons avec le Burkina Faso », a déclaré la directrice de l’aménagement du territoire au département de l’aménagement du territoire communautaire, des transports de la Commission de l’UEMOA, Mame Marie Bernard Monteiro/Camara.

L’atelier national du Burkina Faso constitue le lancement d’une série d’ateliers qui se dérouleront dans les sept autres pays de l’UEMOA. Ces ateliers seront marqués à la fin par un atelier régional regroupant l’ensemble des Etats de l’Union. In fine, « ce processus devrait permettre de voir le développement local comme une opportunité pour les Etats membres. Et le fait de transférer ces ressources aux collectivités territoriales leur permettront de pouvoir promouvoir le développement territorial à travers différents projets territoriaux pour le grand bonheur de nos populations », a conclu Mme Monteiro.

Depuis la constitution du 2 juin 1991, le Burkina Faso fait de la décentralisation une priorité afin de construire un développement à la base. Ce choix politique a entraîné l’adoption de plusieurs instruments dont la vision prospective de la décentralisation à l’horizon 2040. « Chaque année, le gouvernement procède à la mise à disposition des collectivités territoriales, de ressources financières pour leur permettre de prendre en charge les compétences qui leur ont été transférées », a rappelé la conseillère technique du ministère de l’Economie, Mariam Hien/Zerbo.

Elle en veut pour preuve, les dotations globales, les subventions telles que la part de la taxe sur les produits pétroliers revenant aux collectivités territoriales, la taxe superficielle, les droits de tirage accordés par l’Agence d’appui au développement des collectivités territoriales, et certains projets et programmes financés par l’Etat, le fonds minier de développement local, les dotations des ministères sectoriels.

Photo de famille

Si ces efforts sont à saluer, les chantiers sont encore énormes. Les collectivités territoriales continuent de faire face à de nombreuses difficultés exacerbées par la crise sécuritaire qui impacte fortement leur développement. « Le financement des collectivités territoriales du Burkina Faso constitue donc une préoccupation majeure pour le gouvernement », a fait remarquer la conseillère technique du ministère de l’Economie.

C’est dans ce cadre qu’un mécanisme de financement efficace des collectivités territoriales a été pensé depuis 2020. Au titre des acquis, ce mécanisme a permis de reformer le Fonds permanent pour les collectivités territoriales et la création de la taxe sur les véhicules à moteurs qui permettent d’améliorer sensiblement le financement des collectivités territoriales. Dans cette même lancée, une loi de programmation financière est en cours d’élaboration. « L’atelier de ce jour entre en droite ligne avec l’objectif recherché par le gouvernement burkinabè qui est de renforcer l’appui aux collectivités pour une meilleure prise en charge des compétences à elles transférées afin d’améliorer l’offre de service public local aux populations », estime Mariam Hien/Zerbo.

Dans son mot de bienvenue, le directeur de cabinet du commissaire chargé du département de l’aménagement du territoire communautaire et des transports de l’union, a exprimé sa gratitude au ministre de l’économie, et ses vifs remerciements à la coopération suisse qui accompagne le projet de la directive devant favoriser le transfert d’au moins 20% des recettes fiscales aux collectivités territoriales de l’union.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net