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Justice et droits humains : La revue annuelle du cadre sectoriel fait état d’un taux d’exécution de 84,12%

Publié le mardi 27 février 2024 à 15h29min

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Justice et droits humains : La revue annuelle du cadre sectoriel fait état d’un taux d’exécution de 84,12%

Le ministère de la Justice et des droits humains dresse ce mardi 27 février 2024, la revue annuelle du cadre sectoriel de dialogue « Justice et droits humains » de l’année 2023. L’objectif est de discuter des questions stratégiques du secteur afin d’apporter des réponses aux préoccupations des populations. La cérémonie de lancement des travaux a été présidée par le premier responsable du ministère, Me Edasso Rodrigue Bayala, en présence du ministre d’Etat, de la défense et des anciens combattants, Kassoum Coulibaly.

Le Burkina Faso vit depuis un peu plus de sept ans une crise sécuritaire qui ébranle son vivre-ensemble. Au niveau du secteur judiciaire, la question du respect des droits humains se pose de plus en plus avec acuité. Et en faisant la revue annuelle du cadre sectoriel de dialogue « Justice et droits humains », le ministère de la Justice et des droits humains entend relever ses faiblesses et les rehausser pour une justice beaucoup plus pratique et efficiente.

De façon spécifique, il s’agit : « d’examiner et de valider l’état d’exécution des actions et des produits du plan d’action pour la stabilisation et le développement sectoriel au cours de l’année 2023 ; de faire le bilan de l’exécution financière des produits inscrits dans la matrice du plan d’action ; d’examiner les difficultés liées à la mise en œuvre de certaines mesures ; d’examiner et de valider les programmations physique et financière des produits inscrits dans le plan d’action pour la stabilisation et le développement du secteur pour la période 2024-2026 ; de donner des orientations et suggestions pour lever les contraintes de réalisation des produits ».

Une vue des acteurs présents à l’occasion du lancement de la revue annuelle du cadre sectoriel, ce mardi 27 février 2024

En 2022, le taux d’exécution physique était de 74,2%. Pour l’année écoulée, l’on a noté une nette amélioration de la situation, avec un taux d’exécution physique de 84,12%. Une performance que le ministre ne s’est pas empêché de saluer, au regard du contexte et des conditions souvent difficiles que rencontrent les acteurs à pied d’œuvre pour la bonne marche du système judiciaire. « Comme acquis, nous avons pu relever, entre autres, la réouverture des TGI de Kongoussi et de Dori ; le jugement de 184 dossiers lors des audiences des chambres criminelles des cours d’appel ; le jugement de 87 dossiers par les pôles spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières ; la tenue de 53 audiences foraines au cours desquelles, 1 031 décisions dont 94 arrêts ont été rendues, 927 certificats de nationalité et 464 casiers judiciaires ont été délivrés ; l’octroi de l’assistance judiciaire à 1 235 personnes ; le renforcement de la sécurité des juridictions par l’opérationnalisation de 02 nouvelles unités spéciales judiciaires ; la formation de 396 détenus majeurs et de 563 mineurs en divers métiers ; la sensibilisation de 760 personnes comprenant des Personnes déplacées internes (PDI) sur la culture de la paix, la prévention de la radicalisation et le renforcement de la résilience ; le développement de la plateforme de demande en ligne du casier judiciaire qui est déployé dans 11 juridictions dont toutes les juridictions situées dans les zones à défis sécuritaires ; le renforcement de l’effectivité des droits humains à travers la formation de 797 FDS en droits humains et en droit international humanitaire ; le renforcement de la bonne gouvernance administrative à travers la suppression de 05 institutions ; le traitement de 5 972 dossiers de conflits individuels et de 12 conflits collectifs de travail ; la sensibilisation de plus de 150 000 personnes sur le civisme, le dialogue et l’engagement citoyen ; la sensibilisation de 114 630 jeunes et femmes exposés au risque de basculement dans l’extrémisme violent sur la citoyenneté et l’insertion socio-économique ; etc. » s’est réjoui le ministre.

« Notre pays doit disposer à l’horizon 2027, d’une justice crédible, accessible à tous et respectueuse des règles d’un Etat de droit » Edasso Rodrigue Bayala

Rappelons que lors de la revue à mi-parcours du cadre sectoriel qui s’est tenue en août 2023, les Partenaires techniques et financiers (PTF) ont insisté sur l’adoption de réformes pour relever le défi des innombrables dossiers en attente de jugement. « A cela s’ajoute la poursuite et l’intensification des audiences du pôle judiciaire anti-terroriste ; la poursuite de la relocalisation des juridictions des zones à forts défis avec en amont, la problématique de la sécurisation des juridictions ; l’accès à la justice pour tous ; l’intensification de la production pénitentiaire ; la couverture sanitaire des détenus ; la surpopulation carcérale avec ses conséquences sur les droits humains des détenus ; l’insuffisance des actions de promotion et de protection des droits humains, et du droit international humanitaire, dans un contexte de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, y compris les questions du monitoring des sites des déplacés internes et des lieux de détention et des centres pour mineurs ; l’allocation de ressources financières suffisantes au profit du ministère en charge de la justice et des droits humains », a entre autres relevé Alfredo Teixeira, représentant résident du PNUD au Burkina Faso, par ailleurs chef de file des partenaires techniques et financiers.

« C’est ensemble, dans la collaboration et la co-création, que nous pouvons relever les différents défis qui se dressent devant nous », Alfredo Teixeira

Le mot d’ordre du ministre à l’occasion de cette cérémonie de lancement a été de redoubler d’efforts, pour optimiser les résultats dans la réalisation des actions planifiées, particulièrement au titre de l’année 2024.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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