Conditions d’entrée et de sortie du Burkina : L’Assemblée législative de transition adopte la loi y relative
LEFASO.NET
Réunis en séance plénière ce jeudi 22 février 2024 à l’Assemblée législative de transition (ALT), les députés ont examiné un projet de loi portant « conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national ». Les 69 représentants du peuple ont voté à l’unanimité pour le projet de loi.
Face aux 69 députés présents à l’ALT, le ministre délégué chargé de la sécurité, le commissaire divisionnaire de police Mahamadou Sana, a donné les raisons qui ont prévalu à l’élaboration de ce projet de loi. Pour le ministre, l’adoption de ce projet de loi répond à une nécessité de relecture de l’ordonnance du 4 août 1984 portant conditions d’entrée, de séjour et de sortie du Burkina Faso des nationaux et des étrangers. Cette loi étant désuète au regard de l’avènement du phénomène d’insécurité et l’organisation géopolitique du pays, sa relecture est un impératif, selon les explications du ministre.
L’adoption de cette loi, confie-t-il, permettra de renforcer le dispositif juridique et institutionnel de gestion des flux migratoires du Burkina Faso. En plus, poursuit-il, elle va contribuer efficacement à la lutte contre le terrorisme et toutes autres formes de criminalités organisées et de mieux encadrer l’entrée et le séjour des étrangers au Burkina Faso. « C’est aussi une opportunité pour clarifier certains concepts tels que étrangers, nationaux, apatrides etc. », a-t-il fait savoir.
En termes de procédures d’entrée sur le territoire burkinabè, Mahamadou Sana a notifié succinctement que les étrangers doivent avoir un visa et un document de séjour. Pour les nationaux, ils doivent justifier de la preuve de nationalité. Leurs sorties doivent être justifiées entre autres, par un document de voyage, le visa de destination, les formalités sanitaires.
« Pour tous les agents publics, notamment ceux à statut particulier, nous avons exigé les ordres de mission, autorisations de congé et les certifications de cessation de service dans l’optique de mieux contrôler les entrées et les sorties des nationaux », a-t-il déclaré.
Le Burkina Faso n’a-t-il pas peur de la réciprocité des autres pays ? Non, répond le ministre. « S’il y a réciprocité, nous allons aussi répondre de la même manière », a-t-il martelé, indiquant que les textes de l’UEMOA prévoient cette réglementation des entrées et sorties.
Tout étranger qui entre est tenu de se présenter au poste frontalier de police …
Les conditions d’entrée des étrangers dans cette loi composée de 35 articles sont définies en son article 6. Selon cet article, tout étranger sur le territoire national est tenu de se présenter au poste de la police frontalière chargée du contrôle de la migration, muni des documents. Ces documents sont, entre autres, le document de voyage en cours de validité, le carnet de santé (conformément à la réglementation internationale ou tout autre document exigé en cas de crise sanitaire) et un titre de transport retour. Avant cet article 6, l’article 5 indique que le séjour sur le territoire national burkinabè de l’étranger prend fin à l’expiration de la durée de validité de son visa ou la durée légale de son séjour autorisé.
Pour les conditions de séjour des étrangers, l’article 12 de la loi stipule que tout étranger qui désire séjourner au Burkina Faso pendant une période supérieure à 30 jours fait, contre délivrance d’un récépissé de déclaration ou d’une carte de résidence, la déclaration de sa résidence aux autorités de police de sa localité dans un délai de dix jours après son entrée sur le territoire national. Mais pour plus de 90 jours, l’étranger doit être titulaire d’un permis de séjour, prévoit cette disposition. Toutefois, les ressortissants des pays membres d’un espace communautaire dont le Burkina Faso est partie sont dispensés du permis de séjour s’ils détiennent par devers eux un document d’identité consulaire ou un document d’identité de la communauté. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Serge Ika Ki
Lefaso.net
Messages
22 février, 15:11, par *
Indjaba
Aaaah, Aurons nous vraiment les moyens pour s’assurer de l’application de cette loi ? Cette loi est elle compatible avec la promotion du tourisme et des affaires ? Cette lois risque d’empêcher aux Burkinabè de sortir mais aussi aux autres de rentrer chez nous. On risque de s’enfermer. Comme le motif brandi est le terrorisme, espérons que cette loi sera vite révisée.
23 février, 12:33, par *
Alexio
Oui au tourisme de qualite et non de la debauche, de l imperialisme culturel.
Loccidentn est pas accessible.
Il est grand de faire al meme reciprocite. Ils ont plus besoin de nous que nous le sommes aujourdhui. ILa nous ont menti tout le temps de notre existence.
Les Africains ou les burkinabes doivent crees des structures endogenes au tourisme internes de sa population. Au lieu de connaitre bienchez soi on est occupe du touristes europeenns qui s enrichissent sur notre dos depuis des millienaires d annees
Meme les simples cartes postales sont des tavernes d Ali baba par la photographie de nos sites quils produisent en brevet de propriete intellectuelle-
Ces genres d usurpation culturelledoivent etre protegees.
22 février, 15:19, par *
Baoyam
Qu’est ce qu’il y a de nouveau par rapport à ce qu’il y a d’ancien ? Pourquoi aurons nous peur de la réciprocité ? Les étrangers n’avaient ils pas besoin de ces documents ?
22 février, 16:34, par *
Vérité
Ce machin doit être tout simplement dissout car ils n’ont jamais voté dans le sens voulu par le peuple plutôt aux ordres d’un pouvoir qui bafoue les lois....je pense que le régime ferait mieux s en passer . Cet argent pourrait construire des écoles et acheter quelques armes
22 février, 18:07, par *
Yako
"Il a renchéri en soulignant qu’il s’agit d’une opportunité pour clarifier certains concepts tels que étrangers, nationaux, apatrides etc". Hummm... L’essentiel envoyez-nous la conjonction de coordination "et"qui a fait de tragédie ailleurs ! Yako
22 février, 20:26, par *
Lui
Le concept d’apatride n’est vexant tel que nous burkinabé l’a concevons.Un apatride c’est quelqu’un qui n’a ou qui a perdu sa nationalité et pour des raisons diverses.Ces raisons peuvent être indépendantes de sa volonté.
22 février, 21:53, par *
Mouna
Votez seulement et soyez pret aussi a repondre pour ces lois qui n apporrent rien a notre pays. Tout pret n edt pas loin.
23 février, 06:45, par *
Ouattara Yacouba
Cette loi risque donner un coup au tourisme burkinabè. Espérons que cette foloi sera vite révisé pour le bonheur de toutes la populations
23 février, 08:05, par *
bissabip@yahoo.fr
Faciliter et donner envie de venir au pays enrichi le pays, tourisme, affaires, culture, épanouissement. Supprimer même le visa est attractif car on se rattrape d’une autre manière : fréquentation des hôtels, dynamique des affaires.
23 février, 09:26, par *
Zadi-bagnon
Attention. L’assemblée ouvre la boîte de Pandore. Ça sent mauvais. Où est la libre circulation des personnes et des biens. Yako.
23 février, 09:42, par *
kwiliga
Non, mais qu’est-ce qu’on se marre.
Plutôt que de tenter de réinventer des concepts déjà parfaitement clairs tels que "étrangers, nationaux, apatrides...", tachez donc d’expliquer le propos de notre ministre qui nous fait savoir que : "S’il y a réciprocité, nous allons aussi répondre de la même manière" en somme que, s’il y a réciprocité, nous répondrons à la réciprocité, par la réciprocité...
Qu’est-ce à dire ?
Nous imposons, de notre propre initiative, à un citoyen ivoirien, d’avoir un visa pour rentrer au Faso.
Réciprocité : Le gouvernement ivoirien, impose aux citoyens burkinabè, d’avoir un visa pour rentrer en Côte d’Ivoire.
Réciprocité de la réciprocité...???
Qu’a-t-on prévu de faire ?
Alors, bien entendu, ça fleure bon la virilité, la puissance de notre souveraineté, mais dans les faits, quand la réciprocité ne manquera pas de pénaliser nos citoyens,... on va faire comment ?
Il est également remarquable de constater que "les ressortissants des pays membres d’un espace communautaire dont le Burkina Faso est partie sont dispensés du permis de séjour...". Hors, de quel espace communautaire s’agit-il ici ?
Pas la CEDEAO, bien entendu, dont nous avons claqué la porte.
L’UEMOA, peut-être, tant que nos velléités de sortie du CFA n’ont pas abouti...? Mais, du fait, pour l’instant, ça ne change rien.
L’AES, c’est certain, est aujourd’hui notre espace communautaire par essence. Du fait, les terroriste ne provenant, ni du Mali, ni du Niger, cette nouvelle loi sera d’une redoutable efficacité pour lutter contre le fléau djihadiste... Ah ben, non, ça n’a absolument rien à voir avec la lutte contre le terrorisme alors...?
Bref, il semble que l’on veuille la bagarre, il serait bien étonnant qu’il n’y ait point de réciprocité.
23 février, 09:44, par *
kwiliga
Au fait, je me demandais, un député de transition levant deux mains, compte-t-il pour deux votes ?
23 février, 11:12, par *
Zadi-bagnon
ALT. Une assemblée de transition. Cette loi va enfermer le Burkina. Le monde s’ouvre le Burkina s’enferme. Avez-vous pensé aux millions de Burkinabès de l’extérieur ? De grâce ne compliquez pas le situation de nos compatriotes qui sont dans les autres pays.
23 février, 12:10, par *
David
Avec une loi pareille,est-ce qu’on peut encore parler de panafricanisme ?
23 février, 12:14, par *
David
Peut-être qu’on cherche à protéger un quelconque régime mais c’est pas pour arranger les populations !
23 février, 13:37, par *
Lasagesse
La CIB n’est plus nécessaire pour passer la frontière pour un burkinabé ? Il faut qu’il présente d’autres document 🙂. C’est la même pratique en Corée du Nord.