Manque d’intérêt des entreprises pour les appels d’offres, réticence des institutions financières à soutenir les soumissionnaires et titulaires de marchés, ce sont là, entre autres, les difficultés relevées dans l’exécution des marchés publics au sein des localités touchées par l’insécurité. Le secrétaire général du ministère de l’Économie, Nicolas Kobiané mentionne les menaces sur le personnel et la destruction du matériel, les arrêts et les abandons de chantiers.

Monsieur Kobiané identifie également parmi les difficultés rencontrées, l’inaccessibilité des sites pour la réception des prestations, entravant le paiement des entreprises et causant des préjudices non seulement à ces dernières mais aussi aux services bénéficiaires.

Des participants à l’atelier national de validation de l’étude sur les mesures, pour la passation de marchés, adaptées aux situations de vulnérabilité

Rappelant les résultats tangibles de l’initiative du gouvernement avec la mise en place du Programme d’urgence pour le Sahel au Burkina Faso (PUS-BF) dans les zones vulnérables en 2017, il reconnaît la persistance des difficultés dans la gestion des marchés publics, malgré les avancées enregistrées. « Le gouvernement a pris des textes d’allègement qui ont permis d’avoir des résultats tangibles dans les zones vulnérables, notamment l’accroissement du volume des investissements », a confié Nicolas Kobiané.

Les dispositions prises pour parer aux difficultés

En vue de remédier à ces obstacles, le ministère de l’Économie, des finances et de la prospective, en collaboration avec d’autres structures et le soutien technique et financier de la Banque mondiale, a réalisé une étude sur les mesures de passation des marchés publics adaptées en situation de vulnérabilité. Cette étude vise à traiter de manière holistique la problématique de la passation, de l’exécution et du règlement des marchés publics, en s’inspirant des bonnes pratiques.

« La notion de la vulnérabilité va au-delà de la crise sécuritaire et prend en compte les crises, sanitaire et social, les catastrophes naturelles, etc. », Nicolas Kobiané, secrétaire général du ministère de l’Économie

M. Kobiané précise que la vulnérabilité se caractérise par l’existence de situations inhabituelles, une instabilité administrative, socio-politique, religieuse ou ethnique, et un frein au développement.
Selon le directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, Alfred Thiombiano, les mesures envisagées en cas de situation de vulnérabilité, sont notamment de reléguer au second plan le contrôle habituellement effectué, pour aller à l’essentiel et parer au plus urgent. Ce qui permettrait de répondre efficacement aux besoins des populations, dit-il.

« Il s’agit aussi d’aller sur le terrain pour voir quels sont les acteurs avec lesquels l’on pourrait exécuter les marchés de manière efficace », ajoute M. Thiombiano. Il affirme que l’une des mesures en vue, pour le paiement des soumissionnaires aux marchés publics en situation de vulnérabilité, est de déléguer le pouvoir aux représentations de l’État dans ces zones, aux fins de réceptionner et de s’assurer que les services ont bel et bien été exécutés comme convenus.

« Après vérification et réception des services, le paiement du prestataire peut donc se faire par virement », déclare Alfred Thiombiano, directeur général chargé du contrôle des marchés publics

Vers la prise en charge de toutes les situations de vulnérabilité

En cas de dommages lors de l’exécution de marchés publics, liés à une force majeure ou des catastrophes naturelles, le prestataire peut les évaluer et les soumettre à l’administration pour appréciation, indique M. Thiombiano. Il précise que même si la question de réparation des dommages n’est pas prise en compte dans le présent cas d’étude consacrée à la facilitation de passation et d’exécution des marchés, le dédommagement des victimes pourrait se faire à l’amiable.

L’objectif de l’atelier est de présenter le contenu du projet de rapport de l’étude pour recueillir les observations, les commentaires et les propositions des participants en vue d’améliorer le document. M. Kobiané a souligné l’importance cruciale de ce document dans la prise en charge des défis sécuritaires et de toutes les situations de vulnérabilité.

Pour le secrétaire général du ministère en charge de l’Économie, la présence des gouverneurs témoigne de l’importance accordée à la problématique de l’acquisition des biens et services dans un contexte marqué par les défis sécuritaires et les impératifs de développement économique et social. Nicolas Kobiané souligne que cette situation invite à la réflexion sur les goulots d’étranglement qui entravent la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans le domaine des marchés publics.

Hamed Nanéma
Lefaso.net