Procès dit "Charbon fin" : Le représentant de la Douane constant dans ses déclarations
L’audience du procès dit "Charbon fin" a repris ce jeudi 7 décembre 2023, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1 par l’interrogatoire du représentant de l’administration douanière par le Parquet et le Tribunal.
On retient que les déclarations du représentant de la Douane, Moumouni Guillaume Moumwe n’ont pas varié. Des éclaircissements apportés, on retient que les pièces requises en matière d’exportation concernent spécifiquement : la déclaration de la quantité, de la nature de la marchandise et une demande d’exonération.
Dans ce cas-ci, il fallait obligatoirement une autorisation spéciale. Parce que, fait-il savoir, l’administration est complémentaire.
Maintenant, il soutient que si la Douane constatait que les documents sont faux, la Douane allait rejeter la demande pour qu’elle soit reprise.
A la question de savoir si les résidus miniers sont exportables, M. Moumwe cite le protocole additionnel numéro 3 de l’UEMOA. Ce protocole additionnel stipule qu’il n’est même pas important que le produit soit extrait ou pas, résidu ou pas. Cela ne change donc pas la procédure.
Il fait également appel à une disposition du décret 2021, portant sur la liste des produits soumis à exportation. Sur cette liste, il n’y aurait pas de charbon fin, mais précise qu’une autorisation spéciale peut le permettre.
"Dans le cas présent, on a eu une autorisation spéciale" fait-il observer. Le débat devrait être clos. En tout cas pour l’administration douanière.
Il revient sur le fait que l’administration de douane avait devant lui un produit qui n’est non seulement pas de l’or et qui est suivi d’une autorisation spéciale. "S’il n’y avait pas d’autorisation, on allait peut-être procéder autrement. En entendant nous avons appliqué les procédures en tenant compte de l’autorisation. Vous (Parquet) faites une interprétation qui ne devrait pas l’être", précise-t-il une fois de plus.
Il poursuit que si juridiquement l’autorisation était illégale, le dossier n’allait pas être traité d’autant plus qu’il n’y avait pas de droit en jeu.
Cela ne veut pas dire que cette exportation n’avait pas d’importance pour le Burkina Faso. "Toute exportation importante pour le Burkina Faso, notamment en terme de retour de devises pour l’État, foi du représentant de la Douane.
L’audience est suspendue pour permettre au représentant de l’administration douanière de souffler.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net