Procès dit "Charbon fin" : L’expert douanier détaille les irrégularités qu’il aurait constatées dans l’exportation du charbon fin
Le procès dit "Charbon fin" a repris ce lundi 4 décembre 2023, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1.
Avant les débats, le tribunal a autorisé l’expert douanier, Aimé Nana, à revenir sur les exportations du charbon fin de IAMGOLD Essakane SA de 2015, 2016 et de 2018, à la demande du parquet. Il s’agit de présenter, de façon détaillée, les irrégularités qu’il aurait constatées dans l’exportation du charbon fin par IAMGOLD Essakane SA.
Il soutient qu’au début du processus d’exportation de 2015, 2016, de 2018, la procédure a été la même. A ce niveau, il y aurait un problème sur les autorisations accordées par les services de douane, selon l’expert douanier. La deuxième anomalie formulée par M. Nana est le décalage des quantités sur les autorisations données par le ministre.
Il fait noter également que la déclaration porte seulement sur le charbon actif, pas sur l’or. Par conséquent, il conclut qu’il y aurait une exportation sans déclaration. Aussi, il insinue qu’il y aurait une fausse déclaration sur le destinataire réel du charbon fin. Parce que, dit-il, il a été déclaré que le destinataire est la fonderie Orn alors qu’elle n’est pas celle qui a eu le contrat avec IAMGOLD Essakane SA.
Il présume aussi une fausse déclaration. Pour lui, c’est une exportation "temporaire pour couvraison" qui devrait être imposée à l’exportation au lieu d’une exportation "définitive".
L’expert douanier affirme que IAMGOLD Essakane n’a pas suivi les procédures de contrôles financières en matière de rapatriement des recettes d’exportation.
Dans la dernière exportation en 2018, M. Nana fait savoir que plusieurs pièces étaient manquantes. Il déclare que lors de son expertise concernant cette exportation il aurait, en vain, tenté de recevoir ces documents de IAMGOLD Essakane SA.
La parquet a donc requis au tribunal de demander à IAMGOLD Essakane SA de fournir les pièces en question. La directrice pays de IAMGOLD Essakane fait remarquer que ce sont des échantillons sans valeur. (absence de valeur) Ce constat a aussi été fait par le BUMIGEB.
"Cette exportation, ne devrait donc pas être prise en compte dans l’exportation du charbon fin parce que c’est juste pour des analyses au laboratoire. Elle a été, fait-elle savoir, signifiée à l’État Burkinabè, répond-t-elle à la question du tribunal.
À la question de savoir comment le coût de la réalisation de l’analyse a été payé, Mme Kaboré précise qu’elle pourrait fournir ces documents non sans préciser que ce paiement pourrait être fait à la base, c’est-à-dire, par la société mère. Cela peut se faire, explique-t-elle, dans le cadre d’une convention réglementée et approuvée par le Conseil d’administration de la société minière.
L’audience se poursuit...
Obissa Juste Mien
Lefaso.net