Selon les informations du comité d’organisation de ce forum de haut niveau, la mise en œuvre des différentes procédures de délivrance des titres d’occupation par l’approche à la demande a permis de délivrer des titres d’occupation à un nombre très limité d’occupants par rapport au potentiel et de constituer une documentation foncière importante mais qui n’a pas toujours été en phase avec les normes foncières.

Par ailleurs, cette approche s’est révélée d’une part coûteuse du fait de la faible mutualisation des moyens et d’autre part, elle requiert des compétences techniques de haut niveau pour assurer la géolocalisation et la précision indiquée notamment dans le cas de la délivrance des titres fonciers (TF). En outre, les procédures utilisées se sont avérées longues et complexes pour les populations.

Cette rencontre réunit des centaines de participants dont des experts nationaux et internationaux ainsi que des acteurs locaux de la chaîne foncière

C’est pour pallier cette situation que dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), il a été inscrit, l’activité d’enregistrement systématique des droits fonciers. C’est fort de ce constat que préalablement à la réalisation de l’activité, et surtout dans l’optique d’élaborer un guide définissant une démarche méthodologique acceptable en matière d’enregistrement systématique des droits fonciers, il convient d’organiser un forum sur l’enregistrement systématique des droits fonciers.

Ce forum se tient du 28 au 30 novembre 2023 sous le thème "L’enregistrement systématique des droits fonciers : quelles contributions à l’amélioration de la gouvernance foncière pour une paix au Burkina Faso ?" Des centaines de participants provenant de plusieurs structures nationales impliquées dans le processus de l’enregistrement des droits fonciers, des partenaires techniques et financiers, des OSC, des partenaires privés (ordre des notaires, des géomètres…) sont attendus à ces trois jours d’échanges. En plus des nationaux, des communicateurs provenant du Benin, du Burundi, de la Côte d’Ivoire, de l’UEMOA et de la France prendront part à cette rencontre.

Le présidium lors de cette cérémonie d’ouverture

Ce forum international de Ouagadougou a pour objectif de réunir autour d’une table, des experts nationaux et internationaux ainsi que les acteurs locaux de la chaîne foncière pour un partage d’expériences afin de doter le pays d’un référentiel de bonnes pratiques en matière d’enregistrement systématique des droits fonciers.
De façon spécifique, il s’agit entre autres de faire l’état des lieux de l’enregistrement des droits fonciers au Burkina Faso, de partager les résultats connus d’expériences sur l’enregistrement systématique des droits fonciers d’autres pays, de formuler des suggestions et recommandations pour contribuer à la mise en œuvre de l’enregistrement systématique en cours au Burkina Faso, etc.

Dans son discours d’ouverture au nom du Premier ministre, le ministre en charge de l’économie, Dr Aboubakar Nacanabo, a indiqué que le forum international sur l’enregistrement systématique des droits fonciers devrait servir de tribune pour encadrer et consolider, à la lumière des bonnes pratiques et des exemples réussis, le processus de modernisation de la chaîne foncière au Burkina Faso.
Il est également revenu sur les enjeux de ce forum international sur l’enregistrement systématique des droits fonciers.

Dr Aboubakar Nacanabo, ministre de l’économie et des finances a présidé la cérémonie d’ouverture de forum au nom du Premier ministre, Apollinaire Joachimson Kyélèm de Tambéla

« Le Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PAS-D) à son pilier 3, a prévu la réforme de la gouvernance. Et quand on parle de la réforme de la gouvernance, la gouvernance foncière occupe une place très importante. Et dans cette réforme de la gouvernance foncière, il est important que nous puissions faire en sorte que tous ceux qui détiennent des parcelles puissent disposer de titres. Actuellement, la délivrance des titres se fait sur demande et naturellement cela implique des coûts parce qu’il faut faire appel à des géomètres, des topographes, constituer des dossiers techniques pour pouvoir avoir les titres. Cela peut prendre du temps et peut être un élément dissuasif. Cela n’est pas une bonne chose pour la gouvernance foncière. C’est pour cela que les experts se sont réunis pour réfléchir et proposer des solutions pour nous permettre d’aller à l’enregistrement systématique des droits fonciers. Cela va permettre de faire des délivrances massives des droits fonciers, de titres fonciers, de titres de jouissance et d’autres titres d’occupation qui vont permettre à tous ceux qui occupent des terres de pouvoir disposer d’un droit légalement reconnu et leur faciliter l’utilisation effective de ces droits », explique-t-il.

Prestation des comédiens sur les droits fonciers sous la houlette de Hyppolyte Ouangrawa alias ‘’M’Babouanga’’

Le gouvernement burkinabè s’est également réjoui de la tenue de cette rencontre internationale sur les droits fonciers qui vient à point nommé et permettra de formuler des recommandations pour améliorer la gouvernance foncière. « Pour bâtir des sociétés durables, il nous faut résoudre les problèmes fonciers, car les pays, les régions, les villes et les villages ont besoin de droits de propriété bien établis, de frontières claires et de services fonciers accessibles pour pouvoir croître économiquement. C’est pourquoi, le gouvernement s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la chaîne foncière afin d’améliorer la fourniture des services à la population et de régulariser le régime d’occupation des sols, qui a des répercussions profondes sur le développement », a précisé Dr Aboubakar Nacanabo.

Selon Adama Badolo, directeur général de l’École nationale des régies financières (ENAREF), par ailleurs président du comité d’organisation de ce forum international, « malgré la complexité et la sensibilité de la question et au regard de la qualité des communicateurs et participants, il n’y a aucun doute que ce forum apportera des réponses justes et des pistes utiles et adaptées pour faire de l’enregistrement systématique des droits fonciers, un réflexe en vue de l’amélioration de la gouvernance foncière ».

Adama Badolo, directeur général de l’École nationale des régies financières (ENAREF), par ailleurs président du comité d’organisation de ce forum international

Pour lui, les travaux de ce forum serviront de base à la sécurisation des droits fonciers de tous, gage de la paix sociale au Burkina Faso. « Il y’a beaucoup de personnes qui sont sur des terrains, sur des propriétés sans avoir de titres de propriété. Les gens occupent les terrains mais ils n’ont pas de titres fonciers, pas de permis d’exploiter, pas d’attestation de possession foncière. Et cela ne les sécurise pas. On n’a pas les chiffres mais il est évident qu’aussi bien au niveau urbain que rural, beaucoup de Burkinabè n’ont pas de titres de jouissance des terres qu’ils exploitent ou sur lesquelles ils sont installés. Notre objectif avec le projet actuel concerne 71 communes dans 4 régions (Centre, Centre-ouest, Boucle du Mouhoun et Hauts Bassins) du Burkina Faso. L’objectif, c’est de réussir à délivrer environ 100 000 titres de propriété dont 3 000 titres fonciers et plusieurs permis d’exploiter et des attestations de possession foncière », soutient-il.

En marge de cette cérémonie, un sketch sur les droits fonciers a été animé par des comédiens de renom sous la houlette de Hyppolyte Ouangrawa alias ‘’M’Babouanga’’.

Mamadou ZONGO
Lefaso.net