LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Procès dit "Charbon fin" : Les conseils de la défense reviennent sur l’irrégularité de la composition du parquet

Publié le lundi 27 novembre 2023 à 21h55min

PARTAGER :                          
Procès dit

L’audience du procès dit "Charbon fin" a repris, ce lundi 27 novembre 2023, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1. Le procès avait été renvoyé à cette date pour permettre la comparution de l’expert Gomina Moussa, qui avait été victime d’un malaise. Il est présent à cette audience.

À l’entame des débats, les conseils de la défense sont revenus sur la "composition irrégulière" du tribunal, à travers le parquet. Cette question avait été tranchée par le juge. En effet, en son temps, le tribunal avait indiqué qu’il ne lui appartenait pas de trancher sur cette question.

Pour le parquet, c’est un faux fuyant. "Ne mettez pas le juge dans l’inconfort. Vous lui demandez ce qu’il ne peut pas faire. Ce sont des faux fuyants. Vous faites feu de tout bois. Et si vous ne voulez pas de jugement dites-le nous" s’offusque le Parquet. Il déclare que les conseils sont en train de tout mettre en œuvre pour que le procès n’aboutisse pas. En tout état de cause, le Parquet se dit prêt pour tout même si c’est la CPI qui devra trancher cette affaire.

Pour l’avocat de l’État, il faut que les conseils de la défense disent exactement ce qu’ils reprochent aux deux membres du Parquet. "Là, c’est tout simplement l’expression d’émotions. Donc, je vous demande de passer outre ces réclamations", conseille Me André Ouédraogo.

Et la défense de répliquer, "Nous avons entendu qu’une décision avait été rendue sur cette question. Nous, nous en avons pas connaissance. Notre requête relève tout simplement du droit. L’article 242-2 du code indique que le ministère public est représenté auprès de chaque juridiction, donc fait partie du Tribunal. Nous ne sommes pas là pour juger le Parquet. C’est une question de principe", explique Me Kopiho.

Me Karambiri, avocat de Bolloré Logistic Transports SA, pour sa part, rappelle que chaque partie assume sa fonction dans ce procès même si, dit-il : "nous avons été condamnés avant la fin du procès. Le simple fait de refuser de cesser service est en porte-à-faux du décret d’affectation qui a été pris en Conseil des ministres. Nous sommes là pour écouter, pour apprendre mais dans le cadre uniquement du droit".

D’après Me Kopiho, leur requête n’a rien à voir avec des individus. "Nous demandons tout simplement aux mis en cause de se retirer", table-t-il.

"C’est une stratégie qui consiste à nous faire perdre la journée. Nous n’allons pas aller à ce jeu. Personnellement, je suis un peu gêné parce que, j’ai en face de moi de grands avocats", retient le parquet.

Il informe dans la volée ne pas s’attarder sur des choses qui n’en valent pas peine. Il en veut pour exemple, le cas suivant qui a eu lieu dans le cadre de ce procès : "Tous les témoins, lors de leurs auditions ont été assistés par des avocats. Depuis quand des avocats assistent un témoin lors de son audition ? Mais nous on a laissé passer nous disant que cela doit s’inscrire de l’objectivité et de la transparence de la procédure. Mais ça, on n’en parle pas", révèle le parquet.

Après avoir écouté les différentes parties, le Tribunal demande aux conseils de la défense si leur requête est une demande ou une observation ?
"Il s’agit bien et bel d’une demande. Nous demandons au Tribunal de tirer les conséquences judiciaires des deux membres du parquet", répond la défense.

"Quelle est la qualification juridique de cette demande", relance le Tribunal ?
"Sur le plan juridique, leur présence ne s’explique pas si on s’en tient à la disposition de l’article 321-20 du code pénal. Nous vous demandons de constater une exception d’irrégularité de la composition du Parquet", soutient la défense.

L’audience est suspendue pour 15 minutes.

Obissa Juste Mien
Lefaso.net

PARTAGER :                              

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Ouagadougou : Des voleurs appréhendés au quartier Somgandé