Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Le jugement de Binta (nom d’emprunt) âgée de 42 ans, ex conseillère à l’arrondissement 4 de Bobo-Dioulasso poursuivie pour enrichissement illicite a connu son verdict le mardi 4 avril 2023 au Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso. Il lui est reproché de s’être servie intentionnellement du kiosque de la mairie puis de l’avoir loué pour percevoir le loyer et de ne s’être pas acquittée également du paiement des taxes pour l’occupation des lieux.
Le kiosque en question a été offert en 2017 par Qatar Charity à la mairie de l’arrondissement 4. Cependant, la mairie a contribué à hauteur de 44% à ce projet composé d’un kiosque à confier à une personne vulnérable et de 35 vélos à offrir à des élèves nécessiteux qui habitent loin de leurs écoles.
Saisissant l’occasion, l’ex conseillère jugeant sa personne vulnérable car ménagère, approche le maire de l’époque pour lui faire part de son projet à savoir gérer ce kiosque. Les deux arguments avancés par Binta au maire sont qu’en dehors d’être conseillère à la mairie, elle ne mène aucune autre activité. D’autre part gérer ce kiosque à travers la restauration pourrait permettre aux agents de la mairie de manger désormais sur place que de se rendre à des kilomètres pour pouvoir se restaurer.
Elle affirme que le maire a approuvé l’idée car la décision est passée au conseil pour que la gestion lui soit confiée. Plus rien d’autre n’a été exigé par le maire, ni aucun papier signé confirmant cet accord.
Sitôt, Binta contracte un prêt, aménage le kiosque pour commencer son activité. Seulement après quelques mois de gestion du kiosque, Binta est victime d’une chute qui lui cause une fracture la mettant en incapacité de travailler. Alors elle loue le kiosque pendant 3 ans de 2019 à 2021 et empoche chaque fin du mois la somme de 10 000F à l’insu de la mairie qui demeure propriétaire du kiosque. En plus de cette somme qu’elle empochait personnellement, elle ne payait aucune taxe.
Cependant dans sa déposition, l’ex maire (qui se trouve en détention pour autre raison) réfute le fait d’avoir fait don du kiosque à Binta mais affirme lui en avoir plutôt confié la gestion. Il souligne avoir approuvé l’idée de Binta qui lui a confié être dans le domaine de la restauration et pourrait grâce à ce kiosque permettre aux agents de la mairie de se restaurer sur place. Par contre, il lui a demandé de se conformer aux différentes règlementations pour la gestion du kiosque et s’acquitter du paiement des taxes.
C’est dans ce contexte que la délégation spéciale de la commune de Bobo constituée en partie civile s’est rendue compte de ces différents manquements lors des contrôles à commencer par la procédure d‘acquisition du kiosque par Binta, la location du kiosque à une autre personne et le non-paiement des taxes.
Pour le procureur, le kiosque, selon la loi, appartient à la mairie et il ne peut en aucun cas en avoir été fait don à Binta. C’est plutôt sa gestion qui lui a été confiée avec pour consignes de payer las taxes. Par ailleurs, il estime que l’accusée n’était pas le destinataire idéal car le kiosque devait être confié à une personne vulnérable chose qu’elle n’était pas vu qu’elle avait le statut de conseiller.
Le Tribunal a jugé Binta coupable d’enrichissement illicite avec 12 mois de prison, 1 080 000 F le tout assorti de sursis et 360 000F de dommages et intérêts à exécution au profit de la commune de Bobo.
Haoua Touré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 5 avril 2023 à 17:31, par Barou En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Arrêtez ces plaisanteries et allez chercher les vrais voleurs.
L assemblee nationale a detournè des millards qui vous avez arrêté labas ?
Si vous etes vraiment au serieux allez apres les gros voleurs.
IL ne faut pas nous distraire ici
Le 6 avril 2023 à 08:28, par LUI En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
C’est quels milliards qui a été détourné au l’Assemblée si on est de bonne foi.Analysez ce qui a été dit.Les 12 milliards étaient toujours logés dans le compte de l’assemblée à IB BANK jusqu’ à l’arrivée du MPSR2.Les 1 milliards et quelques restant est constitué en grande partie par les prêts auto des députés.Et tout le monde sait également comment ils sont tombés dans l’incapacité de rembourser avec le coup d’état.Si vous retirez tous ces montants des 13 milliards ils vous restera combien.
2. Le 5 avril 2023 à 17:49, par Internaute En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Quel théâtre ! Oh my God. Il y a des voleurs de milliards et de centaines de millions, qui attendent. Ou bien ces derniers ont des wackman qui ont wacké tout le système judiciaire et les autorités ? :-).
3. Le 5 avril 2023 à 20:49, par kenfo En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Meme si en droit il n’y a ni pardon ni compassion, on peut juste lui faire rendre le kiosque à son propriétaire, sans plus. Vu qu’il ya des dossiers plus sévères dans ce pays ;
Kenfo
4. Le 5 avril 2023 à 22:31, par TIENFO En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Tout à fait d’accord avec l’internaute Barou. Assez de plaisanterie et de gaspillage de temps et de moyens financiers. D’après Black So Man arrêtez les vrais criminels. Il faut laisser la pauvre dame survenir aux besoins fondamentaux et vitaux de sa famille. Les tiroirs de l’ASCE LC sont pleins de dossiers poussiéreux pourvoyeurs potentiels de moyens financiers pour soutenir la guerre en cours dans le pays.. Un peu de sérieux. C’est ce qu’on appelle laisser là où on a buté pour aller rougir là où on est tombé. Il faut dépoussiérer les dossiers des structures de contrôle de la gestion des biens publics, il de l’argent dedans. Qu’est ce que le loyer d’un simple kiosque de THÉ comparé au ....
5. Le 6 avril 2023 à 08:17, par SAC En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Cherchez à savoir comment cette affaire en est arrivée là avant de penser qu’il faut aller aux grands milliardaires. Peut-être que cette affaire n’allait pas arriver là si elle n’avait pas saccagé le kiosque quand on avait voulu lui retirer le kiosque. Je crois qu’il y a eu des " vandalisation, violences verbales et physiques" qui ont conduit à l’intervention des forces de l’ordre (voir l’article Faso.net qui précède ce même sujet).
Certes, c’est un petit montant, mais ça reste une infraction.
6. Le 6 avril 2023 à 09:26, par Kladjou En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Il ne faut pas seulement traquer les voleurs de boeufs, il faut traquer en même temps les voleurs d’oeufs. Vous ne voyez pas que le Tout Puissant Maire d’alors imself est venu de la MACB pour répondre ? Le Tout Puissant DG de la LONAB n’est-il pas sous tôle ? Le Tout Puissant ex Ministre Dabilougou n’est-il pas bouclé ? Ngaw ! Le Temps est l’autre nom de Dieu.
Wait and see.
7. Le 6 avril 2023 à 10:01, par kwiliga En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Encore une fois, la confirmation de la formidable capacité de nos révolutionnaires dirigeants à s’attaquer au gros gibier.
Est-ce que ça valait vraiment la peine de faire un article ?
Et Guiro, il va bien.
Et Bassolé, l’évadé qui fait des conférences depuis un pays qui finance le djihadisme sahélien, toujours pas de mandat d’arrêt international ?
Et tous les autres, tellement nombreux, tellement sûrs de leur puissance, tellement arrogants...?
8. Le 6 avril 2023 à 14:57, par Yves Levi Sawadogo En réponse à : Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque
Soyons sérieux ; à Bobo, et à la mairie, il n’y a pas de sujets plus sérieux que de trimballer une naîve conseillère et myope politique devant des gtribunaux pour une histoire de kiosque louée à 10 000f/ mois. Où sont ils les grands voleurs de parcelles, déturneurs de deniers publics que sont ces daf, agnts du minefid, douaniers, et j’en passe
Epargnez nous de ces types de sujets, Et pourtant, les hommes en robe de Bobo, vous aveiz été félicités en son temps face à ces problèmes de la sofitex,...