Mise en place des Comités de veille et de développement : Les députés disent oui à l’unanimité
La session parlementaire du samedi 25 mars 2023 a été consacrée à l’adoption du projet de loi portant institution des Comités de veille et de développement (COVED). Après des échanges francs et des amendements sur l’avant-projet de loi, les députés présents, au nombre de 67, ont adopté la loi qui contient 19 articles. L’objectif de cette loi est de doter le Burkina Faso de structures patriotiques de promotion du développement à la base, de renforcer la solidarité de proximité, ainsi que la veille et la défense des intérêts de la communauté. La session a été présidée par le président de l’Assemblée législative de transition, Ousmane Bougouma.
Lors du conseil des ministres du mercredi 15 février 2023, le chef de l’Etat et le gouvernement feuilletaient déjà quelques lignes de l’avant-projet de loi portant institution des Comités de veille et de développement (COVED). Soumis à l’Assemblée législative de transition (ALT) dans la matinée du samedi 25 mars 2023, le texte a été adopté à l’unanimité. L’idée de ce projet de loi est de permettre aux populations d’être les artisans de leur propre sécurité.
Selon le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, le colonel Boukaré Zoungrana, cette institutionnalisation vise à ne pas disperser les forces et permet aux populations de parler d’une seule et même voix. L’adhésion aux COVED se fait de façon bénévole, ce qui laisse sceptiques les députés quant à l’implication des populations dans ces comités.
- Plusieurs membres du gouvernement étaient présents à l’Assemblée législative de transition.
Une équivoque que le ministre a tenu à dissiper en ces termes : « C’est une pratique qui se fait déjà. Un comité installé au village et qui se réunit pour le village n’a jamais demandé quoi que ce soit. Ce que nous institutionnalisons n’est pas nouveau. Ça n’a pas commencé maintenant. Les gens se réunissent, discutent et trouvent des solutions à leurs problèmes. Ils le font même sans qu’on le leur demande. Donc il n’y a pas de problème pour ce qui est du bénévolat, surtout en cette période où nous avons tous intérêt à ce que la paix revienne ».
Une autre point d’interrogation concernait l’existence des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) dont les missions pourraient s’assimiler à celles des COVED. Pour Boukaré Zoungrana, il s’agit de deux institutions différentes. « Les VDP ont été institués pour défendre les villages jusqu’au sacrifice suprême. Au-delà du combat, ils ont également pour mission de renseigner. Mais au niveau des COVED, autant ils font le renseignement, autant ils font le développement et la sécurisation. Seulement, ils ne sont pas armés, contrairement aux VDP qui sont en plus de cela supervisés et encadrés par les Forces de défense et de sécurité. Les COVED d’un autre côté sont autonomes et font des comptes rendus soit au préfet, soit au conseil municipal ou au président de la délégation spéciale », a clarifié le ministre.
- « Toutes les structures qui existaient auparavant et dont les attributions ont été reprises par les COVED n’existent plus. Mais ces structures demeurent jusqu’à ce que les COVED soient mis en place », a expliqué le ministre Boukaré Zoungrana.
Pour faire partie d’un Comité de veille et de développement, il faut d’abord être résident du village. En un peu plus clair, c’est l’ensemble des résidents du village qui forment le COVED. Le hic à ce niveau concerne la probable politisation de ces comités, ce qui pourrait détourner les membres de leurs missions communes. Selon le ministre, cela ne constitue pas en soi un problème, car « aucun acteur politique n’a intérêt à ce que son village sombre. Et même là, un bureau respectant un certain nombre de critères est mis en place pour parer à l’éventualité. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 26 mars 2023 à 07:27, par Souk En réponse à : Mise en place des Comités de veille et de développement : Les députés disent oui à l’unanimité
Comment ont été « élus « ces députés pour leur donner une telle légitimité ?
Pourquoi vouloir effacer tout ce qui a été fait lors de la législature précédente qui avait été élu même si ce n’était pas parfait ?
2. Le 26 mars 2023 à 08:16, par kwiliga En réponse à : Mise en place des Comités de veille et de développement : Les députés disent oui à l’unanimité
Bonjour à tous,
Tout cela restant extrêmement flou pour moi, j’ai tenté en vain de trouver les 4 parties et les 19 articles qui constituent le projet de loi portant institution des Comités de veille et de développement (COVED).
Quelqu’un peut-il m’indiquer comment trouver ? Merci.
"il faut d’abord être résident du village" Hum, c’est donc limité aux villages ?
"Le village est la plus petite unité administrative. C’est une petite agglomération où habite une population rurale. La majorité des habitations sont des constructions traditionnelles en briques de terre. Il existe 8000 villages au Burkina Faso.
Le chef de village est le responsable coutumier du village. Le conseil villageois de développement (CVD), administre le village de concert avec les conseillers municipaux locaux."
Et ça ne va pas faire double emploi avec les CVD, ou bien eux aussi sont dissous ?
J’ai également lu que les VDP pouvaient bénévolement faire partie des COVED ?
Bon, je crois comprendre que l’on essaie de faire revivre des espèces de CDR, mais au-delà de l’aspect populiste, je m’interroge beaucoup quant aux prérogatives, au "pouvoir" des COVED. Selon les endroits, certains ne risquent-ils pas de se prendre pour une espèce de "police des mœurs" ?
De quelle formation vont-ils disposer en terme de médiation, en terme législatif...?
Il est précisé "résident du village", mais si un belge un italien ou, au pire, un français est résident du village, peut-il être bénévole au sein des COVED ?
Bon, j’ai vraiment trop de question, pffff
Si quelqu’un pouvait m’éclairer, au moins m’indiquer comment trouver la loi, je serais très reconnaissant. Merci.
Le 27 mars 2023 à 09:34, par kwiliga En réponse à : Mise en place des Comités de veille et de développement : Les députés disent oui à l’unanimité
Bon, comme personne ne semble s’intéresser aux COVED, je me réponds tout seul.
"les Coved... sont des structures mises en place dans les villages et secteurs"
"contenir à la base tous les actes et comportements nuisibles au vivre ensemble et à la cohésion sociale"
"Dans les villages ça se fait déjà"
"les COVED remplacent de façon complète, toutes les structures ayant même attribution. Donc, il n’y a plus de conseils villageois de développement"
Si ça se fait déjà, pourquoi changer ? Qu’est-ce qui ne fonctionnait pas avec les CVD et devrait s’améliore avec les COVED ?
Quelle légitimité auront les bénévoles des COVED à déterminer ce qui constitue des "actes et comportements nuisibles au vivre ensemble et à la cohésion sociale"
J’ai trouvé quelques éléments énoncés par Boukaré Zoungrana :
Bon, je reste néanmoins sur ma faim :
Bon, plutôt que de me rassurer, je dois bien avouer que ça m’inquiète.
Je n’ai toujours pas trouvé les 19 articles de loi,... mais je cherche.
3. Le 26 mars 2023 à 16:18, par DJANGO En réponse à : Mise en place des Comités de veille et de développement : Les députés disent oui à l’unanimité
NAB le pays est attaqué depuis 7 ans . Vous étiez là ou pas ? Qu’avez vous fait jusqu’à IB ? Votre ami ROCK était au pouvoir pourquoi vous n’avez pas joint vos parents pour déposer les armes. On voit que vous n’aimez pas IB mais vous ne pouvez rien. Préparez votre candidature pour la fin de la transition
Le 27 mars 2023 à 14:44, par NOEL2023 En réponse à : Mise en place des Comités de veille et de développement : Les députés disent oui à l’unanimité
Django, ici, il est plutôt question des comités de veille et de développement. Loi votée à l’unanimité par les députés de la transition. Ce n’est pas NAB qui a écrit cet article. Toute cette haine sur ce Monsieur vous rapporte quoi ? Ne lisez pas ses écrits et vous serez plus tranquille. Ou alors apportez un écrit contraire. Dommage qu’on refuse toute critique. .