Placée sous l’égide du Programme africain pour le développement de la participation des travailleurs (PADEP) que coordonne Mme Anaïs Dayamba le thème de cette conférence publique qui a eu lieu à la bourse du travail a été animé par M. Luc Ibriga enseignant à l’UFR-SJP de l’Université de Ouagadougou. Avec le processus de mondialisation et de régionalisation de l’activité économique en cours, le PADEP a jugé impérieux que les organisations syndicales des travailleurs et leurs membres s’imprègnent des enjeux afin de mener une lutte clairvoyante.

De nos jours les grandes décisions concernant l’organisation, et la gestion des entreprises dont la tendance générale est le libéralisme économique, les institutions sous régionales et régionales telles l’UEMOA, la CEDEAO, l’Union africaine et les organisations internationales comme l’OMC, le FMI et la banque mondiale influence les orientations stratégiques.

Il était donc temps que les militants des organisations syndicales se mettent à l’aune de l’information sur le droit des affaires en Afrique afin d’appréhender la question de l’uniformité du droit du travail dans l’espace UEMOA. L’OHADA, un vecteur du libéralisme économique D’entrée de jeux, le conférencier Luc Ibriga a donné un aperçu général de l’OHADA, les conditions de sa création et ses projets. Dans la salle archicomble de la bourse du travail, le débat a été suivi avec beaucoup d’attention et a suscité de nombreuses questions. L’OHADA qui compte seize Etats membres dont quatorze de la zone franc CFA ajouté aux Comores et la Guinée - Conakry a été créé en octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice) et le traité est entré en vigueur en septembre 1995.

L’objectif premier qui a motivé cette organisation est d’établir une unification progressive des législations de ces Etats membres. Cela dans le but de garantir la sécurité juridique et judiciaire au sein des pays membres tout en favorisant le retour des investisseurs nationaux ou étrangers. Dans le monde des affaires l’insécurité juridique est toujours vue comme un obstacle à l’émergence de l’initiative privée et des investisseurs en Afrique en particulier l’investissement étranger. Raison pour laquelle l’OHADA prône l’unification du droit des affaires pour dynamiser l’entrepreneuriat en Afrique.

Une unification qui s’articule autour de trois axes majeurs à savoir :

 L’unification du droit des affaires par l’édiction d’actes uniformes directement applicables dans tous les Etats membres ;

 la promotion de l’arbitrage pour le règlement des différends, par l’institution d’une cour commune de justice et d’arbitrage ;

 la promotion des magistrats et des auxiliaires de justice, par l’ouverture de l’école régionale supérieure de la magistrature.

D’ores et déjà des avancées significatives existent telles : l’élimination de toutes les formes de discriminations et de protection des travailleurs contre diverses maladies ; les violences au travail et le harcèlement moral et sexuel ; interdiction de recourir au contrat à durée déterminée dans les six mois qui suivent un licenciement pour motif économique. Cependant l’une des inquiétudes qui règne est qu’en matière de licenciement économique il n’y a plus d’autorisation préalable et l’inspecteur ne vérifie que la procédure. Organisation supranationale, le traité de l’OHADA qui vante les mérites de l’économie de marché consacre la toute puissance de l’employeur et lui reconnaît le pouvoir souverain d’appréciation. Le conférencier Luc

Ibriga souligne que dans cette optique il y a à craindre que l’acte uniforme sur le Droit du Travail n’amenuise la protection des travailleurs burkinabè.

Cette conférence publique a permis aux militants syndicalistes burkinabè d’avoir plus de clairvoyance dans le traité de l’OHADA. En outre ça été également un moment de réflexion sur l’avenir du syndicalisme dans le contexte de la mondialisation.

En rappel le siège du secrétariat général de l’OHADA est basé à Yaoundé au Cameroun.

Théodore Zoungrana
L’Hebdo