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Immobilier au Burkina : Les acteurs en concertation pour assainir le secteur

Publié le lundi 13 février 2023 à 11h15min

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Immobilier au Burkina : Les acteurs en concertation pour assainir le secteur

Le ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Mikaïlou Sidibé a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Entamée ce vendredi 10 février 2023 à Ouagadougou, cette rencontre qui réunit les acteurs du secteur vise notamment à redéfinir la promotion immobilière.

Exclure la promotion foncière de l’activité de la promotion immobilière et n’autoriser la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public, c’est entre autres les objectifs visés par l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Dès l’introduction de son discours, le ministre en charge de l’urbanisme, Mikaïlou Sidibé a salué la participation de l’ensemble des acteurs aux présents travaux, vu le caractère inclusif auquel le gouvernement attache du prix pour cette importante rencontre.

Avant toute chose, le ministre de l’urbanisme a rappelé le contexte qui a conduit à cette concertation des acteurs de la promotion immobilière avec le gouvernement. « En proie à de multiples et graves dérives, le domaine foncier national fait l’objet de toutes les convoitises et est devenu le théâtre de spéculations », a-t-il évoqué.
Puis de renchérir qu’au cœur de cet état de fait, est pointée d’un doigt accusateur la pratique de la promotion immobilière, jugée et condamnée par l’opinion publique d’être à l’origine de l’accaparement des terres. Et de souligner que la course effrénée à la vente de terrains nus a totalement dévoyé la promotion immobilière de sa noble mission. Celle qui est avant tout, de contribuer à offrir un logement décent et abordable aux populations.

Un aperçu des participants à l’atelier national de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso

Cet avant-projet de loi portant relecture de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 relatif à la promotion immobilière au Burkina Faso va donc notamment contribuer à limiter les superficies aux fins de promotion immobilière à 25 hectares. Et permettre de rehausser le quantum des sanctions pour les rendre plus dissuasives. Mais aussi de prendre en compte certains aspects de la commercialisation des logements et d’étoffer les dispositions sur la coopérative d’habitat.

Pour le ministre de l’urbanisme, les travaux en cours pour la validation de l’avant-projet du secteur immobilier sont précurseurs d’une série de réformes nécessaires et indispensables pour endiguer les graves dérives constatées et dénoncées avec véhémence par les populations.

À en croire Mikaïlou Sidibé, ces réformes doivent constituer la base d’une législation qui rassure davantage le peuple burkinabè en donnant confiance à l’avenir. « Cette vision, à nous, dictée par le chef de l’État, nous impose une démarche collégiale, inclusive et participative avec tous les acteurs du domaine foncier national. Cet effort d’inclure toutes les parties prenantes dans le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, nous en avons fait un serment », a-t-il déclaré.

« Le foncier doit désormais constituer une garantie d’un développement harmonieux qui s’offre aux futures générations », Mikaïlou Sidibé, ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat

En rappel, au regard des préoccupations posées par l’activité de promotion immobilière, l’Assemblée nationale avait en son temps, créé par résolution n°003-2020/AN du 23 janvier 2020, une commission d’enquête parlementaire sur les systèmes et pratiques du secteur dans le pays. Ce en vue de faire des recommandations visant à assainir la promotion immobilière au Burkina Faso.
Si les résultats de ladite commission d’enquête parlementaire n’ont pas été rendus publics, l’état des lieux qui s’en est dégagé a conduit le gouvernement d’alors à engager les ministres en charge du foncier à prendre des mesures conservatoires pour limiter les dérives.

Au titre des mesures urgentes figurait l’élaboration du présent projet de loi en vue de corriger les imperfections de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Hamed NANEMA
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 11 février 2023 à 06:53, par Banga En réponse à : Immobilier au Burkina : Les acteurs en concertation pour assainir le secteur

    Si c’est pas au Burkina où un individu peut aller corrompre les villageois pour prendre à lui seule 1000 ou 5000 hectares des kilomètres cela se passait plus de 20 ans et personne ne parle pas les gouvernements se succèderaient Je logeais dans une cité de la révolution à 6000 cfa par mois 2 chambre salon cuisine eau électricité en 1991 en province gérer par la mairie après l’arrivée du régime de Blaise ils ont vendus toutes les cités partout au Burkina et faire venir les promoteurs immobiliers Qui sont venus créer beaucoup de problèmes au lieu de résoudre avant leur venu tous étaient organiser dans la discipline et l’amour de ton pays et l’intérêt commun de la nation doit premier ils construisaient des terrains bâtis habitables et les personnes moyennes profitent pour avoir une habitation cité an 2 où 3 encore 1200 logements cité SOCOGIB etc dans Les provinces aussi mais aujourd’hui la nouvelle génération qui met leur intérêt devant le peuple veulent l’argent rapide ils vendent des Parcelles nues en 6mois ils deviennent des millionnaires sans conscience et l’état ferme ces yeux.

  • Le 11 février 2023 à 21:46, par OUERDAOGO En réponse à : Immobilier au Burkina : Les acteurs en concertation pour assainir le secteur

    Les décrets d’application et les cahiers de charges sont-ils annexés à la présente loi ou ce sont les décrets d’application de la prédédente loi jamais ou mal appliqués qui restent de vigueur.Il revient à l’urbanisme de déterminer le type cité,son niveau d’aménagement et viabilisation et le coût estimatif de réalisation pour une meilleure visibilité et appréciation de l’activité de promotion immobilière ou foncière pour permettre de determiner une capacité financière et le minimum du personnel requis à imposer aux des prétendants. En effet au regard des actes délivrés par des promoteurs il est aisé de constater que ces actes n’ont pas été rédigés par personnes ayant des notions jurdiiques pour un secteur très juridique au vu des conflits y relatifs.Il conviendrait aussi de mettre des structures prévues par les textes sur la législation foncière et domaniale en lieu et place de commission ad hoc qui ne reposent sur aucun texte législatif ou règlementaire au moif que l’action gouvermentale repose sur des textes règlementaires.

  • Le 13 février 2023 à 11:45, par HORUDIAOM En réponse à : Immobilier au Burkina : Les acteurs en concertation pour assainir le secteur

    Félicitation M. le Ministre. Il était temps de mettre de l’ordre dans ce secteur. Ce pays est rempli de personnes égoïstes. Une promotion immobilière qui se transforme en promotion foncière et personne ne pense aux générations futures pourvu qu’on vende tout ici et maintenant.

  • Le 13 février 2023 à 12:30, par DJIGOS En réponse à : Immobilier au Burkina : Les acteurs en concertation pour assainir le secteur

    bonjour chers tous,
    quel sera le sort des personnes déjà englouti par cette mauvaise pratique de vente de parcelles nu (ou prévente de terrain nu). je pense ici au cas de la zone de sambtenga sur l’axe Ouaga-Ouahigoya, juste a droite après le péage.

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