Au cours de cette rencontre, une présentation générale de la facture normalisée au Burkina Faso a été faite aux journalistes. Il s’est agi notamment de la définition de la facture normalisée, de la date de création, des avantages et obligations, des sanctions prévues contre les contrevenants, etc.

S’agissant de sa création, le directeur adjoint de la facturation normalisée et des téléprocédures, Mahamoudou Sandwidi, a rappelé que la facture normalisée est une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires selon l’article 562 du code général des impôts (CGI) et sa mise en œuvre s’est faite en deux phases. La première phase a concerné seulement les grandes et moyennes entreprises et s’est faite en mars 2017. La seconde s’est faite en mars 2022 et généralisée officiellement pour tout type d’entreprises depuis le 1er mai 2022.

Vue des journalistes

En termes d’avantages, Mahamoudou Sandwidi a énuméré, entre autres, la lutte contre la concurrence déloyale, la sécurisation des transactions commerciales et la formalisation du secteur informel. Outre ces avantages, le directeur adjoint a noté qu’il s’agit d’amener les acteurs économiques à s’approprier l’obligation fiscale de délivrance de factures, réduire le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures et de justifier le droit à déduction des charges et de la TVA.
M. Sandwidi a par ailleurs précisé que la gestion de la facture normalisée au Burkina Faso est faite par la DGI, en collaboration avec la CCI-BF à travers la direction de la facturation normalisée et des téléprocédures (DFNT).

Prenant la parole, la directrice générale de la DFNT, Christelle Kielem, a indiqué que sa direction a plusieurs rôles à jouer dans l’usage généralisé de la facture normalisée au Burkina Faso. Il s’agit de la gestion des régimes d’édition et de sécurisation des factures normalisés et l’assistance aux contribuables dans les téléprocédures. La DFNT comprend en effet plusieurs services et les prestations disponibles sont, entre autres, la vente de stickers, l’assistance pour les téléprocédures et la formation des utilisateurs, a-t-elle décliné.

Christelle Kielem, directrice générale de la DFNT

Tout en précisant que les stickers de la facture normalisée sont accessibles sur tout le territoire national dans les directions provinciales des impôts, des régions, mais aussi, à la direction générale des grandes et des moyennes entreprises, ainsi qu’à la CCI-BF notamment à la DFNT dont le siège est situé à Ouagadougou, côté ouest de la gare de train.

Des sanctions prévues contre les contrevenants

Mahamoudou Sandwidi a en outre déclarée que toute facture délivrée au Burkina doit être normalisée et est à usage unique. Et de préciser que pour les entreprises du régime du réel normal d’imposition, les stickers sont vendus par feuillet de 100 à raison de 100 CFA l’unité, soit 10.000 le feuillet. Pour les entreprises du régime du réel simplifié d’imposition et de la contribution des micros entreprises, les stickers sont vendus, dit-il, par feuillet de 50 à raison de 60 FCFA l’unité, soit 3000 le feuillet.

Christelle Kielem a saisi l’occasion pour dissuader les personnes qui tenteront d’augmenter le prix d’un quelconque produit ou service sur la base de l’achat du sticker. Car, précise-t-elle, l’achat des stickers est déjà déductible des charges de l’entreprise, donc, il n’y a aucune augmentation possible sur cette base.

Salvador Sawadogo, chef de service de la direction de la facture normalisée

Même si les organisateurs disent qu’ils ne sont pas encore à la phase des sanctions, néanmoins ils ont montré qu’il y a des sanctions qui sont prévues contre les contrevenants. Et à cet effet, le chef de service de la facture normalisée de la direction générale des impôts, Salvador Sawadogo a invité les acteurs de l’économie burkinabè à adhérer à cette dynamique afin de contribuer au développement de leurs propres entreprises et pour le bien du pays. Des sanctions qui, selon lui, sont prévues dans le code général des impôts (CGI) notamment, l’interdiction de participer aux marchés publics, d’exercer pendant six mois ou plus, etc.

Yvette Zongo
Lefaso.net