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Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

Publié le dimanche 22 août 2021 à 23h10min

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Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

Les promoteurs immobiliers estiment que plusieurs dispositions de la nouvelle loi affecteront considérablement leurs activités. Ils l’ont fait savoir aux hommes et femmes de médias ce samedi 21 août 2021 au cours d’un déjeuner de presse. Estimant avoir épuisé tous les recours auprès du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV) pour que soient prises en compte leurs préoccupations, ils espèrent que leur ministère de tutelle reverra sa position avant que la loi ne passe à l’Assemblée nationale.

Les promoteurs immobiliers voient en de nombreux points de l’avant-projet de loi portant révision de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant sur la promotion immobilière au Burkina Faso, une remise en cause de plusieurs de leurs acquis. En effet, ils estiment que le projet de loi remet en cause le droit du propriétaire terrien de céder librement ses terres et apparait comme un moyen pour l’Etat de récupérer les terres des particuliers.

De plus, arguent-ils, le projet de loi remet en cause tous les engagements c’est-à-dire les protocoles d’accord notariés, les contrats d’engagements sociaux et les délibérations des conseils municipaux conclus entre les collectivités territoriales, les promoteurs immobiliers et les propriétaires terriens et particuliers. En retirant aux sociétés de promotion immobilière privées le droit de mobiliser des terres, de lotir, de restructurer et de commercialiser les produits fonciers pour octroyer ces droits exclusivement aux sociétés de promotion immobilière d’Etat (SONATUR, CEGECI), la nouvelle loi va, selon les promoteurs immobiliers, créer une discrimination négative.

Face à ce qu’ils qualifient d’incohérences et de violations contenues dans le projet de loi, les promoteurs immobiliers ont fait un ensemble de propositions pour "une réforme juste et équitable" lors de l’atelier de relecture de la loi tenu du 31 mai au 05 juin 2021 à Manga, dans le Centre-Sud. Il s’agit du maintien de la possibilité du promoteur de pouvoir accéder à la terre afin de pouvoir tenir compte du faible pouvoir d’achat de la population tel que prévu par la loi présente.

Une vue des journalistes présents

Pour ce faire, ils proposent une clé de répartition qui va consacrer 60% de la superficie totale du proiet destiné à la réalisation des logements socio-économiques et 40% à la promotion foncière. Aussi, la possibilité pour les promoteurs de pouvoir toujours mobiliser le foncier auprès des propriétaires terriens en partenariat avec l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que la cession à l’Etat contre déduction des taxes sur le titre foncier de 25% des terres mobilisées en milieu rural, afin d’apurer le passif foncier urbain et résorber les zones d’habitations spontanées (non-loties).

Ayant constaté dans le document final de l’avant-projet de loi, qu’aucune de leurs propositions n’a été considérée, les promoteurs immobiliers ont saisi la Chambre de commerce. Celle-ci a adressé au MUHV, une correspondance demandant le report de l’atelier devant valider l’avant-projet de loi, pour pouvoir approfondir la réflexion et élargir les consultations pour une réforme juste et équitable. Aucune suite favorable n’ayant été donnée à ce courrier, les promoteurs ont refusé de prendre part à l’atelier d’élaboration des décrets d’application de la loi, estimant que la démarche du MUHV de les inclure n’était pas sincère.

La coordination des associations des promoteurs immobiliers invite les plus hautes autorités à se saisir de la question afin, disent-ils, d’éviter que la bombe à retardement tant redoutée n’explose.

Armelle Ouédraogo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 22 août 2021 à 15:35, par Hamon En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Vous êtes combien là ? Combien êtes-vous parmi la population de 20 millions d’habitants de notre pays pour constituer une bombe à retardement ? C’est toujours la stratégie des réactionnaires qui consiste à dire que c’est un tel, un tel qui a fait ça au lieu de reconnaitre que c’est la seule volonté de notre peuple qui a prévalue à cette reforme pour son seul profit. Il ne s’agit pas ici du seul ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV) non ! Il s’agit d’une volonté exprimée depuis toujours par notre peuple qui est entrain de se concrétiser pour le bénéfice exclusif de sa large majorité. Au moins une dizaine de ministères a travaillé sur ce projet y compris vous promoteurs immobiliers. Vous avez été mis en minorité dans ce projet, pas plus parce que vous ne représentez pas les intérêts de notre peuple. Il faut que le président RMCK et le premier ministre Dabiré se prononcent clairement à haute et intelligible voix pour soutenir cette reforme au lieu de se complaire dans le béni oui, oui avec les féodaux et les réactionnaires qui pensent qu’ils sont de leur côté. On voit que l’appel est lancé en direction du président et son premier ministre pour qu’ils se désolidarisent de leur ministre. C’est de cette même façon que les réactionnaires ont isolé le président révolutionnaire Thomas Isidore Noël Sankara pour l’abattre.

    • Le 23 août 2021 à 05:55, par Peuple insurgé En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

      @Hamon
      Merci mon frère. Vous avez tout dit. Il faut arrêter cette rapacité et cette voracité d’une minorité qui pille le patrimoine foncier de pauvres burkinabè, rendant ainsi irréversible leur paupérisation. Vivement que cette réforme soit adoptée et rigoureusement appliquée.

    • Le 23 août 2021 à 09:51, par Le Vigilent En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

      @Hamon, tu as tout dit et très bien dit. Voilà des gens qui, au lieu de contribuer à la création dés richesses pour le développement du pays, incitent au contraire les citoyens mal informés à brader les uniques moyens de production de villages entiers et ce, avec la complicité des féodaux locaux cupides et peu soucieux du bien-être de leurs concitoyens. La bombe à retardement qu’ils entendent fabriquer explosera dans leurs mains et ne toucheront qu’eux-mêmes et leurs complices.

    • Le 24 août 2021 à 14:13, par Meimei En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

      Je me demande même comment on a arrivé à la situation présente. Quand j’étais plus jeune, et je traversais les cités Azimmo, je me posais toujours la question comment un seul individu peut avoir de telle superficie et construire autant de maison. C’est après que je compris que c’était une mafia avec à la tête la belle-mère nationale. Malheureusement, cette mafia ne doit plus continuer de nos jours quelque soit sa forme.
      On vous comprend car vous voulez continuer de cette manne sous le dos de la pauvre population. Les profits dans le secteurs sont excessifs et déjà à ce niveau il y a quelque qui ne va pas. Et aussi, l’agrandissement de nos ville ne doit pas être anarchique.

      A l’heure, on n’a pas besoin de promoteurs immobiliers pour aller acheter des ha à vil prix pour morceler et revendre à prix élevé.
      Vous pouvez vous unir et revoir vos activités, et construire des immeubles locatifs en ville afin de permettre aux gens d’être à proximité des services.
      Ca ne sert pas de faires des lotissements dans des zones difficilement accessibles et où on va attendre 10 ans pour avoir l’eau et l’électricité.
      On a attend tous l’adoption de cette loi pour venir recadrer les choses.

  • Le 22 août 2021 à 17:08, par Tengbiiga En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Ce qui interesse les promoteurs immobiliers, ce sont leurs interêts. Sankara a fait des logements sociaux sans promoteurs immobiliers. Vivement que l’assemblée vote la loi.

  • Le 22 août 2021 à 17:33, par BARRY Moumouni En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Vraiment il faut une bonne réglementation sinon il y a trop de rapaces dans ce domaine !

  • Le 23 août 2021 à 09:10, par La Sagesse Africaine En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    ...On vous voit venir, Promoteurs immobiliers. Les intérêts et l’avenir de tout un pays et de tout un peuple ne sauraient être l’affaire d’un groupuscule qui pense avoir trouver une voie pour s’enrichir (facilement) sur le dos des autres. La terre, nous sommes nés la trouver et cette terre, nous allons partir la laisser... Nous devons penser aux générations futures et se convaincre que le Burkina Faso n’est pas extensible ; de ce fait, il faut que l’Etat trouve des solutions en tant que garant du bien être et du devenir de tous ses enfants : La réforme en cours va dans ce sens et Basta...

  • Le 23 août 2021 à 12:40, par POTASSE AMER En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    voilà qui est clair maintenant, les ennemis du peuple burkinabè ses vous les promoteurs immobilier en complicité avec quelques soit disant propriétaire terriens. mais vous allez échouer cette fois ci.

  • Le 23 août 2021 à 14:00, par Tokouma En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    En fin juillet ou début Août 2021, SAVANE TV a animé un débat de presse sur les promoteurs immobiliers. Au cours de ce débat, les représentants de ces "Promoteurs Immobiliers" voulaient faire croire à l’opinion public qu’ils ne font que du "SOCIAL", voir de "l’HUMANITAIRE", pour aider le peuple que l’ETAT aurait abandonné à son sort.

    Pour se justifier, ils disent qu’ils ne peuvent dégager que 15 parcelles de 300 m² ou 20 de 240 m² sur un terrain d’un hectare (1 ha) aménagé. Et 5 parcelles reviennent au propriétaire terrien à qui ils ont pris le terrain.

    Mais ce qu’ils n’ont pas osé dire, c’est qu’ils revendent les autres parcelles NUE à 6 000 000 FCFA MINIMUM selon la zone.
    Soit 6 000 000 x 15 = 90 000 000 FCFA.

    Où est votre social où votre humanité ????

    Au cas où ils ont acheté le terrain, vaut-il 1 000 000 FCFA par hectare ???

    Et même si ça vaut 1 000 000 F/ha,les frais d’aménagement valent-ils 80 000 000 FCFA ???
    Et même si c’est le cas aussi, peut-on dire que 10 000 000 FCFA de bénéfice c’est petit ???

    Cessez d’escroquer le peuple Messieurs.

  • Le 23 août 2021 à 16:06, par YAWOTO En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Si la bombe a retardement doit exploser, qui croyez vous qui va subir les dégâts ? C’est bien vous si vous êtes inconscients. Quand vous allez disposer d’un terrain sur lequel vous ne pouvez pas investir c’est là vous allez commencer à comprendre. Un gouvernement a plus intérêt à travailler dans l’intérêt de la masse s’il ne veut pas être chassé plutôt que de travailler dans l’intérêt d’un groupuscule qui ne représente pas grand chose par rapport au 20 millions de burkinabé fussent-ils des milliardaires. Roch et son premier ministre le savent très bien, donc inutile de les interpeller, c’est vous qui avez intérêt à vous conformer à la loi qui doit protéger les intérêts de la population et non d’un groupuscule. Le président a été élu pour l’intérêt général.

  • Le 23 août 2021 à 17:13, par Toubib kibir En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Vous devrez avoir honte de sortir parler.
    C’est parceque l’état avait manqué à sa responsabilité que vous vous enrichissez doublement sur le dos des pauvres paysans et des travailleurs
    Dans un état socialiste sérieux il ne devrait pas exister de promoteurs privés de logements, ni d’écoles privées ni d’hôpitaux privés .

    Si tel est vraiment le contenu de la loi , je soutiens le ministre

  • Le 23 août 2021 à 23:03, par LBS En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Dans quel pays sommes nous ?
    Une rencontre sensée etre sérieuse avec des bières dréssées sur les tables. La honte est vraiment décédée dans ce pays.
    On devrait aligner ces ventrilogues et les foueter un à un.

  • Le 24 août 2021 à 10:55, par TERMINATOR En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Je dirais même plus, ils prennent les illusions créées par les beauforts pour la réalité en croyant que c’est le gouvernement qui est assis seul sur une bombe à retardement alors qu’ils sont tous (escroqueurs immobiliers et gouvernements) assis sur la même bombe.

  • Le 24 août 2021 à 11:49, par Bob En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Je pense que là on touche le fond. Par définition l’ETAT est là pour TOUT le monde et la LOI est faite justement pour ménager les intérêts de tous. Comment un groupe d’individus peut il EXIGER que la loi ne défende que ses INTÉRÊTS ? Dans les pays capitalistes cela se fait mais en cachette. C’est le rôle des LOBBYISTES et autres groupes de pression. Mais ici ces gens sont tellement ARROGANTS ou stupides qu’ils n’ont pas honte de dire qu’ils sont contre l’INTERET COLLECTIF. Un ÉTAT digne de ce nom devrait sévir contre ces marchands d’illusions

  • Le 24 août 2021 à 12:24, par Bob En réponse à : Réforme de la loi portant sur la promotion immobilière : Plusieurs dispositions décriées par les promoteurs immobiliers

    Je pense que là nous touchons le FOND. Par définition le rôle de l’ETAT est de garantir les INTÉRÊTS de tous à travers un certain nombre de mécanisme dont la LOI qui doit garantir l’égalité pour tous. Elle préserve par définition les intérêts de TOUS. Comment un groupe d’individus peut il EXIGER que ses INTÉRÊTS EXCLUSIFS soient pris en compte dans une loi ? Dans les pays occidentaux cela se fait mais de manière DÉTOURNÉE à travers des LOBBYISTES. Mais au Faso les gens imitent mal ou de manière peu réfléchie. Ils poussent l’outrecuidance de narguer les paisibles citoyens en EXIGEANT une loi qui colle à leurs DÉSIRS. Est-ce de l’ARROGANCE ? Du Mépris ou de la bêtise ? Eux seuls le savent mais ils devraient avoir HONTE plutôt

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