Sécurité : Bientôt deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu
L’hebdomadaire conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 31 mars 2021 à Ouagadougou sous la présidence du chef de l’Etat, Roch Kaboré. Au menu de cette rencontre, plusieurs projets de loi et décrets ont été examinés et adoptés.
Le conseil des ministres a examiné et adopté deux avant-projets de loi au titre du ministère de la Sécurité. Il s’agit du régime applicable aux drones civils au Burkina Faso. Selon le porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura, la nature intrinsèque du drone à interférer dans la vie privée ou à porter atteinte à la sécurité publique, exige du gouvernement un cadre juridique clair et précis pour son achat et son utilisation.
« Le projet de loi, une fois voté par l’Assemblée nationale, soumettra désormais tout achat, tout transfert ou toute utilisation d’un drone civil à une autorisation d’achat ou de session délivrée désormais par le ministre de la Sécurité », a-t-il précisé. Pour ce faire, le ministre de la Sécurité va procéder à une communication de proximité avec les agences de communication, a ajouté le ministre Ousséni Tamboura.
Le second projet de loi concerne le régime des armes à feu au Burkina Faso. « Désormais, par ce projet de loi, le régime des armes de guerre et celui des armes civiles seront régis par une seule loi », a indiqué le ministre de la Communication. Autre innovation de cette loi, le nombre d’armes par personne sera limité ; les infractions en cas de transfert d’arme seront élargies et plus sévèrement punies ; et l’exportation des armes de fabrication artisanale sera strictement règlementée. Ce projet de loi, à en croire le ministre Tamboura, une fois voté, il permettra au Burkina Faso de combler un vide juridique qui était incompatible avec les instruments internationaux que le pays a ratifiés.
En ce qui concerne le ministère en charge de l’Agriculture, le conseil des ministres a adopté un décret portant autorisation et création d’ouverture d’écoles privées de formation professionnelle agricole au Burkina Faso. « L’adoption de ce décret vise à doter notre pays d’un texte juridique qui va régir désormais la création et l’ouverture des écoles privées dans le domaine de la formation professionnelle liée à l’agriculture », a précisé le porte-parole du gouvernement.
Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 31 mars 2021 à 22:45, par @@gog En réponse à : Sécurité : Bientôt deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu
Supprimez l’utilisation des drones civils dans notre pays,si vous êtes intelligents .Nous sommes en tant de guerre .J’insiste, pas de drones civils dans notre pays terrorisés ,soyez courageux,vous n’allez pas être chassés du pouvoir ni mourir pour ça.Au contraire le peuple vous louera.Votre loi doit être claire , limpide et dans le sens de la suppression des drones civils.
Le 1er avril 2021 à 11:59, par Campus En réponse à : Sécurité : Bientôt deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu
Il y a des gens qui ne savent pas que des drones sont utilisés dans le cadre de la foresterie, agriculture, élevage, etc.et ce depuis belle lurette. Renseignez-vous qui sont les pionniers des drones au Burkina Faso
2. Le 1er avril 2021 à 09:43, par Pagnagdé En réponse à : Sécurité : Bientôt deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu
Vivement que cette loi soit vite votée.
« Désormais, par ce projet de loi, le régime des " armes de guerre" et celui des " armes civiles " seront régis par une seule loi »,
J’’ai hâte de me faire une autorisation d’achat d’un PKMS pour la surveillance de mes troupeaux.
Faites attention à la LOI en vous basant sur la legistique en tant que science.
3. Le 1er avril 2021 à 10:58, par Citoyen Lambda En réponse à : Sécurité : Bientôt deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu
Moi je pense que la loi qu va encadrer l’utilisation des armes à feu est juste, mais la loi qui va encadrer l’utilisation des drone civile comporte des failles.
En effet pour prétendre à un développement numérique l’administration doit permettre à une meilleure accessibilité de ces engins pour les particuliers et les professionnels.
En plus cette loi ne doit pas freiner une accessibilité de ces drones, mais encadrer son utilisation. L’administration par exemple peut immatriculer ces engins et contrôler le contenu qui sont filmé.
Il ressort que ces drones permettrait un développement numérique dans le pays et la vulgarisation de l’intelligence artificielle. Il serait judicieux de l’encadré par une loi et non empêcher son accessibilité par une loi.
4. Le 4 avril 2021 à 12:16, par L’homme intègre En réponse à : Sécurité : Bientôt deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu
Pour moi, l’utilisation des drôles civils, qu’elle soient agricole, sécuritaire ou autre, elle doit être strictement interdite. L’État doit tout faire pour garantir la sécurité des citoyens et non l’abandonner dans la main des privés. Où en est-on avec l’autorisation de port d’arme aux USA ? Apprenons à prendre leçons des autres.{{}}