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Sécurité : Bientôt deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu

Accueil > Actualités > Conseil des ministres • LEFASO.NET • mercredi 31 mars 2021 à 23h23min
Sécurité : Bientôt deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu

L’hebdomadaire conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 31 mars 2021 à Ouagadougou sous la présidence du chef de l’Etat, Roch Kaboré. Au menu de cette rencontre, plusieurs projets de loi et décrets ont été examinés et adoptés.

Le conseil des ministres a examiné et adopté deux avant-projets de loi au titre du ministère de la Sécurité. Il s’agit du régime applicable aux drones civils au Burkina Faso. Selon le porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura, la nature intrinsèque du drone à interférer dans la vie privée ou à porter atteinte à la sécurité publique, exige du gouvernement un cadre juridique clair et précis pour son achat et son utilisation.

« Le projet de loi, une fois voté par l’Assemblée nationale, soumettra désormais tout achat, tout transfert ou toute utilisation d’un drone civil à une autorisation d’achat ou de session délivrée désormais par le ministre de la Sécurité », a-t-il précisé. Pour ce faire, le ministre de la Sécurité va procéder à une communication de proximité avec les agences de communication, a ajouté le ministre Ousséni Tamboura.

Le second projet de loi concerne le régime des armes à feu au Burkina Faso. « Désormais, par ce projet de loi, le régime des armes de guerre et celui des armes civiles seront régis par une seule loi », a indiqué le ministre de la Communication. Autre innovation de cette loi, le nombre d’armes par personne sera limité ; les infractions en cas de transfert d’arme seront élargies et plus sévèrement punies ; et l’exportation des armes de fabrication artisanale sera strictement règlementée. Ce projet de loi, à en croire le ministre Tamboura, une fois voté, il permettra au Burkina Faso de combler un vide juridique qui était incompatible avec les instruments internationaux que le pays a ratifiés.

En ce qui concerne le ministère en charge de l’Agriculture, le conseil des ministres a adopté un décret portant autorisation et création d’ouverture d’écoles privées de formation professionnelle agricole au Burkina Faso. « L’adoption de ce décret vise à doter notre pays d’un texte juridique qui va régir désormais la création et l’ouverture des écoles privées dans le domaine de la formation professionnelle liée à l’agriculture », a précisé le porte-parole du gouvernement.

Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net

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