Le Conseil supérieur de la magistrature a pris des décisions à l’issue de sa réunion ordinaire du 1er juillet dernier. Il a, entre autres, exhorté les syndicats de magistrats à élaborer une grille indemnitaire unique à soumettre au gouvernement.
Le 1er juillet 2005, à partir de 9 heures 20 minutes, s’est tenue dans la salle de réunions du ministère de la Justice, une réunion ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des sceaux, son vice-président.
Les points suivants étaient inscrits à son ordre du jour :
1 - Affectation de magistrats ;
2 - Divers.
Examinant le premier point, le Conseil après avoir pris connaissance du rapport du comité préparatoire mis en place conformément à l’article 13 de la loi n°35/2001/AN du 12 décembre 2001, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, a nommé des magistrats aux hautes juridictions à savoir :
deux (02) conseillers à la cour de cassation ;
un (01) conseiller au conseil d’Etat ;
trois (03) conseillers à la cour des comptes.
Sur proposition du ministre de la Justice, garde des sceaux, et après d’intenses et fructueuses discussions, le conseil a procédé à l’affectation de magistrats à la chancellerie et aux différents cours et tribunaux.
Enfin, le conseil a intégré dans le corps de la magistrature puis nommé vingt neuf (29) élèves magistrats qui ont suivi avec succès la formation à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), dans les différentes juridictions.
S’agissant des divers, le conseil a donné des orientations sur la transmission à temps au ministre de la Justice, des fiches d’appréciation par les chefs de cours et tribunaux ; il a également exhorté les trois (03) syndicats de magistrats à élaborer une grille indemnitaire unique à proposer au gouvernement.
Enfin, il a pris connaissance de la lettre du syndicat burkinabè des magistrats (SBM) adressée au ministre de la Justice.
Les points inscrits à son ordre du jour étant épuisés, le Conseil a levé sa séance à 13 heures 44 minutes.
Ouagadougou, le 4 juillet 2005
La Secrétaire de séance
Honorine MEDA/DABIRET
