Comme annoncé dans notre édition du 25 février, le Tribunal administratif de Ouaga a rendu son verdict hier 10 mars dans le litige autour d’un terrain au secteur 15 de Ouaga mettant aux prises Mme Juliette K. Balima au ministère de la Jeunesse et des Sports et le receveur des domaines et de la publicité foncière Kadiogo IV.
Pour l’essentiel, et dans la forme, le tribunal a déclaré recevable la requête en annulation de la décision du ministère de la Jeunesse et des Sports enjoignant Mme Balima d’arrêter la mise en valeur du terrain qu’elle avait entreprise. Une requête, pour rappel, introduite auprès du tribunal par Mme Balima. Dans le fond, la juridiction a annulé la décision du 12 juin 2001 du ministère de la Jeunesse et des Sports qui a sursis, d’une part, à l’accord d’occupation du terrain par Mme Balima, et d’autre part, a ordonné l’interruption des travaux de mise en valeur entrepris par celle qui se considérait comme la légitime propriétaire.
A son audience d’hier, le tribunal a également vidé son délibéré (rendre son verdict) dans le recours introduit par Sibiri Eric Kam contre le Médiateur du Faso et dont nous avons fait cas des débats, qui ont eu lieu le 10 février dernier, dans l’édition du lendemain. La juridiction a tranché en faveur de celui qui était, jusqu’en novembre 2002, chef de la division affaires juridiques et de la recherche du Médiateur du Faso.
Après avoir déclaré le recours recevable, le tribunal a, au fond, annulé l’arrêté du 27 novembre 2002 du Médiateur du Faso mettant fin aux fonctions de chef de service de l’intéressé et également à sa mise à disposition auprès de cette institution. En outre, la juridiction a ordonné la réintégration de l’immeuble rose par le président de la Ligue pour la défense de la liberté de presse. Par contre, le tribunal a rejeté la demande de paiement de 101 018 F CFA par mois, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté, formulée par le sieur Kam.
S. D
Le PAys
