Du 9 au 13 mai 2005, la salle de conférences du CBC a abrité un séminaire portant sur la procédure en matière de contentieux électoral. Organisé par le Conseil constitutionnel, il était destiné aux groupes parlementaires, aux représentants de partis politiques, d’organisations de la société civile et des professionnels des médias.
Le 13 novembre 2005, le Burkina va organiser la troisième élection présidentielle de la IVe République, née de la Constitution du 3 juin 1991. En 2007, il organisera les 4es élections législatives. Pendant ces échéances, c’est en principe le Conseil constitutionnel qui contrôle la régularité, la transparence et la sincérité des élections présidentielle et législatives, et qui est juge du contentieux électoral.
Cette institution examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. Pour le président du Conseil constitutionnel, M. Drissa Traoré, mieux vaut prévenir que guérir. « Il n’est pas impossible que la prochaine élection présidentielle donne naissance à des contestations et à des réclamations. D’où la pertinence du thème de ce séminaire ».
Durant cinq jours, plusieurs experts en la matière ont donné des communications qui ont porté sur la Commission nationale électorale indépendante (CENI), son rôle en matière de contentieux électoral, le rôle du Conseil supérieur de l’information (CSI) dans la gestion du discours électoral, le rôle du Conseil constitutionnel dans la gestion des contestations pendant les élections législatives et présidentielle.
L’objectif final de ce séminaire était l’élaboration d’un guide de procédure en matière de contentieux électoral, destiné surtout aux partis politiques, qui ne maîtrisent pas toujours l’univers politico-juridique régi par la Constitution et le Code électoral dont le Conseil constitutionnel est garant.
Ce guide permettra aux partis politiques de saisir à temps et selon les normes juridiques les différents recours qui s’offrent à eux pendant les élections à venir. Le séminaire a connu la participation active d’autres experts venus de pays de la sous-région, et qui ont livré aux participants les différentes expériences que leurs pays ont connu pendant les périodes électorales.
Il s’agit de Mme Conceptia Ouinsou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, de Mme Clotilde Medegan, président de la Haute cour de justice du même pays, de M. Salif Kanouté, président de la Cour constitutionnelle du Mali et de M. Kikou N’Diaye, juge qui représente Mireille N’Diaye, président du Conseil constitutionnel du Sénégal.
S’adressant en particulier aux partis politiques pendant la cérémonie d’ouverture, M. Drissa Traoré avait eu ces mots : « Les règles de procédures, je le sais, sont au cœur de vos préoccupations. Ce guide tant espéré vous apportera la sécurité juridique. Cela ne dépend que de vous-même. Je vous souhaite plein réussite ». A la cérémonie de clôture, ce guide est devenu réalité. Il ne reste plus aux partis politiques que d’en faire un bon usage.
Issa K. Barry
L’Observateur
