Le Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de la Justice a eu lieu à Ouahigouya les 24 et 25 mars 2005. Une centaine de participants ont pris part à ce premier CASEM de l’année 2005. Celui-ci avait pour objectif global de prendre des décisions pour renforcer et accélérer le processus de la réforme de la Justice.
La cérémonie d’ouverture de ce premier CASEM de la Justice pour cette année 2005 a été présidée par Boureima Badini, ministre de la Justice, garde des Sceaux. A cette cérémonie, le ministre a porté une attention particulière au thème qui était "Quelles solutions et quelles stratégies pour un meilleur fonctionnement des services ?". Ce thème, dira le ministre, s’inscrit dans le cadre du renforcement et de l’accélération de la mise en oeuvre du PANRJ, le Plan d’action national pour la réforme de la Justice. Selon lui, le PANRJ devrait permettre "une justice crédible, performante, impartiale et indépendante".
A cela, Boureima Badini ajoute ceci : "Au début du troisième millénaire, nombre de faits socio-économiques majeurs, fruits du phénomène de la mondialisation de l’économie et de l’influence des techniques de l’information et de la communication, conjugués aux besoins nouveaux d’une bonne gouvernance démocratique, économique et politique, caractérisent la vie des administrations publiques dont l’administration judiciaire ; et cela nous oblige aujourd’hui, à marquer une fois de plus un temps d’arrêt pour réfléchir sur les réformes et les adaptations en cours ; il nous faut aussi réfléchir sur la capacité des structures de l’appareil judiciaire, sur ses performances à même d’impulser le processus de mise en oeuvre du plan d’action pour la réforme de la Justice (PANRJ) pour une justice forte et bien comprise des citoyens".
Rappelons que c’est le 12 avril 2000 que le PANRJ a été adopté par le gouvernement ; il a été validé en mai 2001 et c’est finalement en 2002 qu’il est entré en vigueur pour la période allant jusqu’en 2006.
Ainsi ce CASEM qui intervient à mi-parcours du PANRJ a eu pour objectifs de : faire le bilan d’exécution des activités au 31 décembre 2004, d’apprécier et de valider les activités programmées pour la gestion 2005, de proposer des stratégies pour améliorer l’action du ministère de la Justice dans le cadre de l’accélération de la mise en oeuvre du processus de la réforme, de débattre des questions spécifiques au ministère sur le plan organisationnel et du fonctionnement.
Au terme des 48 heures de réflexion, les participants au CASEM ont pris une résolution et fait des recommandations.
La première se rapporte à un inventaire exhaustif des infrastructures immobilières du ministère et une procédure de régularisation administrative pour celles qui n’auraient pas encore de titre foncier. Il a été également recommandé que la chancellerie prenne des mesures urgentes pour la dynamisation de la commission nationale de codification et qu’il soit par ailleurs procédé dans les meilleurs délais, à la relecture du Code de procédure pénale.
Par Lassina SANOU
Le Pays
