Actualités :: Affaire « Achille Tapsoba contre Eddie Komboïgo » : Vers une reprogrammation (...)

La série de renvois se poursuit dans le dossier qui oppose Achille Tapsoba à Eddie Komboïgo à la direction du Congrès pour la démocratie et le Progrès (CDP). Annoncé pour être jugé, après plusieurs renvois, ce mardi, 27 juin 2023 devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou, le dossier est finalement renvoyé au rôle général.

Le tribunal a ainsi accédé à la demande des avocats des parties, qui ont motivé leur requête par l’absence de certains de leurs confrères et les vacances judiciaires qui pointent à l’horizon (les vacances judiciaires étant en principe de juillet à fin septembre : ndlr).

Le dossier sera donc reprogrammé pour le compte de l’année judiciaire 2023-2024.
"Le renvoi au rôle général consiste à ramener le dossier au greffe pour être reprogrammé, mais sans fixer de date précise", explique un magistrat.

Pour mémoire, les deux parties s’accusent de « faux et usage de faux », dans le congrès querellé de décembre 2021 à l’issue duquel, Eddie Komboïgo a été porté président du parti par les participants à cette instance. Ce qui a ouvert une bataille judiciaire, caractérisée par ces épisodes de renvois : 20 décembre 2022, 31 janvier 2023, 28 février, 25 avril, 30 mai, 27 juin 2023 puis, renvoi au rôle général pour le compte de l’année judiciaire 2023-2024.

O.L
Lefaso.net

Message du Premier ministre au Peuple Burkinabè
Message de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian (...)
Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 30 (...)
Vœux à la présidence du Faso : Le personnel jure fidélité (...)
De la violation du secret de l’instruction à la mauvaise (...)
Blaise Compaoré et la JNP : "J’ai failli ne pas y (...)
Situation nationale : Questions au Premier ministre (...)
Groupe des démocrates républicains : Le parti effectue (...)
Première session ordinaire du CDS : Quel bilan après un (...)
Route de Boromo- Bobo : RAZEL va payer plus de 2 (...)
8e édition de la journée nationale du paysan à Kaya : (...)
UNDD : "Le député Kisito Somé est bel et bien de l’UNDD", (...)
Session budgétaire : Le gouvernement invité à mieux gérer (...)
Coopération Burkina-Libye : Blaise Compaoré ficèle des (...)
Vote du budget 2004 : Le CDP crée la polémique
Inculpation de Me Frama : L’UDPI crie à l’arbitraire
Barreau du Burkina : La profession d’avocat en (...)
Femme et décentralisation : pour une meilleure (...)
Objectif du millénaire pour le développement : La (...)
Audiences présidentielles : Le président Blaise Compaoré (...)
Regard sur la justice burkinabè : La plainte en (...)

Pages : 0 | ... | 12285 | 12306 | 12327 | 12348 | 12369 | 12390 | 12411 | 12432 | 12453 | ... | 12516


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés