Suite au coup d’Etat du 24 janvier 2022 qui a favorisé l’accession au pouvoir du lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba, plusieurs voix s’élevaient pour réclamer l’adoption rapide d’une charte de transition, socle de la politique du nouveau régime au pouvoir. Cette dernière a été adoptée en complément de la Constitution, le mardi 1er mars 2022. Une lecture de la charte de la Transition permet d’exposer les points saillants.
Le 28 février 2022 a eu lieu dans la salle de conférence de Ouaga 2000 les assises nationales en vue de l’adoption de la charte de la transition. 350 délégués y ont participé et c’est finalement le 1er mars 2022 que la charte a été adoptée. A l’issue des échanges entre les parties prenantes, c’est un document de 10 pages composées d’un préambule et de 39 articles qui a été adopté en complément de la Constitution du 2 juin 1991.
Conformément à l’article 32 de cette charte, le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba, garant de la Constitution et de la charte de la transition, est investi dans ses fonctions pour une durée de 36 mois à compter de la date de son investiture. Son mandat prend fin avec l’investiture du président issu de l’élection présidentielle, nous précise l’article 10. Toujours selon la même disposition, « le président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle, législatives et municipales qui seront organisées pour mettre fin à la Transition ».
Au regard de l’article 3, il pourra compter, dans sa mission de remettre le pays sur les rails, sur un conseil d’orientation et de suivi de la transition composé de personnalités militaires et civiles, sur un gouvernement de 25 au maximum chapeauté par un Premier ministre et sur une assemblée législative de 71 membres.
Concernant le chef du gouvernement, l’article 18 dispose qu’il devra, dans un délai de 30 jours après la formation du gouvernement, présenter la feuille de route de la Transition devant l’Assemblée législative de transition. « Cette présentation ne donne pas lieu à un vote ». En outre, il devra s’acquitter d’un bilan de l’action gouvernementale chaque semestre devant le même organe.
Pour ce qui est de l’Assemblée législative de transition, l’article 21 dispose qu’elle « exerce les prérogatives définies par la présente Charte et au titre V de la constitution du 2 juin 1991, à l’exception de celles qui sont incompatibles avec la conduite de la transition. Aussi, selon l’article 26, le président de l’Assemblée législative de Transition qui est élu par ses pairs à la session inaugurale ne peut en aucun cas être éligible aux élections présidentielle, législatives et municipales qui seront organisées pour mettre fin à la Transition.
A la lecture combinée des articles 35 et 36, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) n’existera plus une fois les organes de transition mis en place et l’entrée en vigueur de la charte abrogera l’acte fondamental du 29 janvier 2022.
La charte ne pourra être révisée qu’à l’initiative concurrente du président de la Transition et du tiers des membres de l’Assemblée législative de transition, conformément à l’article 30.
Erwan Compaoré (Stagiaire)
Lefaso.net
