Actualités :: Code électoral 2020 : Le Conseil constitutionnel examine la conformité de (...)

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le Conseil constitutionnel informe l’opinion que ses membres procèdent à une délibération, ce vendredi 16 octobre 2020, sur deux recours. Il s’agit précisément d’examiner la conformité de huit articles du nouveau code électoral à la Constitution, pour lesquels le Conseil constitutionnel a été saisi.

Les Membres du Conseil constitutionnel délibèrent ce jour 16 octobre 2020 sur deux recours. C’est l’information donnée par le Conseil constitutionnel dans son communiqué. Selon ce communiqué, les membres du Conseil constitutionnel, passeront au peigne fin les articles 50, 122.2, 148, 155, et 236 de la loi n° 034-2020 du 25 août 2020 portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant du Code électoral.

Ce recours a été formulé par Harouna Dicko, Aristide Ouédraogo, Apsata Diallo, Bagnomboé Bakiono et Lookmann Mahamoud Sawadogo, qui demandent au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnels lesdits articles.
Ils vont enfin examiner les articles 123, 124, 125 et 130 du Code électoral à la demande de Salomon Justin Yaméogo.

Lefaso.net

Burkina Faso : « Il n’y a pas de position médiane dans (...)
Burkina : Faut-il perpétuer la mésestime comme mode de (...)
Assemblée législative de transition : Le secrétaire (...)
Effort de guerre : Les élèves du LTN-ASL remettent leur (...)
Burkina : Le conseil des ministres dissout le Haut (...)
Insécurité dans le Centre-Nord : Entre préoccupations et (...)
Burkina : Le MPC d’Idrissa Nogo souhaite que le coup (...)
Dépolitisation de l’administration publique : Les députés (...)
Audit de l’Assemblée nationale : "Une manigance politique (...)
Révolution démocratique et populaire : Un ex-CDR plaide (...)
Burkina : Toute utilisation de l’image du président de la (...)
Burkina : Et si on mettait fin aux coups d’Etat (...)
Assemblée législative de transition : La restructuration (...)
Assurance maladie universelle au Burkina : La mise en (...)
Burkina : Le ministère de la Fonction publique passe en (...)
Paul Henri Sandaogo Damiba : « Nous avons eu beaucoup de (...)
Secteur agro-sylvo-pastoral : Le président décline sa (...)
Burkina Faso : « Il faut bouter hors de nos palais, les (...)
Front patriotique : Déclaration sur la situation (...)
Me B. Stanislas Sankara : « Quand je prends un dossier, (...)
Chronogramme de la transition : Les chefs de partis (...)

Pages : 0 | ... | 252 | 273 | 294 | 315 | 336 | 357 | 378 | 399 | 420 | ... | 12516


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés