Le Tribunal de grande instance (TGI) de Dédougou, avec l’appui financier du Programme des nations unies pour le développement (PNUD) dans le cadre de son programme cohésion sociale, sécurité et Etat de droit (COSED) et son projet « Accès à la justice », a tenu du 6 au 8 mai 2024 une session d’audiences foraines à Tchériba. A l’occasion, des requêtes de rectification, d’ajout ou de suppression de noms et d’établissement de certificats de nationalité ont été soumises au tribunal civil, siégeant pour la circonstance, pour des justiciables de cette localité rurale. La session s’est fixée pour objectif de satisfaire au moins 300 personnes demandeuses.
Les audiences foraines en matière de justice sont celles tenues hors du cadre du siège de la juridiction. L’organisation desdites audiences répond au besoin de rapprocher l’institution judiciaire des justiciables en brisant au triple plan, les obstacles psychologique, financier et géographique, des facteurs, à n’en pas douter, qui limitent sérieusement l’accès à la justice à bon nombre de personnes. Elles sont donc des moments d’engouement pour les populations qui bénéficient des services de la justice à moindre frais.
- L’audience foraine, c’est aussi des temps forts de sensibilisation des populations.
Bassabié Catherine Bako ne démentira pas cette perception. Elle est élève en classe de 1re A4 au lycée départemental de Tchériba. Depuis la 6e, elle rêve de faire ajouter à son identité qu’elle qualifie de botanique, son prénom de baptême et faire la demande de rectification du nom de sa mère sur son extrait de naissance. Mais la jeune fille explique que depuis lors, son désir bute non seulement à la difficulté financière, mais aussi à la peur de se rendre à Dédougou, siège de la juridiction, pour faire entendre sa cause.
« J’ai peur d’aller à Dédougou. Je ne connais personne là-bas. Je n’ai pas aussi les moyens pour m’y rendre car je ne peux pas aller au tribunal et avoir ce que je veux le même jour », a-t-elle confié. L’élève a informé que c’est avec une réelle extase qu’elle a accueilli l’annonce de la tenue de l’audience foraine dans le chef-lieu de sa commune rurale. Une occasion rare, a-t-elle dit, qui lui a permis d’obtenir la résolution de sa préoccupation sans grosse dépense, s’est-elle réjouie.
- En si peu de temps, Bassabié Catherine Bako a vu sa préoccupation trouver solution
Aussi, des moments de sensibilisations
Comme cette justiciable, ils étaient plus de la cinquantaine à accourir à la mairie de Tchériba ce 7 mai 2024 pour soumettre au tribunal civil délocalisé, leurs requêtes essentiellement de rectification, d’ajout ou de suppression d’identité. Président d’audiences du jour, Guêbêla Simplice Benjamin Kam, a commenté que ce genre de demande des justiciables occupe près de 60% du temps dans les juridictions. A en croire le vice-président du TGI de Dédougou, les audiences foraines donnent lieu à de la rapidité dans le traitement des dossiers des demandeurs. En effet, le juge Kam a avoué en substance que ce qui peut coûter au justiciable deux, trois mois voire plus de temps pour obtenir au siège de la juridiction, l’audience foraine permet à ce dernier de l’avoir en deux jours maximum.
- Guêbêla Simplice Benjamin Kam, vice-président du TGI de Dédougou
A cet avantage, il a ajouté que le justiciable encourt moins de risques, vu le contexte sécuritaire dans la région de la Boucle du Mouhoun, en ne quittant pas son lieu de résidence. Il n’est pas non plus exposé aux frais de déplacement, a apprécié le juge. C’est pourquoi le vice-président a fait une mention spéciale au Programme des nations unies pour le développement (PNUD) pour avoir contribué financièrement, à travers son projet INL « Accès à la justice », à la réalisation de ces audiences foraines qui ont permis de donner satisfaction à plus de 300 personnes de la commune rurale de Tchériba.
- Ounténi Félix Natama, 1er substitut du procureur du Faso, près le TGI de Dédougou
Le premier substitut du procureur du Faso, près le TGI de Dédougou a fait remarquer que dans le cadre de ces audiences foraines, le tribunal est aussi habilité à procéder à l’annulation des actes d’état civil « irrégulièrement dressés ». [Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Yacouba SAMA
Lefaso.net
