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Cabinet CFA-AFRIQUE : Session spéciale de formation sur le thème « 2010-2020 : 10 ans de l’impôt sur les sociétés : les évolutions des règles de détermination de l’IS »

Publié le lundi 2 mars 2020 à 05h00min

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Cabinet CFA-AFRIQUE : Session spéciale de formation sur le thème « 2010-2020 : 10 ans de l’impôt sur les sociétés : les évolutions des règles de détermination de l’IS »

2010 – 2020 ! Voici 10 ans déjà que les entreprises exploitées au Burkina Faso acquittent l’impôt sur les sociétés. Institué par la loi n°008/2010 du 29 janvier 2010 portant création d’un impôt sur les sociétés (IS), l’IS est un impôt global sur les résultats des sociétés payable au plus tard le 30 avril de l’année et le 31 mai pour les compagnies d’assurance et de réassurance.

Classé deuxième impôt après la TVA au regard des statistiques budgétaires, ses règles de détermination, déjà complexes, connaissent régulièrement des évolutions au gré des différentes lois de finances et des diverses doctrines administratives.

Les changements les plus significatifs en matière d’IS ont été apportés par la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina Faso. En effet, les différentes modifications substantielles portées par cette loi telles que le renforcement des conditions de déductibilité des charges, la limitation des frais d’assistance technique, les limites en matière de déductibilité des redevances, le renforcement des règles en matière de prix de transfert et l’obligation documentaire qui l’accompagne, témoignent du caractère dynamique et évolutif de cet impôt, 10 ans après son institution.

De ce fait, la maitrise des règles servant à la détermination de l’impôt sur les sociétés nécessite un renforcement continue des capacités des personnes en charges de sa détermination pour une meilleure sécurisation des activités des entreprises qui sont soumises.

C’est dans un tel contexte que le cabinet CFA-AFRIQUE SA, qui depuis l’adoption de l’IS anime régulièrement des sessions de formation sur cet impôt, organise à l’occasion des 10 ans de son institution, une session spéciale de formation portant sur le thème « 2010 -2020 – 10 ans de l’impôts sur les sociétés : les évolutions des règles de détermination de l’IS ». Cette session sera une occasion unique de jeter un regard sur le passé de l’IS, de présenter ses règles actuelles mais aussi de faire une analyse prospective sur les évolutions futures possibles.

Cette session de formation a donc pour objectif d’une part, de mettre en lumière les évolutions législatives de l’impôt sur les sociétés, d’autre part et surtout, d’outiller les participants des rudiments nécessaires afin de leur permettre de satisfaire en toute quiétude à leurs obligations annuelles de déclaration de résultat en matière d’impôt sur les sociétés.

Ladite session de formation se tiendra les 12 et 13 mars 2020 à l’hôtel PALM BEACH Ouagadougou, à partir de 8h 30 mn, et sera animée par les experts du cabinet et de l’administration fiscale.

Elle s’articulera autour des points suivants :

Jeudi 12 mars 2020

Module 1 : Présentation des états financiers suivant les normes de l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière

Module 2 : Détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés

Vendredi 13 mars 2020

Module 3 : Évolutions des règles de détermination de l’impôt sur les sociétés
Modules 4 : Règles de montage de la liasse fiscale (suivant nouvelle liasse fiscale de la DGI)

Informations Pratiques :

Date des journées : Jeudi 12 & Vendredi 13 mars 2020
Lieu : Hôtel Palm Beach, Ouagadougou
Heure : 8H 30
Frais de participation : 150 000 FCFA HT/personne donnant droit à :
Un cahier de participant contenant les différentes communications ;
2 pause-café ;
2 déjeuners ;
Une attestation de participation.

Pour les inscriptions/informations, veuillez prendre contact avec le Cabinet CFA-AFRIQUE SA. Tél : (+226) 25 33 37 85 /67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com

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