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Communiqué relatif au format des états financiers de l’exercice 2018

Accueil > Petites annonces > Communiqués • Communiqué • lundi 8 avril 2019 à 05h30min
Communiqué relatif au format des états financiers  de l’exercice 2018

Le Directeur Général des Impôts rappelle aux contribuables que le délai légal imparti pour les déclarations des résultats imposables de l’exercice 2018 est fixé au 30 avril 2019 au plus tard pour ceux soumis à l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA) et à l’impôt sur les sociétés (IS).

A cet effet, il convient de noter que les états financiers de l’exercice 2018, recevables cette année, doivent être élaborés en conformité avec les dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière des entreprises, c’est à dire le SYSCOHADA révisé.

En application des dispositions des articles 18, 21, 40, 97, 529 et 531 du Code général des impôts, les états comptables doivent être accompagnés d’états fiscaux.

De ce fait, la liasse servant à la déclaration annuelle de résultat comprend trois (3) grandes parties :
-  les éléments d’identification du contribuable et de ses activités ;
-  les états comptables ;
-  les états supplémentaires de la Direction générale des impôts.

1) Les états comptables comprennent quatre (4) composantes :

-  le Bilan en une page ;
-  le Compte de résultat en une page ;
-  le Tableau des flux de trésorerie (TFT) en une page ;
-  les Notes annexes (au nombre de 52) et les commentaires : ces notes sont à servir selon les nécessités d’explications à fournir en annexes aux états financiers.

2) Les états fiscaux sont constitués de vingt (20) états supplémentaires.

Le fichier du modèle d’états financiers est disponible et téléchargeable sur le site web de la Direction générale des impôts : www.impots.gov.bf .

Ouagadougou, le 19 mars 2019

Le Directeur Général des Impôts

Adama BADOLO

Chevalier de l’Ordre National

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