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Le cabinet CFA-Afrique organise une journée d’études sur : « la fiscalité des opérations de groupes de sociétés : le régime des prix de transfert »

Publié le lundi 17 décembre 2018 à 00h15min

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Le cabinet CFA-Afrique organise une journée d’études sur : « la fiscalité des opérations de groupes de sociétés : le régime des prix de transfert »

Journées d’études prévues pour les 16, 17 & 18 janvier 2019, SEEN Hôtel, Abidjan- Côte d’Ivoire

Durée : 3 journées (09h - 17h)

Date : 16,17 & 18 Janvier 2019

Lieu : Abidjan – RCI

Hôtel : Seen Hôtel Plateau

Prix : 700 000 FCFA hors taxes

Animateurs

Dr. Noël-Faustin KOUAME
Avocat – Spécialiste des prix de transfert et de la fiscalité internationale ;

Dr Brahima GUIRE, Spécialiste en fiscalité internationale des investissements ;

M. Aboubakar NACANABO, inspecteur des impôts, spécialiste des prix de transfert

Validation de la formation
Attestation de participation
Cahier de participation avec toutes les communications

Renseignements et inscriptions

Téléphone (+226) 25 33 37 85 Cel : (+226) 67 43 18 28
Emails : sbourgou@cfa-afrique.com
cfa-afrique@cfa-afrique.com

Cabinet CFA Afrique –
Immeuble CBC, 2ème étage
01 BP 801 CMS Ouaga 01,
Burkina Faso

1. Public concerné

 Conseils fiscaux, dirigeants et fiscalistes d’entreprises
 Directeurs administratifs et financiers, Contrôleurs de gestion
 Auditeurs des filiales des grands groupes, Responsables stratégies internationales des entreprises
 Juristes et avocats fiscalistes, etc.

2. Enjeux

Les prix de transfert sont constitués des prix des transactions (vente de biens ou de services) entre entreprises d’un même groupe. Ces transactions dites contrôlées sont susceptibles d’induire une érosion des bases taxables et constituer un vecteur de transfert de bénéfices vers d’autres pays.

Pour lutter contre de telles délocalisations de bénéfices, les administrations fiscales nationales mais aussi des organisations internationales comme l’OCDE ont œuvré à la mise en place de règles visant à lutter contre les transferts indirects de bénéfices. L’appropriation de l’ensemble des exigences fiscales en matière de prix de transfert devient pour ce faire un impératif de gestion.

La problématique des prix de transfert est à la fois juridique, économique, comptable et financière et ; nécessite l’implication de nombreux acteurs au sein des sociétés pour la réduction des risques encourus.

« LA FISCALITE DES OPERATIONS DE GROUPES DE SOCIETES : LE REGIME DES PRIX DE TRANSFERT »

Le Cabinet CFA-AFRIQUE SA se propose ainsi de décrypter, avec des experts confirmés, la révolution fiscale en marche, afin de fournir aux décideurs et gestionnaires les leviers nécessaires pour identifier, anticiper et limiter les risques fiscaux lors de leurs opérations internes au groupe.

3. Démarche pédagogique, documentation remise et évaluation

 Apports théoriques, cas pratiques, échanges dynamiques ;
 Support pédagogique remis à chaque participant sur clé USB.
Programme
 Décrypter les principes essentiels des prix de transfert et déterminer l’impact pour les entreprises multinationales aujourd’hui et demain ;
 Anticiper les risques fiscaux et gérer efficacement les contrôles fiscaux, fondés sur les prix de transfert ;
 Comprendre et élaborer une documentation de prix de transfert ;
 Mettre en place une politique de prix de transfert cohérente et sécurisante.

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