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Journées d’études prévues pour les 16, 17 & 18 janvier 2019, SEEN Hôtel, Abidjan- Côte d’Ivoire
Durée : 3 journées (09h - 17h)
Date : 16,17 & 18 Janvier 2019
Lieu : Abidjan – RCI
Hôtel : Seen Hôtel Plateau
Prix : 700 000 FCFA hors taxes
Animateurs
Dr. Noël-Faustin KOUAME
Avocat – Spécialiste des prix de transfert et de la fiscalité internationale ;
Dr Brahima GUIRE, Spécialiste en fiscalité internationale des investissements ;
M. Aboubakar NACANABO, inspecteur des impôts, spécialiste des prix de transfert
Validation de la formation
Attestation de participation
Cahier de participation avec toutes les communications
Renseignements et inscriptions
Téléphone (+226) 25 33 37 85 Cel : (+226) 67 43 18 28
Emails : sbourgou@cfa-afrique.com
cfa-afrique@cfa-afrique.com
Cabinet CFA Afrique –
Immeuble CBC, 2ème étage
01 BP 801 CMS Ouaga 01,
Burkina Faso
1. Public concerné
Conseils fiscaux, dirigeants et fiscalistes d’entreprises
Directeurs administratifs et financiers, Contrôleurs de gestion
Auditeurs des filiales des grands groupes, Responsables stratégies internationales des entreprises
Juristes et avocats fiscalistes, etc.
2. Enjeux
Les prix de transfert sont constitués des prix des transactions (vente de biens ou de services) entre entreprises d’un même groupe. Ces transactions dites contrôlées sont susceptibles d’induire une érosion des bases taxables et constituer un vecteur de transfert de bénéfices vers d’autres pays.
Pour lutter contre de telles délocalisations de bénéfices, les administrations fiscales nationales mais aussi des organisations internationales comme l’OCDE ont œuvré à la mise en place de règles visant à lutter contre les transferts indirects de bénéfices. L’appropriation de l’ensemble des exigences fiscales en matière de prix de transfert devient pour ce faire un impératif de gestion.
La problématique des prix de transfert est à la fois juridique, économique, comptable et financière et ; nécessite l’implication de nombreux acteurs au sein des sociétés pour la réduction des risques encourus.
« LA FISCALITE DES OPERATIONS DE GROUPES DE SOCIETES : LE REGIME DES PRIX DE TRANSFERT »
Le Cabinet CFA-AFRIQUE SA se propose ainsi de décrypter, avec des experts confirmés, la révolution fiscale en marche, afin de fournir aux décideurs et gestionnaires les leviers nécessaires pour identifier, anticiper et limiter les risques fiscaux lors de leurs opérations internes au groupe.
3. Démarche pédagogique, documentation remise et évaluation
Apports théoriques, cas pratiques, échanges dynamiques ;
Support pédagogique remis à chaque participant sur clé USB.
Programme
Décrypter les principes essentiels des prix de transfert et déterminer l’impact pour les entreprises multinationales aujourd’hui et demain ;
Anticiper les risques fiscaux et gérer efficacement les contrôles fiscaux, fondés sur les prix de transfert ;
Comprendre et élaborer une documentation de prix de transfert ;
Mettre en place une politique de prix de transfert cohérente et sécurisante.
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