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Université Ouaga II : Les acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation

Publié le lundi 9 juillet 2018 à 10h30min

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Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation

Le Président de la Commission chargée de déterminer les indemnités d’expropriation pour cause d’utilité publique urgente pour la libération du site de l’Université OUAGA II invite tous les acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises de l’Université OUAGA II à bien vouloir déposer le 10 juillet 2018 à 15h au plus tard à la Direction des Affaires Domaniales et Foncières située à la Direction des Grandes Entreprises sise côté Est de l’Eglise Centrale des Assemblées de Dieu (Centre-ville), un dossier composé comme suit :

-  une fiche à retirer et à remplir ;
-  une copie de la pièce d’identité ;
-  un croquis du terrain daté et signé ;
-  un procès-verbal de palabre s’il y a lieu ;
-  une copie du titre d’attribution s’il y a lieu (titre de propriété, permis d’exploiter, attestation de possession foncière etc.) ;
-  l’acte d’acquisition comportant le montant de l’acquisition ou le mode d’acquisition signé par les parties.

Le dépôt dudit dossier permettrait à la commission de statuer dans la transparence ou d’entendre chaque partie pour la détermination d’une indemnité juste qui n’appauvrit ni l’Etat, ni enrichit l’exproprié.

Le Président de la commission dit compter sur votre franche collaboration.

N.B. : La fiche peut être retirée à la Mairie des communes de Loumbila, de Saaba, à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de Ouaga 5 (Ex Bogodogo) ou à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de la province d’Oubritenga (Ziniaré) ou téléchargée sur les sites web de la Direction Générale des Impôts (www.impôts.gov.bf) ou de l’Université Ouaga II (www.univ-ouaga2.bf).

Le Président de la Commission

François Rigobert TAHITA

Ampliations :
-  Président UO2 ;
-  Gouverneurs des Régions du Centre et du Plateau Central ;
-  Maires et Préfets de Loumbila et Saaba ;
-  RDPF Ouaga 5 et Oubritenga.

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