Dans un contexte de globalisation des économies et de concurrence fiscale accrue, les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur pour les administrations fiscales qui y voient une zone de risque pour les recettes fiscales de l’Etat. En effet, les prix de transfert sont les prix de facturation internes entre des sociétés d’un même groupe implantées dans des juridictions fiscales différentes. Ils supposent donc des transactions intra-groupe et le passage d’une frontière. Malheureusement, « chaque année, les pratiques d’évitement fiscal des groupes d’entreprises multinationales font perdre aux Etats entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales, soit l’équivalent de 4 à 10% du montant des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale », a précisé Didier Cornillet, le secrétaire général du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF).

D’où l’urgente nécessité de combattre ces pratiques. Ainsi, les pays du G20 ont confié à l’OCDE la tâche d’apporter des réponses globales et coordonnées au phénomène de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. En réponse à ce mandat, l’OCDE a publié le 05 octobre 2015, une série de mesures concrètes pour contrer les pratiques d’évitement fiscal, sous la forme de treize rapports dont deux portent sur les prix de transfert et l’évitement artificiel de l’établissement stable. « Cet ensemble de rapports, approuvé par les Chefs d’Etat des pays du G20 lors de leur réunion des 15 et 16 novembre 2015 à Antalya, marque un tournant dans l’histoire de la fiscalité internationale et représente l’initiative la plus importante engagée depuis un siècle pour moderniser des règles fiscales internationales devenues inadaptées », a rappelé Didier Cornillet.

Lutter contre la manipulation fiscale agressive des multinationales

Pour faciliter la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS, l’OCDE a créé en 2016, à la demande du G20, un cadre inclusif sur le BEPS qui compte aujourd’hui 111 pays et juridictions membres dont plusieurs pays membres du CREDAF. Le projet BEPS a vocation à actualiser les règles de fiscalité internationale qui, la plupart, datait des années 1920. Une quinzaine de mesures ont été élaborées et désormais, l’heure est à la mise en œuvre de ces mesures. Ce qui permettra de mieux lutter contre la manipulation fiscale agressive des multinationales.

Ainsi, ce séminaire de Ouagadougou permettra d’informer les fonctionnaires de la vingtaine de pays présents sur les nouvelles règles. Ce, à travers des présentations théoriques et des cas pratiques afin de confronter les participants à de véritables situations qu’ils pourront éventuellement rencontrer dans le cadre de leur contrôle fiscale et leur donner de meilleures armes. « L’idée, c’est aussi qu’ils puissent échanger entre eux, mutualiser les pratiques et échanger sur la manière dont ils appréhendent les contrôles fiscaux dans leurs pays respectifs », a expliqué la formatrice Samia Abdelghani, conseillère fiscale à l’OCDE.

Le Burkina veut capter le juste revenu dû aux transferts de ressources

« Le Burkina a rejoint le cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS dès 2016, dès sa création pour faire partie de ce mouvement international qui compte aujourd’hui 111 pays et qui ont la volonté de mieux lutter contre les pratiques d’évitement fiscal des multinationales. L’idée, c’est de mettre fin à ces pratiques pour pouvoir générer des recettes fiscales qui sont essentielles au Burkina et aux autres pays en développement pour financer la croissance, pour financer le développement, pour financer l’éducation, les infrastructures… Donc, le Burkina est en ordre de marche pour mettre en œuvre ces mesures dans sa législation fiscale, mais également dans ses conventions fiscales pour être mieux armé pour, demain, imposer de manière la plus juste et la plus équitable les multinationales qui opèrent sur le territoire burkinabè », a-t-elle précisé.

C’est le ministre de l’économie, des finances et du développement du Burkina, Rosine Coulibaly/Sori qui a présidé la cérémonie officielle d’ouverture des travaux. « Je voudrais me féliciter du fait que le Burkina ait été choisi pour abriter ce séminaire de formation regroupant une vingtaine de pays. Cela permettra, à travers les échanges d’expériences et de bonnes pratiques internationales, de pouvoir capter le juste revenu dû aux transferts de ressources », a-t-elle souligné.

Moussa Diallo
Lefaso.net