Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
Mines Alerte Publiez ce que vous payez-Burkina Faso veut encore plus d’argent de l’or pour les communautés. Pour cela, elle lance, en prélude à l’examen du nouveau Code minier par l’Assemblée nationale, une campagne internationale dénommée : 1% de l’argent de l’or pour sortir les communautés de la pauvreté. Le ton a été donné ce jeudi 2 octobre 2014 au cours d’une rencontre avec les hommes de médias.
On savait la contribution des sociétés minières à l’essor des communautés insignifiante. Selon le rapport 2011 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), ces sociétés ont versé 785 988 621 FCFA aux collectivités territoriales. Insignifiant, estiment les organisations de la société civile réunies au sein de Mine Alerte Publiez ce que vous payez-Burkina Faso. Leur cri de cœur a été entendu par l’Etat qui veut augmenter la contribution des mines dans l’essor des communautés. Ainsi, il est fait mention dans le nouveau Code minier qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale au cours de sa 2e et dernière session de l’année, que les sociétés augmentent leur cagnotte au profit des communes. L’Etat planche pour 1% de leurs chiffres d’affaires annuels pour accompagner la décentralisation. « Cet argent servira, selon les explications de l’Etat, à financer le Plan régional de développement et le Plan communal de développement. En gros, c’est pour accompagner la décentralisation », a indiqué Jonas Hien, président de Mines Alerte Publiez ce que vous payez-Burkina Faso.
Mais voilà que les sociétés estiment que cette somme est beaucoup trop élevée. Elles se proposent de verser 0,5% au lieu des 1% demandés par l’Etat. Face à ce bras de fer entre l’Etat et les sociétés minières, les OSC évoluant dans ce secteur donnent de la voix en faveur du gouvernement. Elles lancent donc une Campagne de plaidoyer auprès des députés qui auront à adopter le Code minier.
Quelle garantie d’être entendue ?
Mines Alerte lance la campagne pour « appeler à la responsabilité des parlementaires sur l’examen et l’adoption du projet de Code minier qui viendrait à leur être soumis ». « Nous partons du fait que chaque élu national vient d’une région et d’une commune. C’est dans ces localités que se trouvent leurs électeurs. Ils pourront aussi un jour se retrouver à la tête de ces entités. Alors si ça marche maintenant, ils bénéficieront », a ajouté le conférencier.
Bien qu’ayant assisté à certaines rencontres préparatoires du Code minier, les OSC n’ont pas pu véritablement inverser la donne. « Lors des rencontres, nous n’avons de cesse de relever les préoccupations des populations riveraines des mines mais visiblement rien ne veut changer », a ajouté Jonas Hien.
Dans le cadre de cette campagne, les OSC mettent l’accent sur la sensibilisation. En plus des députés, elles ont eu des séances travail avec les populations riveraines des sites miniers. « Une série d’autres actions est prévue. Nous allons les dérouler progressivement et nous pensons pouvoir atteindre nos objectifs », a ajouté le conférencier.
D’ores et déjà, Jonas Hien et ses compagnons annoncent des actions d’information au profit du grand public dans les semaines à venir. Débutée ce mois, la campagne prendra fin en décembre avec la clôture de la session parlementaire. « Avec les députés, nous sommes ensembles jusqu’en décembre », a prévenu M. Hien.
Jacques Théodore Balima
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 3 octobre 2014 à 18:41 En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
Au vue des bénéfices générés par ces multinationales, au vue des dégâts environnementaux générés par leurs activités sur le terrain, au vue du manque inclusif de leurs activités au niveau du développement de l’économie locale, etc., je trouve que le 1% est une goutte. JE PLAIDE POUR QUE CELA SOIT 2% AU MINIMUM pour toutes ces sociétés minières.
2. Le 3 octobre 2014 à 19:44 En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
on enttend parler toujours de l’argent de l’or mais a qui de droit ne reçois jamain ! arréez band des voleurs !!
3. Le 3 octobre 2014 à 20:06, par who are you ? En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
Là il faut également tenir compte des perte qu’elle enregistrent , c’est pas facile d’être minier voire société minière il y a de grosse perte , dedans , cependant si cela ,la réclamation est prise suivant des considérations objectives Dieu merci
4. Le 3 octobre 2014 à 20:08, par toto En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
Si vraiment les dirigeants de notre pays savent ce qu’il faut pour le bien être du peuple, à t- on besoin de quelqu’un pour exiger des miniers qu’ils paient 1% de leur chiffre d’affaire ? Je pense que non. Mais nous somme en Afrique où le bien être du peuple analphabète n’est pas un souci. Parce que vote sanction on connaît pas.
5. Le 3 octobre 2014 à 23:29 En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
Je réagis à who are you ? S’il y a autant de sociétés minières dans ce pays, c’est que le BF est devenu un vrai eldorado où on peut piller les richesses du sous sol pour des F CFA symboliques contre des milliards de bénéfices. Que dire de la destruction de l’environnement ? et que dire de la génération future qui ne vont gérer que les problèmes ? on ne va pas me faire croire que l’état avec ces compétences humaines n’est pas capable, elle-même, de créer une société pour gérer notre sous sol. Aujourd’hui, tout est exploité par les multinationales avec la complicité de quelques larbins nationaux. Le Burkina restera aussi pauvre malgré l’exportation de centaine de milliards d’or. Jusqu’à ce jour, toutes les sociétés minières dans l’or n’ont pas connus de pertes ; mais, au contraire, des bénéfices astronomiques. PERSONNE DANS CE PAYS NE PEUT ME DEMONTRER QU’UNE SOCIETE PERD DE L’ARGENT !
6. Le 3 octobre 2014 à 23:57 En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
1% ne représente rien par rapport aux supers bénéfices qu’ils font. Le minimum devrait être de 2% car il n’y a aucune transparence de gestion dans ce secteur sans compter les dégâts non réparés de leurs activités (pollution...).
7. Le 4 octobre 2014 à 11:14 En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
tout à fait d’accord avec Who are you. pourquoi ne pas demander à l’Etat de reverser une bonne part de ce qu’il prend à ces sociétés pour le développement local ? c’est toujours trop facile de faire la pression aux autres et ne rien fournir comme effort soi-même. je crois que le débat sur la vie des sociétés minières doit se passer sur d’autres terrains (les communautés sont-elles impliquées dans le processus de déplacement ? les moyens de subsistance sont-ils restaurés ? qu’elles sont les conditions des travailleurs nationaux dans ces sociétés ?etc...)
le code minier traite surtout en long et en large de ce que l’Etat doit percevoir comme taxes...
arrêtons de réclamer tout le temps de l’argent comme des mendiants (ça nous ridiculise auprès des blancs) et travaillons. on peut avoir tout l’or du monde mais si on ne travaille pas, tout partira en fumée. parfois tu vois quelque qu’un de respectable et tu te dis qu’ il ne laissera pas les SM brimer les communautés. au bout d’un moment on se rend compte que s’il parle beaucoup c’est seulement pour ces propres intérêts.
je ne défends pas les SM mais il faut être réaliste et juste. ils sont là pour le profit mais parfois s’investisse mieux que nous même dans le développement communautaire. les normes internationales les obligent bien plus que nos normes nationales.
enfin, vous là bas des ONG,pourquoi avoir choisi le secteur minier ???tout le monde sait qu’il ya l’argent là bas, d’une façon ou d’une autre...donc on se fait remarquer en parlant fort
8. Le 4 octobre 2014 à 11:58 En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
C’est bien cette initiative, mais il faut dire que votre reveil est un peu TARD tout simplement parcque le prix de l’or est en chute libre et que ces compagnies miniers risquent de fermer plutot que prevu. Nos regions risque de se retrouver selema avec du desastre ecologique.
9. Le 4 octobre 2014 à 18:21, par Nedka En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
Belle initiative de la Société civile. Nos décideurs doivent accompagner de telles initiatives, et surtout faire pression pour les compagnies minières pour qu’elles paient ces 1% de leurs chiffres d’affaires (c’est pas trop tôt mais il n’est pas tard de corriger l’exploitation). C’est triste ce qui se passe dans nos mines (trop de travailleurs expatriés à des postes qui doivent revenir à des nationaux, non respect de nos lois sur le commerce et surtout sur le code du travail, expropriation des terres cultivables pour ne donner que des broutilles au paysans, bref). Allez au Ghana, en Guinée et au Mali, vous ne verrez pas la pagaille qui doit règne ici. L’état doit avoir un œil sur ce qui se passe dans les mines. Les retombées financières doivent profiter aux riverains et à l’ensemble des fils de ce pays et non à d’autres pays développés qui profitent résorber leur taux de chômage. Faites arrêter les licenciements sauvages dans les sites miniers.
10. Le 5 octobre 2014 à 18:27, par IB En réponse à : Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés
Je loue l’initiative de l’OSC MINES ALERTE mais je trouve qu’avant d’en arriver à là elle devrait jouer son rôle premier qui est de demander à l’Etat ce qu’il a fait des taxes et droits miniers versés dans le trésor et qui avoisinent les 180 milliards pour l’années 2013. C’est ce rôle de demander des comptes à l’Etat de la bonne gestion des droits et taxes miniers que devraient jouer en premier les OSC avant toute autre réclamation. Même si les sociétés minières versaient 10% de leurs chiffres d’affaires au trésor l’Etat va toujours donner des miettes aux collectivités territoriales. Par exemple si au titre de l’année 2013, l’Etat ne reversait que 5% des droits et taxes miniers perçus des sociétés minières aux collectivités des zones où interviennent ces sociétés au moins 7 régions du Burkina auraient pu percevoir au moins 1 miiliard de francs par an chacune et ce pendant la durée de vie la mine qui est au minimum 5 ans, et çà ce n’est pas rien. En fait le problème n’est pas la faiblesse de la contribution des sociétés minières mais la gestion des contributions déjà perçues. Et je trouve qu’ici les OSC se trompent de combat.