Dans le cadre de ses grandes conférences, le bureau des élèves de l’ENAREF a convié le ministre délégué chargé des Collectivités territoriales, Soungalo Ouattara, a expliquer la problématique de l’accompagnement financier de la décentralisation. Le conférencier a bâti sa communication sur quatre (4) axes.

D’abord, il a énoncé les grands principes et fait l’état des lieux de la communalisation au Burkina Faso. Ensuite, les enjeux et les défis de la communalisation ainsi que les mécanismes de l’accompagnement financier. Enfin, l’apport spécifique attendu des services financiers. Au niveau des grands principes, on note le principe de la libre administration, le droit à la gestion d’affaires propres, le principe de subsidiarité à travers le transfert des compétences.

On dénombre aussi le principe de la représentation de l’Etat à travers la déconcentration et la solidarité de l’Etat avec les Collectivités territoriales. En effet, l’Etat met à leur disponibilité, un personnel des infrastructures et des moyens financiers avec par exemple, un montant d’au moins 5 millions de F CFA pour les communes les plus pauvres. Les premières lois sur la décentralisation ont été votées en 1993, mais il a fallu attendre 1995 pour voir les premières élections communales dans 33 localités. Le nombre des communes passera de 33 à 49 aux élections communales de 2000 et à 302, en 2006. De façon générale les enjeux de la décentralisation sont l’élargissement des libertés locales et le développement à la base. Le ministre Soungalo Ouattara cite parmi les défis, le cadre normatif à affiner. En effet, "la mise en place des exécutifs locaux en avril 2006 impose dans le souci d’éviter des dérapages, que les textes encadrant le fonctionnement et la gestion financière des collectivités territoriales soient adaptés ou relus conformément aux dispositions du cadre général des collectivités territoriales". Autres défis, le renforcement des capacités locales à travers la construction d’infrastructures, l’implantation des institutions locales, l’assistance à la formation des élus et du personnel communal, l’appui-conseil et la promotion de la maîtrise d’ouvrages locales.

Un défi important consiste à engager les collectivités territoriales dans un développement durable, c’est-à-dire donner un contenu économique.

"Il n’y a pas de discrimination entre communes urbaines et rurales"

Dans cette optique, les communes doivent se doter de plans de développement et adopter des budgets réalistes en phase avec leurs capacités et leurs besoins. Au niveau des mécanismes de financement de la communalisation, il y a la subvention accordée par l’Etat, la collecte des impôts locaux, le transfert des ressources financières liées au transfert de compétences. Soungalo Ouattara souligne aussi l’apport de la coopération décentralisée avec, par exemple, un appui des partenaires du Nord d’au moins 30 milliards de F CFA pour la période 2000-2004. Concernant l’apport spécifique attendu des services financiers, on retient que ceux-ci doivent contribuer à l’amélioration de la mobilisation des ressources en fiscalité locale. Pour cela, les réflexions doivent se poursuivre pour cerner les activités imposables, leurs taux et établir des procédures de partage entre l’Etat et les collectivités. Les débats avec les élèves et les professeurs dont certains sont des élus communaux ont surtout concerné des problèmes d’actualité.

Dans ses réponses, le ministre Ouattara a relevé que le redécoupage de la commune de Ouagadougou s’impose car la ville a grandi en termes de population, de superficie, de services et d’infrastructures.

De même, il a indiqué qu’il n’y a pas de discrimination entre les communes urbaines et les communes rurales. Simplement.,"d’est la loi qui crée une différenciation dans un but de développement. Même en France, il existe des communes rurales...", a-t-il précisé.
En outre, la décentralisation ne "fragilise" pas l’Etat unitaire car des domaines comme la diplomatie et la défense sont du ressort du gouvernement. In fine, l’autonomie des communes est une autonomie surveillée et en cas de malversations ou de mal gouvernance, l’administration centrale conserve son autorité.

Bachirou NANA

Sidwaya