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Sécurisation foncière : Les acteurs se prononcent sur l’avant-projet de loi

Publié le mercredi 14 mai 2008 à 12h31min

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Un atelier d’information sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi relatif à la sécurisation foncière en milieu rural se tient du 13 au 16 mai 2008 à Ouagadougou.

Des paysans, des maires, des associations de femmes et des chefs coutumiers sont en ateliers catégoriels de concertation et d’information sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi relatif à la sécurisation foncière en milieu rural. Ces ateliers sont animés par des consultants, experts en foncier rural avec l’appui de la Direction générale du foncier rural et des organisations paysannes (DGFROP). Il s’agit de recueillir les préoccupations et les suggestions des acteurs concernés par le foncier rural et de mettre en cohérence la future loi sur le foncier avec les autres textes sectoriels en vigueur.

Selon l’un des consultants, le juriste de l’environnement Francis Dieudonné Sidibé, les discussions vont permettre d’améliorer l’avant-projet qui a fait l’objet de treize ateliers régionaux. En effet, beaucoup de problèmes entourent l’accès et l’utilisation de la terre : conflits agricultureurs-éleveurs, entre migrants et autochtones, etc.

C’est pour minimiser ces situations que le gouvernement a engagé des réflexions ayant abouti à l’adoption d’un document de politique nationale de sécurisation foncière. Et M. Sidibé d’ajouter que les présentes assises vont traduire en dispositions juridiques institutionnelles, financières et techniques le contenu de l’avant-projet de loi. Cette loi, si elle venait à être adoptée, va en effet sécuriser les exploitants dans la mesure où il importe que dans le contexte des changements climatiques, de la dégradation des sols et de la forte pression démographique, le monde rural puisse disposer de titres de jouissance.

Cela permettra aux producteurs d’accroître la fertilité des sols et partant de leurs productions, a estimé Bassiaka Dao, président de la Confédération paysanne du Faso (CPF). De même, ils pourront investir en toute tranquilité sur leur terre. Au sortir de la présente réunion, les participants doivent pouvoir restituer les conclusions et les résultats aux autres acteurs concernés. C’est pourquoi, la directrice générale du foncier rural et des organisations paysannes, Maïmouna Dermé a exhorté les participants à une participation active et à des débats francs et fructueux.

S.N.C

Sidwaya

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