L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dans le cadre de sa politique d’intégration a initié en février 2006, une étude pour la préparation d’une programme d’harmonisation de la fiscalité directe au sein des Etats membres. Ainsi du 11 au 13 septembre 2006, les experts de l’Union en concertation à Ouagadougou, vont valider les résultats de cette étude.

Toute chose qui va permettre une harmonisation de la fiscalité directe. Selon le commissaire en charge du département de l’aménagement du territoire communautaire, des infrastructures, des transports et des télécommunications, Tchaa-Koza Tchalim, l’harmonisation de la fiscalité directe a pour but de faciliter la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans les Etats membres. C’est aussi un moyen de promouvoir un régime fiscal de droit commun incitatif, de favoriser l’émergence d’une fiscalité axée sur la promotion de l’investissement ainsi que de la croissance économique.

Avec une fiscalité directe harmonisée, l’UEMOA entend mettre fin aux distorsions de la concurrence dues aux exonération ou aux exemptions fiscales et contenir du même coup, l’évasion fiscale liée au déficit d’échanges d’informations entre les administrations fiscales et douanières. L’harmonisation des fiscalités va consolider les acquis en matière d’information comptable nés du Système comptable ouest-africain (SYSCOA) et de la centrale des bilans.

Elle va également accroître le rendement de l’impôt avec l’élargissement des assiettes fiscales et l’adoption de taux convergeants. Au regard du rôle que doit jouer la fiscalité directe au sein de l’espace UEMOA, le commissaire Tchaa-Koza Tchalin a exhorté les participants à donner le meileur d’eux-mêmes.

Régine ZERBO

Sidwaya