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Burkina/Audit CNSS et BADF : Près de 17 milliards de FCFA de prêts non remboursés et environ un milliard de FCFA de primes en situation irrégulière

Publié le mercredi 7 février 2024 à 22h05min

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Burkina/Audit CNSS et BADF : Près de 17 milliards de FCFA de prêts non remboursés et environ un milliard de FCFA de primes en situation irrégulière

L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a audité la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Banque agricole du Faso (BADF) à l’instar des autres institutions étatiques contrôlées au pays des hommes intègres. Il ressort notamment du rapport annuel général d’activités 2022, tome 2, de l’ASCE-LC, des insuffisances dans la gouvernance, la gestion du patrimoine, la gestion comptable et financière, les procédures d’octroi de crédits au sein de la CNSS et de la BADF. Ainsi, à l’issue des audits, l’ASCE-LC a relevé au niveau de la CNSS, près de 17 milliards de francs CFA de prêts non remboursés, octroyés à des structures publiques. Concernant la BADF, ce sont 978 000 000 de francs CFA de primes et de gratifications accordées de façon irrégulière et sans base légale au personnel.

L’ASCE-LC a révélé des insuffisances majeures dans les domaines d’activité comme la gouvernance, la gestion du patrimoine, ainsi que la gestion comptable et financière, lors de son audit sur la CNSS et la BADF.

Audit CNSS

L’audit de la gestion de la CNSS concerne la période allant du 1er janvier 2019 au 25 mai 2022.
En matière de gouvernance, l’ASCE-LC note le non-respect des ratios de convergence de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), par branche d’activité. « Intimement liés à l’objet et à l’essence même de la CNSS, ces ratios non conformes sont relevés chaque année sans actions conséquentes et soutenues pour les mettre en conformité », a-t-elle affirmé.

Absence d’une politique d’informatisation

Aussi, l’Autorité supérieure de contrôle d’État relève la non opérationnalité de l’inspection technique des services pour faute d’effectifs. Elle mentionne également l’absence d’un manuel de procédures validé par le conseil d’administration. À cela, s’ajoute l’absence de politique d’informatisation et de gestion de l’information adéquate. Et ce, malgré les financements colossaux d’un montant global de près de 1,6 milliard de francs CFA. « Il y a une absence de biométrie, de digitalisation des opérations et de possibilité de production instantanée de la comptabilité », précise l’ASCE-LC.

Concernant la gestion du patrimoine, le rapport de l’audit soulève entre autres une incompatibilité des tâches dans la gestion des stocks au sein des directions régionales de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Il souligne que le responsable du service des approvisionnements est aussi le gestionnaire des stocks, ce qui est anormal.
De plus, il est mis en exergue une absence de preuves d’exécution des prestations d’entretien des immeubles administratifs.

Environ 17 milliards FCFA à rembourser

Sur le plan de la gestion comptable et financière, le rapport observe une absence de politique formalisée de gestion de la trésorerie. Ce qui ne permet donc pas à l’institution de prévoyance sociale, d’assurer une gestion optimale de sa trésorerie au regard des missions qui lui sont assignées.

Face à cette défaillance, l’ASCE-LC a enregistré 16 845 260 351 francs CFA de prêts non remboursés, octroyés à des structures publiques, auxquels s’ajoutent des évacuations sanitaires autorisées par le directeur général de la CNSS, non justifiées. Ces évacuations sanitaires au profit d’employés de la CNSS ont coûté 446 168 955 francs CFA, selon l’Autorité supérieure de contrôle d’État.

Audit BADF

Pour ce qui est de l’audit de la gestion de la BADF, il a concerné les exercices 2020, 2021 et la période de janvier à mai 2022. Au titre de la gouvernance, l’ASCE-LC a constaté des irrégularités dans le recrutement.

Le népotisme

Elle a observé en effet, que certains administrateurs de la banque y ont recruté leurs proches parents. Alors que cette pratique est en violation des dispositions de l’article 39 de la Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédits et des compagnies financières de l’UMOA.

En plus de cela, le rapport signale l’octroi de crédits à certains administrateurs dans des conditions irrégulières, n’ayant pas été soumis au conseil d’administration. Il est indiqué en effet que sur quatre prêts accordés aux administrateurs, trois ont violé les dispositions de l’article 26 de la circulaire de l’UMOA relative à la gestion des risques dans les établissements de crédits et des compagnies financières.

Environ un milliard FCFA de primes accordées sans base légale

L’ASCE-LC va plus loin en expliquant que le directeur général et son adjoint font partie des personnes ancrées dans cette mauvaise pratique. Elle confie que certains de ces prêts ont même été accordés sans convention de crédit, estimés à plus de 180 000 000 de francs CFA.

En outre, l’Autorité supérieure de contrôle d’État divulgue que des primes et gratifications ont été irrégulièrement octroyées et sans base légale sur la période de mai 2018 à mai 2022. Selon l’Autorité de contrôle, la BADF a reversé à son personnel, des primes de motivation et d’encouragement, d’ancienneté, de treizième et quatorzième mois, pour un montant total de 978 299 892 de francs CFA.

S’agissant des « apporteurs d’affaires », l’ASCE-LC les définit dans son rapport comme étant toute personne apportant des sommes d’argent afin de les placer à la BADF pour une durée plus ou moins longue, en vue de permettre à la banque de constituer et consolider sa structure financière. Et ces personnes sont alors censées être rémunérées par la banque sur la base d’un contrat suivant un barème.
Cependant, l’ASCE-LC fait remarquer que cinq personnes dites « apporteurs d’affaires » ont bénéficié de 378 000 000 de francs CFA, alors qu’elles n’ont absolument rien apporté à la BADF.

Au regard des graves manquements révélés par la mission d’audit, l’ASCE-LC a donné une suite judiciaire. En effet, la question des « apporteurs d’affaires » a fait l’objet d’enquête judiciaire et les résultats ont été transmis à la justice.

Hamed Nanéma
Lefaso.net

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