1- CONTEXTE

Malaria Consortium est présent au Burkina Faso depuis 2014. Elle accompagne le Secrétariat Permanent pour l’élimination du palu dans la mise en œuvre de la Chimio-prévention du Paludisme Saisonnier (CPS) depuis 2015.
Elle entretient à cet effet des relations avec ses partenaires de mise en œuvre, son personnel, les fournisseurs, les organismes internationaux et nationaux, l’Etat et ses démembrements etc.

Afin d’assurer une gestion harmonieuse et qualitative de l’ensemble de ses relations, dans un environnement juridique national et international complexe, l’appui d’un cabinet juridique s’avère nécessaire.
Malaria Consortium souhaite alors recruter un cabinet juridique afin de répondre aux exigences de son statut d’ONG internationale opérant au Burkina Faso où elle censée travailler en conformité avec la législation nationale.

2- CRÉATION ET STATUT JURIDIQUE

MALARIA CONSORTIUM est une ONG internationale dont le siège est à Londres au Royaume-Uni.
Elle exerce au Burkina Faso par Arrêté n°2019-00324/MATDC/SG/DGLPAP/DOASOC du 31/12/2019 portant renouvellement de l’Arrêté n°2014-99/MATS/SG/DGLP/DOSOC du 11 septembre 2014 portant autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’Association dénommée « Malaria Consortium ».

Malaria Consortium Burkina Faso est dirigé par un Directeur Pays sous la supervision d’un Directeur Programme Afrique de l’Ouest & Centrale. L’équipe de Malaria Consortium au Burkina Faso est composée d’une vingtaine (20) de personnes toutes catégories confondues.

Adresse au Burkina Faso : Kalgondin-ZAD, Secteur 24, Rue 30.81.
06 BP 9519 Ouagadougou 06 – Burkina Faso, Tél : 00226 25 36 25 38, E-mail : info@malariaconsortium.org.

3- MISSIONS/OBJECTIFS
Malaria Consortium a pour objectif de porter secours aux populations malades parmi les populations pauvres atteintes de maladie dont notamment la malaria et les autres maladies transmissibles.

4- PRESTATIONS
Dans le but de connaitre et réduire les risques juridiques et économiques liés à ses activités et d’en améliorer leur gestion, Malaria Consortium souhaite procéder à la vérification de la conformité de ses opérations et à la réglementation en vigueur notamment celles soumises à autorisation légale préalable. L’assistance du cabinet comportera deux volets : une assistance juridique et une assistance judiciaire.
En ce qui concerne l’assistance juridique, les questions pour lesquelles l’expertise du cabinet pourrait être requise sont notamment liées au droit du travail, au droit des associations et au droit des contrats.

En ce qui concerne l’assistance judiciaire, le cabinet assistera Malaria Consortium dans le suivi de toute procédure judiciaire et la défense de ses intérêts devant les juridictions, tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
Le traitement des dossiers sera précédé d’un échange préalable avec les services compétents de Malaria Consortium et notamment de son service juridique.
Le Cabinet travaillera sous la direction du premier responsable de Malaria Consortium basé au Burkina Faso et aussi avec la direction sous régionale basé à Abuja au Nigéria et le siège à Londres.

5. OJECTIFS DE LA MISSION
5.1- Objectif général
L’objectif général de la mission est de porter une assistance juridique et judiciaire continue à Malaria Consortium.

5.2- Objectifs spécifiques de la mission

Spécifiquement, il s’agira de :
En matière non-contentieuse ;
• Réaliser un audit de tout acte professionnel soumis à autorisation légale préalable ;
• Préparer des projets d’actes juridiques ou préparer des amendements à ceux qui nous seront soumis ;

• Fournir un avis juridique sur les actes posés dans la conduite des activités de Malaria Consortium ;
• Procéder à l’enregistrement de tout acte auprès des juridictions compétentes ;
• Mettre à jour les politiques et procédures en fonction de la législation en vigueur ;
• Aviser sur les contrats du personnel et tout acte concernant l’employeur et le personnel.

En matière contentieuse :
• Défendre les intérêts de Malaria Consortium devant les juridictions compétentes ainsi que devant les administrations et organismes publiques et privés ;
• Être régulièrement en contact avec Malaria Consortium et tenir ledit organisme informé du suivi des procédures et de toute affaire judiciaire pendante ;

• Être disponible, en fonction des besoins des dossiers, à effectuer des déplacements à l’intérieur et à l’extérieur du Burkina Faso.
• Conseiller Malaria Consortium en matière de gestion des données personnelles de son staff et de ses fournisseurs et partenaires conformément à la règlementation en vigueur.

6- RESULTATS ATTENDUS

Au terme de l’exécution de la mission, les résultats suivants sont attendus :
1- Les conventions, des correspondances et autres documents professionnels soumis à autorisation légale en conformité avec les textes en vigueur au Burkina sont audités

2- Les conseils juridiques donnés par le Conseil ont permis d’éviter tout contentieux dans la mesure du possible ou d’en réduire les conséquences sur l’organisation

3- Une analyse des risques juridiques auxquels Malaria Consortium s’expose en cas de non-conformité est faite avec des recommandations.
4- Un suivi régulier des dossiers contentieux et l’envoi des comptes rendus sont faits à Malaria Consortium ;

5- Des mesures de correction ou d’amélioration de l’état constaté sont soumises.
6- Un Etat de recommandations est fait à Malaria Consortium en matière de gestion de données personnelles.

7- ETENDUE DE LA MISSION
L’essentiel de la mission s’exécute au siège de l’ONG à Ouagadougou ou à tout autre endroit à la demande de Malaria Consortium.
8- RAPPORTS
Le Conseil devra transmettre à Malaria Consortium un rapport trimestriel, au plus tard 15 jours suivant la fin du trimestre, faisant état des dossiers sous sa gestion.

9- EXPERIENCE ET QUALIFICATION DU CABINET-CONSEIL

Sont éligibles les cabinets d’Avocats régulièrement constitués et inscrits à l’Ordre des Avocats du Burkina Faso ayant :
  Une expérience confirmée dans l’assistance juridique et judiciaire ;
  Une expérience avérée en matière de plaidoiries devant les tribunaux et les juridictions ;

  Un personnel compétent en matière de législation du travail, législation social et législation des affaires ;
  Un délai très raisonnable de réponse aux sollicitations de Malaria Consortium ;
  Un coût proposé de l’assistance supportable pour Malaria Consortium ;
  Une connaissance de l’anglais par certains membres du personnel (un atout).

10- SOUMISSION DES PROPOSITIONS
Le cabinet est invité à soumettre une proposition technique et une proposition financière à Malaria Consortium.
La proposition technique devra comprendre :
  Un exposé sur la compréhension des TDRs ;
  Une description de la méthodologie de travail pour en matière contentieuse et en matière non-contentieuse ;

  La présentation du cabinet ;
  Un curriculum vitae détaillé du (ou des) membres les plus importants du Cabinet daté et signé ;
  Une attestation d’inscription à l’Ordre des Avocats du Burkina ;
  Une attestation CNSS prouvant que le Cabinet est à jour de ses cotisations sociales ;

  Le RCCM ou toute autre inscription à un registre de société et la preuve que Cabinet est à jour dans le paiement de ses obligations fiscales.
La proposition financière comportera les coûts des prestations exprimés en FCFA (XOF).

11- CRITERES D’EVALUATION

Proposition technique
  Pièces administratives (CV des membres les plus importants du Cabinet-Conseil, preuve d’inscription au Barreau, preuve de la régularité vis-à-vis de la CNSS et des impôts) : 15 points
  Conformité aux termes de références (Compréhension des TDR, méthodologie, présentation du cabinet)  : 15 points
  Qualification générale (Expérience du Cabinet-Conseil, diplômes des membres les plus importants) : 30 points
Proposition financière  : 40 points ;
Total des points = 100

12- DEPOT DES PROPOSITIONS

Le soumissionnaire doit soumettre séparément ses propositions technique et financière (en une copie chacune) sous pli fermé, le tout dans une seule enveloppe portant sur le verso l’objet « RECRUTEMENT D’UN CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE MALARIA CONSORTIUM BURKINA FASO » et déposées : A l’adresse : Kalgondin-ZAD, Secteur 24, Rue 30,81. 06 BP 9519 Ouagadougou 06 – Burkina Faso, Tél : (00226) 25 36 25 38.

Et envoyer les propositions par email à l’adresse suivante : tenders@malariaconsortium.org au plus tard le vendredi 02 février 2024 à 15 heures GMT.

Après examen des dossiers, le consultant retenu sera notifié par courrier officiel.