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Négociation des traités d’investissement : L’équipe permanente de négociation formée sur le nouveau dispositif national

Publié le lundi 18 décembre 2023 à 23h00min

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Négociation des traités d’investissement : L’équipe permanente de négociation formée sur le nouveau dispositif national

Du 18 au 20 décembre 2023, se tient à Koudougou, région du Centre-ouest, un atelier de formation sur le nouveau dispositif de négociation et de signature des traités d’investissement du Burkina Faso. Cette formation est organisée au profit de l’équipe permanente de négociation du comité national de négociation de traités d’investissement, constituée de représentants des ministères du commerce, des affaires étrangères et de l’économie. Elle vise à renforcer les capacités des structures impliquées traditionnellement dans la négociation des traités d’investissement, sur le nouveau dispositif national de négociation et de signature des traités d’investissement.

Le Burkina Faso a engagé depuis 2020, une réforme de son dispositif de négociation des traités d’investissement, en vue de mieux faire prendre en compte les priorités nationales en matière de promotion des investissements et des objectifs de développement durable. Cette réforme a abouti en mai 2023, à l’adoption de nouveaux instruments de négociation que sont un guide pour les négociations de traités d’investissement et un modèle national de traité bilatéral d’investissement.

Et pour faciliter la mise en œuvre de ces instruments, il a été recommandé la mise en place d’une équipe technique permanente de négociation, qui regroupera les structures impliquées dans la négociation des Traités bilatéraux d’investissement (TBI). Ce sont les membres de cette équipe, qui vont trois jours durant se familiariser avec les nouveaux instruments de négociation.

Dr Kinda Abass, conseiller en droit international à l’Institut international de développement durable

L’atelier va donc servir de cadre pour sensibiliser les participants sur les enjeux liés à la négociation et signature des traités d’investissement, favoriser leur appropriation du nouveau dispositif de négociation des traités d’investissement du Burkina Faso, et enfin consolider un noyau d’experts en matière de négociation des TBI au Burkina Faso.

De façon spécifique, les participants vont renforcer leurs connaissances sur le régime international de la promotion des investissements, et mieux connaître le guide pour les négociations de traités d’investissement du Burkina Faso, le nouveau modèle de traité bilatéral d’investissement du Burkina Faso ainsi que le guide procédural de négociation des traités d’investissement, fait savoir Dr Kinda Abass, conseiller en droit international à l’Institut international de développement durable. Il ajoute que des partages d’expériences entre participants auront aussi lieu, afin de se préparer aux négociations futures, sur les nouveaux enjeux que posent les accords des instruments internationaux.

Felix Zongo, directeur de la coopération industrielle

A en croire Felix Zongo, directeur de la coopération industrielle, cet atelier va permettre à l’équipe de négociation d’être mieux outillée pour mener à bien sa mission. « La formation va permettre de donner les outils nécessaires aux experts qui seront appelés à animer l’équipe de négociation, à pouvoir mener des négociations qui puissent prendre en compte les intérêts du Burkina Faso. Dans sa volonté de promotion et de sécurisation des investissements étrangers, le Burkina Faso est appelé à négocier et à signer des accords de promotion et de protection des investissements. Si ces accords sont mal négociés, ils peuvent se transformer en accords à risque pour notre pays en matière d’arbitrage. D’où l’importance pour les experts d’être bien formés pour comprendre les enjeux », a-t-il expliqué.

Photo de famille

En rappel, la présente session de formation est organisée par la Direction générale du développement industriel (DGDI) en collaboration avec l’Agence burkinabè des investissements (ABI).

Armelle Ouédraogo
Lefaso.net

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