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Conseil des ministres : Les opérateurs des services de communication électronique désormais obligés de conserver les données de trafic et de localisation

Publié le mercredi 22 novembre 2023 à 17h27min

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Conseil des ministres : Les opérateurs des services de communication électronique désormais obligés de conserver les données de trafic et de localisation

(Ouagadougou, 22 novembre 2023). Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi en séance ordinaire sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Plusieurs dossiers importants pour la bonne marche de la Transition ont été examinés et adoptés, selon le porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, le Conseil a adopté un décret portant obligation pour les opérateurs des services de communication électronique de conserver les données de trafic et de localisation sur les services qu’ils offrent. « Ce décret qui est une relecture de celui adopté en mars 2023, vise à encadrer la conservation de ces données qui peuvent servir dans le cadre des investigations menées par les autorités judiciaires. Les principales innovations sont entre autres la clarification des informations qui peuvent être collectées et conservées, et surtout la limitation du délai dans lequel les opérateurs doivent répondre aux requêtes des autorités judiciaires », a soutenu Dr Aminata ZERBO/SABANE.

Pour le compte du même ministère, le conseil a adopté un avant-projet de loi sur la sécurisation des systèmes d’information. Son adoption, selon la cheffe du département, vise non seulement à doter le pays d’un instrument juridique pour encadrer le cyber espace mais aussi à encadrer les activités de tous les prestataires impliqués dans la sécurisation des systèmes d’information.

Le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat a fait au Conseil, une communication orale sur la situation des villes dans le contexte sécuritaire et humanitaire. Il ressort que le taux d’urbanisation de certaines villes a considérablement augmenté ces quatre (04) dernières années et la hiérarchie des différentes villes également bouleversée. Selon le ministre Mikaïlou SIDIBE, le Conseil a instruit son département de constituer un comité interministériel qui va approfondir la réflexion et produire un plan stratégique de reconfiguration de notre territoire.

Au cours de cette rencontre hebdomadaire de l’Exécutif burkinabè, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a fait le point de l’évolution de l’épidémie de dengue. La dengue, soutient Dr Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU, est active mais sous contrôle avec une tendance à la baisse du nombre de nouveaux cas, des cas graves et de décès. Le Conseil a donné des instructions pour que les moyens nécessaires soient mis à la disposition des professionnels de santé au niveau des hôpitaux en vue d’une meilleure prise en charge des cas graves.

Au ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, quatre (04) décrets d’application de la loi d’orientation d’avril 2021 ont été adoptés. « L’adoption de ces décrets nous donne, au niveau législatif et règlementaire, les éléments nécessaires pour travailler à mieux professionnaliser l’ensemble du secteur du tourisme et créer les conditions de meilleurs investissements dans ce secteur pour lui permettre d’exprimer son vrai potentiel », a indiqué le ministre Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

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Vos commentaires

  • Le 22 novembre 2023 à 21:57, par Jerôme En réponse à : Conseil des ministres : Les opérateurs des services de communication électronique désormais obligés de conserver les données de trafic et de localisation

    Très bonne décision pour les honnêtes citoyens victimes de cyber-escros. En effet, lorsque les forces de sécurité vous font part des difficultés qu’elles ont a s’informer auprès des sociétés de téléphonie pour traquer ces bandits (manque d’empressement), vous êtes tenté de penser que ces derniers ont peut être des complices en ces lieux. Alors, en plus de l’obligation de sauvegarde des données qui devrait aller de soi si ces gens étaient honnêtes, les pouvoirs publics devraient aussi mettre en place des mécanismes pour assurer leur non manipulation pour efficacement lutter contre la cybercriminalité sous toutes ses formes et même contre son parrainage déguisé.

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